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France Allocations chômage pour les salariés démissionnaires : Macron va limiter la portée de sa promesse de campagne

19:50  13 juin  2018
19:50  13 juin  2018 Source:   lejdd.fr

Comptes de campagne de Macron : la commission de contrôle estime qu'il n'y a pas "d'irrégularités"

  Comptes de campagne de Macron : la commission de contrôle estime qu'il n'y a pas FranceInfo affirme que le chef de l'Etat a bénéficié durant sa campagne de forts rabais dans la location de salles. Pour la commission de contrôle, il ne s'agit pas "d'irrégularités".Plus d'un an après la fin de la campagne présidentielle, de nouvelles informations de presse ont évoqué jeudi des avantages dont aurait profité le candidat Emmanuel Macron, notamment pour la location de salles où il a tenu meeting. Franceinfo affirme que le candidat d'En Marche! aurait bénéficié de "prix cassés" et de "ristournes cachées" de la part de théâtres parisiens ayant accueilli ses réunions publiques.

Emmanuel Macron promettait pendant la campagne présidentielle un droit nouveau pour les salariés démissionnaires : bénéficier des allocations chômage. Aujourd'hui traduite dans la loi, sa proposition est très éloignée de la promesse initiale.

Emmanuel Macron promettait pendant la campagne présidentielle un droit nouveau pour les salariés démissionnaires : bénéficier des allocations chômage. Aujourd'hui traduite dans la loi, sa proposition est très éloignée de la promesse initiale. © Reuters Emmanuel Macron promettait pendant la campagne présidentielle un droit nouveau pour les salariés démissionnaires : bénéficier des allocations chômage. Aujourd'hui traduite dans la loi, sa proposition est très éloignée de la promesse initiale.

C'était l'une des principales promesses de campagne du programme social d'Emmanuel Macron. Le candidat d'En marche avait ainsi défendu en février 2017 "l'ouverture des droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent". Il évoquait alors le sort du million de salariés démissionnaires par an. La proposition n'est pourtant devenue qu'un détail presque anecdotique du projet de loi sur l'assurance-chômage défendue depuis lundi par la ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale. La proposition, au vu de ses critères très restrictifs, devrait en effet concerner "entre 20.000 et 30.000 personnes", avait annoncé Muriel Pénicaud dans Le Parisien début mars.

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"C'est une réformette", a lâché dimanche sur France Inter Pascal Pavageau, le nouveau secrétaire général de Force ouvrière. "Ce texte concernera-t-il potentiellement des centaines de milliers d'indépendants et de démissionnaires? Pas vraiment", s’était déjà interrogé le député socialiste Boris Vallaud le 29 mai dernier, dans Le Monde.

La promesse ambitieuse du candidat Macron

En page 7 de son programme, Emmanuel Macron proposait d'"ouvrir les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent", sous conditions. Ces dernières étaient toutefois suffisamment larges pour concerner la majorité des démissionnaires. "Tous les cinq ans, chacun aura droit [à l'assurance-chômage], s'il choisit de démissionner pour changer d'activité ou développer son propre projet professionnel", expliquait ainsi le candidat à la présidentielle.

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Le dispositif faisait alors partie des mesures permettant de rééquilibrer le programme d'Emmanuel Macron jugé trop libéral. Depuis huit mois, et le passage des ordonnances sur le Code du travail, le gouvernement met en avant l'idée d'une assurance-chômage pour tous, même les salariés démissionnaires, afin de défendre la portée sociale de son action. Plus généralement, le nouveau projet de loi de Muriel Pénicaud apparaît comme une réponse du gouvernement aux inquiétudes d'une partie des députés En marche qui réclament "plus de social".

Le coût exponentiel du dispositif

Promettre l'assurance-chômage universelle a un coût, lourd pour l'Etat. Attaqué par la droite sur le sujet, le candidat Macron avait calculé qu'il fallait "1,44 milliard d'euros par an". L'Institut Montaigne avait lui estimé le coût du dispositif à 2,7 milliards d'euros, financés par la Sécurité sociale via l'Unedic. Mais à l'automne 2017, le ministère du Travail a fait un tout autre calcul : selon des sources citées par Les Echos, le chiffre de 5 milliards d'euros par an est alors avancé. Et pour la seule première année de mise en oeuvre, le ministère estime qu'il faut trouver 14 milliards d’euros.

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Les conditions très strictes des partenaires sociaux

Muriel Pénicaud n'a jamais confirmé ces chiffres, mais la ministre du Travail a bien évoqué le problème du coût lors du lancement des négociations entre les partenaires sociaux sur l'assurance-chômage. Patronat et syndicats sont directement concernés par le problème : ce sont eux qui dirigent l'Unedic, l'organisme qui gère le système de l'assurance chômage et qui sera donc chargé de financer la promesse d'Emmanuel Macron.

Dès janvier, les partenaires sociaux se sont entendus pour limiter à 180 millions d'euros par an le coût du dispositif. Un mois plus tard, ils ont donc défini une liste de critères tellement stricts que très peu de salariés démissionnaires pourront bénéficier de la mesure. Ainsi, pour être éligible, il faudra :

  • Justifier au minimum d'une ancienneté de sept ans dans l'entreprise que l'on quitte.
  • Avoir un projet de reconversion nécessitant une formation qualifiante (c'est-à-dire, donnant droit à un diplôme), projet dont Pôle emploi contrôlera la mise en œuvre par la suite.
  • Voir son dossier valider par une "commission paritaire régionale".

Les partenaires sociaux, sous l'impulsion du ministère du Travail, ont également limité l'accès au dispositif pour les artisans, indépendants, entrepreneurs, agriculteurs et personnes en profession libérale. Ces derniers devront prouver qu'ils réalisaient un bénéfice annuel d'au moins 10.000 euros et n'auront le droit qu'à 800 euros par mois pendant six mois. Une source gouvernementale le reconnaissait dans Le Monde fin mai : "Il est vrai que la mesure sur l'assurance-chômage est plus limitée que prévu, mais on souhaite la rendre plus performante avec le temps."

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