•   
  •   

France Réforme de la SNCF: Le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

14:00  14 juin  2018
14:00  14 juin  2018 Source:   20minutes.fr

SNCF: le Sénat approuve la réforme controversée en première lecture

  SNCF: le Sénat approuve la réforme controversée en première lecture Le Sénat a adopté mardi en première lecture la très controversée réforme ferroviaire, à l’origine de la grève à la SNCF, après l'avoir modifiée pour donner des gages aux syndicats. Le texte, qui fera l'objet lundi prochain d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commun entre députés et sénateurs, a été voté par 240 voix pour et 85 contre, PS et CRCE (à majorité communiste)."Le Sénat a mis la réforme sur de bons rails", a déclaré le rapporteur Gérard Cornu.

LÉGISLATIF - Le texte a été retouché depuis trois mois dans les deux chambres du Parlement, sur fond de concertations avec les syndicats...

La gare de Lyon-Perrache. © SIPA La gare de Lyon-Perrache.

Après un ultime vote au Sénat, le projet de réforme de la SNCF a été adopté définitivement ce jeudi par le Parlement. Mercredi, l’intersyndicale appelait les cheminots à poursuivre la mobilisation, déjà la plus longue depuis trente ans.

Le Sénat a approuvé la réforme à l'occasion d'un vote ultime par 145 voix contre 82, moins de 24 heures après un vote très majoritaire à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l’ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l’embauche au statut dans l’entreprise historique.

Grève à la SNCF: trois TGV et Transilien sur cinq, un TER sur deux mardi

  Grève à la SNCF: trois TGV et Transilien sur cinq, un TER sur deux mardi La SNCF prévoit de faire circuler trois TGV et Transilien sur cinq, ainsi qu'un TER sur deux mardi, qui sera la 29e journée de grève contre la réforme ferroviaire depuis début avril, a annoncé la direction lundi dans un communiqué. Il est aussi prévu deux trains Intercités sur cinq, tandis qu'à l'international, il y aura un train sur deux avec un trafic Eurostar et Thalys "quasi normal", a ajouté le groupe public.

Une mobilisation massive pour le 28 juin

La ministre des Transports Élisabeth Borne a assuré mercredi avoir « mené cette réforme avec détermination et dans un esprit de dialogue », critiquant ceux cherchant à « nourrir les colères ».

Le texte a été retouché depuis trois mois dans les deux chambres, sur fond de concertations avec les syndicats, avec de nouvelles garanties pour les salariés du groupe ferroviaire et un recours moindre qu’annoncé aux ordonnances.

L’intersyndicale de la SNCF a appelé les cheminots à poursuivre la grève contre la réforme ferroviaire et à se mobiliser « massivement » le 28 juin, dernier jour du calendrier des grèves.

SNCF-Après la réforme, les ordonnances et des négociations de branche .
La réforme de la SNCF "pour un nouveau pacte ferroviaire", adoptée définitivement par le Parlement le 14 juin, habilite le gouvernement à réformer l'entreprise publique par ordonnances sur un certain nombre de points "techniques".Les principes de la réforme - contre lesquels les syndicats protestent depuis le lancement d'un mouvement de grève intermittente le 3 avril - sont désormais figés: ouverture à la concurrence, fin du statut de cheminot pour les nouvelles recrues et transformation juridique de la SNCF.

—   Partager dans le Soc. Réseaux

Thématique de la vidéo:

C'est intéressant!