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France ENTRETIEN. « Deliveroo en correctionnelle, c’est une première en France »

18:05  21 septembre  2021
18:05  21 septembre  2021 Source:   ouest-france.fr

Toulouse : Relaxe de l’imam de la mosquée d’Empalot qui avait prononcé un prêche controversé

  Toulouse : Relaxe de l’imam de la mosquée d’Empalot qui avait prononcé un prêche controversé Mohamed Tataiat, l’imam d’Empalot qui avait prononcé un prêche jugé antisémite en décembre 2017, a été relaxé ce jeudi de « provocation à la haine raciale » © ERIC CABANIS / AFP La grande mosquée de Toulouse, à Empalot. JUSTICE - Mohamed Tataiat, l’imam d’Empalot qui avait prononcé un prêche jugé antisémite en décembre 2017, a été relaxé ce jeudi de « provocation à la haine raciale » Fin 2017, Mohamed Tataiat, l'imam de la mosquée d'Empalot, à Toulouse, prononçait un prêche devant 3.000 fidèles, diffusé par la suite sur les réseaux sociaux.

Des coursiers Deliveroo dans les rues de Nantes, le 27 octobre 2016. © JEROME FOUQUET / ARCHIVES OUEST-FRANCE Des coursiers Deliveroo dans les rues de Nantes, le 27 octobre 2016.

Pour la première fois en France, une plateforme numérique devra répondre à l’accusation de travail dissimulé devant un tribunal correctionnel. L’avocat Kevin Mention, en charge du dossier de centaines de coursiers ou ex-coursiers, revient sur les enjeux du procès qui aura lieu en mars 2022.

Du 8 au 16 mars 2022, la plateforme de livraison de repas à domicile Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants dont son ex-directeur général, sont convoquées devant le tribunal correctionnel de Paris pour « travail dissimulé ». Ils sont soupçonnés d’avoir employé comme « indépendants » des livreurs qui auraient dû être salariés. Maître Kevin Mention, avocat pour le cabinet KMBM, spécialisé sur les problématiques d’ubérisation du travail, se réjouit de cette première en France. Il représente actuellement une centaine de coursiers ou ex-coursiers Deliveroo, dans ce dossier. Les plaignants ont jusqu’au mois de mars pour se faire connaître en tant que victime.

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Kevin Mention, du cabinet parisien KMBM, spécialisé sur les problématiques d’ubérisation du travail, se réjouit de cette première en France © Roman Jehanno Kevin Mention, du cabinet parisien KMBM, spécialisé sur les problématiques d’ubérisation du travail, se réjouit de cette première en France

Pouvez-vous nous préciser l’importance de ce procès attendu en mars 2022  ?

Ce procès est l’aboutissement d’un constat de l’Inspection du travail qui avait dressé un procès-verbal pour « travail dissimulé » le 12 décembre 2017. Il est remonté vers le Procureur de la République qui a diligenté des compléments d’enquête pour la période 2015-2017. Le Procureur a considéré que, tant Deliveroo que les trois anciens dirigeants présents à cette période, sont susceptibles d’être condamné pour travail dissimulé et les a convoqués devant le tribunal correctionnel. Nous sommes au-delà des Prud’hommes, avec potentielles peines d’amendes et de prison.

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Ces poursuites sont dans l’intérêt de la nation tout entière et pas d’un livreur en particulier. Les livreurs sont des victimes. Mais le préjudice nuit au pays en termes de cotisations sociales. Trois millions d’euros ont ici été saisis à titre conservatoire sur le compte bancaire de Deliveroo. C’est le premier procès en France de ce type qui concerne une plateforme numérique.

Quel y sera votre rôle ?

Nous représentons les victimes, plus d’une centaine de coursiers Deliveroo, qui ont travaillé et travaillent encore et nous dénonçons les mêmes faits. Mais aussi les discriminations syndicats, pour état de santé, de fautes en cas d’accidents de la route… Nous nous joignons à la procédure pénale pour donner nos propres éléments. Sur la période concernée et au-delà puisque de nombreux livreurs estiment que leurs conditions sont de pire en pire. Les premières grèves d’ampleur ont débuté fin 2018.

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Lire aussi : Uber Eats, Deliveroo, Stuart… Le mythe du travail en un clic

Quel est le statut privilégié actuellement par les diverses plateformes numériques pour les personnes qu’elles emploient ?

Aujourd’hui, elles leur demandent de s’immatriculer en tant qu’indépendant. Mais la réalité des faits montre que ces personnes n’ont aucun contrôle : elles n’ont pas de devis, ne définissent pas leurs tarifs, ni leurs conditions de travail… La plateforme définit tout.

Qu’attendez-vous de ce procès ?

Nous demandons au juge de confirmer qu’il y a bien eu travail dissimulé. Que Deliveroo a intentionnellement détourné un statut, déclaré de faux indépendants au lieu de faire des bulletins de paye et de déclarer des cotisations sociales. Cela sera un signal fort pour régulariser la situation et limiter les abus qui se poursuivent. L’Urssaf pourra ensuite se retourner contre eux. Ainsi que les coursiers victimes d’accidents du travail qui pourront réclamer une prise en charge.

Que répondez-vous aux arguments de Deliveroo qui indique à l’AFP que « toutes les décisions de justice rendues définitivement en France lui ont été favorables » et que « leur modèle correspond aux aspirations d’une immense majorité des livreurs partenaires » ?

Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants renvoyés en correctionnelle pour travail dissimulé

  Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants renvoyés en correctionnelle pour travail dissimulé La plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour « travail dissimulé ».La plateforme de livraison de repas Deliveroo est accusée d’avoir « dissimulé un grand nombre d’emplois », et les trois anciens dirigeants de Deliveroo France, dont son ex-directeur général, sont convoqués devant le tribunal du 8 au 16 mars 2022 pour des faits remontant à la période 2015-2017.

C’est totalement faux. La mobilisation est d’ailleurs forte et les coursiers seront nombreux à répondre à cet appel du pénal qui pourra les considérer comme victimes. Nous n’avons perdu aucun procès, même s’il est vrai que les procédures durent des années. Ils savent gagner du temps. Des décisions d’appel ont certes été rendues en leur faveur, mais les dossiers étaient moins fournis.

Pourquoi vous êtes vous spécialisé dans les problématiques de l’ubérisation du travail ?

Cet intérêt est parti de l’affaire Take it Easy et de la faillite de la société en juillet 2016. Des centaines de coursiers se sont retrouvées sans rien du jour au lendemain, contrairement aux salariés qui avaient été pris en charge avec un licenciement économique. Take it easy devrait aussi se retrouver devant le tribunal correctionnel.

Où en est ce dossier d’ubérisation du travail en France et plus largement en Europe ?

En France, beaucoup de décisions tombent aujourd’hui en faveur des ubérisés, comme celle du 16 septembre ou la Cour d’appel de Paris a donné tort à Uber. Des procédures similaires au pénal sont en cours. Il y a aussi au niveau européen beaucoup de décisions au civil mais aussi au pénal, comme en Italie [Selon AFP, en février, la justice italienne a donné 90 jours aux plateformes Deliveroo, Uber Eats, Just Eat et Foodinho-Glovo pour modifier les contrats de leurs livreurs, considérant qu’ils ne sont pas des autoentrepreneurs]. En Suisse Uber à du salarié ses coursiers.

L’Europe étudie la mise une place d’une présomption de salariat qui permettrait de considérer par défaut les coursiers comme salariés. La démonstration de « l’indépendance » serait à la charge de la plateforme. Cela rebattra totalement les cartes.

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usr: 1
C'est intéressant!