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France Travailleurs des plateformes : pourquoi la question d’un statut plus protecteur fait du sur-place

23:20  21 septembre  2021
23:20  21 septembre  2021 Source:   ouest-france.fr

13% des employés du gouvernement dans le comté de Caroline du Nord suspendu à un mandat de vaccin

 13% des employés du gouvernement dans le comté de Caroline du Nord suspendu à un mandat de vaccin Plus de 13% des travailleurs gouvernementaux du deuxième comté de Caroline du Nord ont été suspendus sans paier après avoir omis de soumettre des résultats obligatoires de test Covid-19 ou une preuve de vaccination sur Mercredi.

Deliveroo devra répondre prochainement de « travail dissimulé ». © Jérôme Fouquet, Ouest-France Deliveroo devra répondre prochainement de « travail dissimulé ».

La plateforme de livraison de repas Deliveroo (avec trois de ses anciens dirigeants) comparaîtra en mars devant le tribunal correctionnel pour « travail dissimulé ». Si le gouvernement avance sur le dialogue social au sein des plateformes, le statut des travailleurs reste flou.

L’« Ubérisation » à nouveau sur la sellette ! La plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants devront répondre en mars 2022 devant le tribunal correctionnel de Paris de « travail dissimulé ». Ils sont soupçonnés d’avoir fait travailler comme « indépendants » des livreurs qui auraient dû être salariés. Les faits couvrent la période 2015 à 2017. Nous sommes au-delà des Prud’hommes, avec de potentielles peines d’amendes et de prison, commente Kevin Mention, avocat pour le cabinet KMBM, qui représente plusieurs plaignants dans ce dossier (voir notre entretien). Les livreurs sont des victimes. Mais le préjudice nuit au pays en termes de cotisations sociales. Trois millions d’euros ont ici été saisis à titre conservatoire sur le compte bancaire de Deliveroo.

Biden a claqué pour défier le droit de la santé du lieu de travail nucléaire

 Biden a claqué pour défier le droit de la santé du lieu de travail nucléaire Spokane, Washing. (AP) - Les responsables de l'État de Washington sont bouleversés que l'administration de Biden conteste une loi qui facilite la rémunération des travailleurs qui deviennent plus faciles à indemniser un ancien site de production d'armes nucléaires. . © Fourni par un fichier de presse associé - Au 13 août 2019, photo de fichier, une pancarte à la réserve nucléaire de Hanford est affichée près de Richland, Washing.

La plateforme d’origine britannique, présente en France depuis 2015, assure qu’elle aborde avec confiance cette audience . Tout l’enjeu sera de définir si ces travailleurs sont vraiment indépendants. Pour Kevin Mention, la réponse est sans appel : les livreurs « n’ont pas de devis, ne décident pas de leurs tarifs ni de leurs conditions de travail… La plateforme définit tout .

Priorité à la négociation

Cette annonce tombe en plein examen par l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la représentation des travailleurs de plateformes. Le gouvernement mise en effet sur la préservation du statut d’indépendant... en espérant que le dialogue social entre les livreurs ou les chauffeurs VTC et les entreprises suffira à rééquilibrer les relations contractuelles. Pourtant, en décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, lui avait remis un rapport sur le sujet. Alors qu’il avait été uniquement désigné en janvier 2020 pour préparer l’ordonnance sur le dialogue social, le 4 mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation entre la société Uber et un chauffeur. Cet arrêt Uber a ébranlé les pouvoirs publics. Ils se sont dit que l’instauration d’un dialogue ne réglerait peut-être pas tout , commente-t-il. La question du statut était ainsi revenue au premier plan. Jean-Yves Frouin préconisait alors, outre l’instauration d’une rémunération minimale, de demander aux travailleurs réguliers des plateformes de passer par un tiers pour les salarier (société de portage salarial ou coopérative). Une façon de conserver une indépendance tout en bénéficiant d’une protection sociale.

New York ordonne à des travailleurs de soins de santé à vacciner

 New York ordonne à des travailleurs de soins de santé à vacciner L'État de New York aura besoin de travailleurs de la santé pour obtenir au moins leur première dose du vaccin Covid-19 avant le 27 septembre, devenant la dernière juridiction pour instituer un tel mandat. © Getty Images New York commande les travailleurs de la santé à vacciner Gov. Andrew Cuomo (d) a annoncé lundi que les employés de la santé, y compris le personnel des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée, devront commencer leur processus de vaccination en septembre. . 27.

Le surcoût pourrait être en partie pris en charge par les plateformes. Ce modèle aurait la vertu de leur apporter une sécurité, à défaut de pouvoir reconnaître à tous le statut de salarié.

« Renverser la charge de la preuve »

Cette dernière option apporterait de la clarification , mais comme le souligne le rapport Frouin, elle n’était pas l’hypothèse de travail des pouvoirs publics . Je constate que les pouvoirs publics n’ont donné aucune suite à ma proposition principale. Je n’en prends pas ombrage, c’est la règle du jeu. Mais je reste persuadé que la question du statut risque de les rattraper un jour. En France, la Cour de cassation est appelée à se prononcer à nouveau dans les prochains mois. Ailleurs en Europe, le modèle Uber ou Deliveroo est aussi remis en question. Dans une résolution adoptée le 16 septembre, le Parlement européen appelle de son côté à un cadre commun, pour apporter notamment une meilleure protection sociale et une transparence sur les algorithmes qui régissent l’attribution des tâches, les évaluations et la tarification de ces plateformes. Si les députés s’opposent à la classification automatique comme salariés de tous les travailleurs des plateformes – ceux qui sont véritablement indépendants devraient être autorisés à rester dans cette position , ils proposent de renverser la charge de la preuve : en cas de procédure judiciaire, les employeurs devraient prouver l’absence de relation de travail, plutôt que l’inverse.

Amazon à offrir des bonus pour attirer des effectifs temporaires .
Retail Giant Amazon dit que cela paiera des bonus pour attirer le personnel temporaire, car il recrute 20 000 travailleurs britanniques saisonniers. © Getty Getty Images La Société proposera les paiements unique dans les régions où la demande de main-d'œuvre est élevée, avec une rémunération supplémentaire pour ceux qui sont disposés à travailler des nuits. craint que les pénuries de travailleurs ont déjà poussé d'autres entreprises à avertir des problèmes à la course à Noël.

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