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France « Etats généraux de la justice » : A quoi va servir la grande consultation lancée ce lundi ?

09:55  18 octobre  2021
09:55  18 octobre  2021 Source:   20minutes.fr

Les magistrats dénoncent l'acharnement de l'exécutif contre les juges

  Les magistrats dénoncent l'acharnement de l'exécutif contre les juges Aucune action du gouvernement accomplie en cinq ans ne trouve grâce aux yeux de l'Union syndicale des magistrats qui, au contraire, s'en inquiète, témoignant de la rupture totale avec le politique.D'emblée elle a ainsi évoqué «un contexte de polémiques permanentes sur le gouvernement des juges, de dénigrement de la justice, et de tentatives d'instrumentalisation» de la justice. «Toute procédure ouverte contre une personnalité politique serait la manifestation du «gouvernement des juges». Le droit ne devrait manifestement pas s'appliquer à certains», a-t-elle martelé.

Annoncé en juin par Emmanuel Macron sur fond d’attaques contre le « laxisme » supposé de la justice, cet exercice de consultation sera lancé par le chef de l'Etat ce lundi à Poitiers

Emmanuel Macron est attendu lundi à Poitiers pour lancer les Etats généraux de la justice. © PHILIPPE MAGONI/SIPA Emmanuel Macron est attendu lundi à Poitiers pour lancer les Etats généraux de la justice. DEBAT - Annoncé en juin par Emmanuel Macron sur fond d’attaques contre le « laxisme » supposé de la justice, cet exercice de consultation sera lancé par le chef de l'Etat ce lundi à Poitiers

Il aura fallu attendre quatre mois pour connaître les contours de la dernière « grande consultation » lancée sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Annoncés par l’Elysée en juin dernier après un entretien sollicité par les deux plus hauts magistrats de France – François Molins et Chantal Arens – « inquiets » de l’état de la justice française, les « Etats généraux de la justice » seront lancés ce lundi 18 octobre.

Insider poursuit en justice l'administration Biden pour les dossiers de dotation secrets Trump et Pence

 Insider poursuit en justice l'administration Biden pour les dossiers de dotation secrets Trump et Pence © fourni par Business Insider Président Donald Trump, à gauche, et vice-président Mike Pence, à droite, sont en photo le 2 Novembre, 2020. Brendan Smialowski / AFP via Getty Insider a déposé une plainte lundi devant un tribunal fédéral contre l'administration des services généraux. L'agence retenu les noms de neuf membres du personnel Trump et Pence suivant les demandes FOIA Insider. Insider demande au tribunal de forcer la divulgation des dossiers de nommer les employés Trump et Pence.

A l’occasion d’un déplacement à Poitiers, le chef de l’Etat dévoilera le calendrier et les modalités de cet exercice qui vise « à remettre à plat » le fonctionnement de la justice pour « restaurer » la confiance entre l’institution et les Français. Mais à six mois de la présidentielle, les professionnels du droit s’interrogent : à quoi ces Etats généraux vont-ils bien pouvoir servir ?

« Ça n’est pas la justice qui parle à la justice. »

​« L’idée principale, c’est de réunir toute la famille judiciaire mais aussi les citoyens, glisse une source à l’Elysée. Ça ne doit pas être la justice qui parle à la justice. » Une première phase de consultation en ligne sera donc lancée ce mois-ci et jusqu’à la mi-novembre. Les internautes mais aussi des collectifs (associations, syndicats…) pourront y faire des propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement de l’institution judiciaire. En parallèle, des réunions entre élus, citoyens, professionnels de juridiction, de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l’administration pénitentiaire seront organisées à l’échelle locale pour faire remonter d’autres propositions.

À quoi vont servir les États généraux de la justice qu'Emmanuel Macron lance ce lundi à Poitiers ?

  À quoi vont servir les États généraux de la justice qu'Emmanuel Macron lance ce lundi à Poitiers ? Six mois avant la fin de son mandat, Emmanuel Macron ouvre les États généraux de la justice ce lundi 18 octobre à Poitiers. Cette consultation, baptisée « Parlons justice ! », devrait déboucher en février sur des propositions de nature à bouleverser l’organisation judiciaire. Objectif : redonner confiance dans l’institution judiciaire. Le président Emmanuel Macron, lance à Poitiers, ce lundi 18 octobre les États généraux de la justice.

A l’issue de cette phase, sept groupes de travail thématiques réunissant experts et professionnels seront chargés jusqu’à la mi-janvier d’expertiser les propositions formulées lors de la consultation, inspirée du « grand débat » lancé par Emmanuel Macron en réponse aux « gilets jaunes ». Selon nos informations, les thématiques arrêtées pour l’heure sont au nombre de sept : « Justice civile », « justice pénale », « justice économique et sociale », « justice de protection », « justice pénitentiaire et de réinsertion », « pilotages des activités judiciaires » et « évolution des missions et des statuts ».

Des propositions qui pourront être « utilisées après 2022 »

Une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, à l’origine du récent rapport sur les violences sexuelles commises dans l’Eglise, sera chargée de formuler des propositions concrètes en février 2022. Pour analyser tous les travaux menés par les groupes de travail, Jean-Marc Sauvé sera accompagné – entre autres – du président du Conseil national des Barreaux (CNB), des présidents des commissions des Lois du Sénat et de l’Assemblée nationale, de l’avocat Henri Leclerc, du conseiller d’Etat Christian Vigouroux ou encore d’Yves Saint-Geours, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Etats généraux de la justice: peut-on repenser la machine judiciaire en quatre mois?

  Etats généraux de la justice: peut-on repenser la machine judiciaire en quatre mois? Les consultations qui auront lieu dans toute la France seront pilotées par une commission indépendante.Les consultations qui auront lieu dans toute la France seront pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, déjà à la tête de la commission d’enquête sur les abus sexuels dans l’Église.

Lancée à six mois du scrutin présidentiel, cette consultation doit faire émerger des « propositions transpartisanes et indépendantes » qui pourront être « utilisées après 2022 ». A l’Elysée, on insiste sur cette notion d'« indépendance » accordée à la commission : « C’est elle qui fera émerger des propositions, pas l’exécutif ! Et il ne s’agit pas d’écrire un programme judiciaire » en vue de l’élection présidentielle. Mais en cas de candidature d’Emmanuel Macron, le chef de l’Etat pourra « piocher » les propositions susceptibles de « l’intéresser », « au même titre que tous les autres candidats », nuance cette même source.

Avec un calendrier si resserré, l’éventualité d’une dernière grande réforme judiciaire semble en tout cas improbable. « Si certaines propositions peuvent s’appliquer sans passer par une réforme législative, elles seront portées par le garde des Sceaux », indique de son côté la Chancellerie.

Des professionnels circonspects

Au sein des syndicats de magistrats, c’est justement ce calendrier qui interroge. « Ces Etats généraux auraient peut-être pu arriver plus tôt, avant d’entamer de multiples réformes judiciaires pendant tout le quinquennat », souligne Lucille Rouet, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Sa consœur de l’USM (Union syndicale des magistrats), Céline Parisot, abonde : « Pour nous, cela arrive beaucoup trop tard. Dans un contexte préélectoral, on ne se fait pas trop d’illusion sur le résultat final. »

C’est l’heure du BIM : Justice en débat, Jean Castex au Vatican et procès des sondages l’Elysée

  C’est l’heure du BIM : Justice en débat, Jean Castex au Vatican et procès des sondages l’Elysée « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu’il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d’information matinal (BIM) © PHILIPPE MAGONI/SIPA Le président Emmanuel Macron avec son ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à Marseille le 1er septembre 2021 (illustration). ACTUALITES - « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu’il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bullet Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus clair.

Pas question de boycotter l’événement pour autant. Si beaucoup d’avocats ou de magistrats ont déploré l’organisation tardive de l’événement, la majorité des organisations représentatives ont fait savoir qu’elles se rendraient à Poitiers et participeraient à l’exercice. « L’idée, ce n’est pas d’être réfractaire à tout, évidemment. Mais on espère que le format de ces Etats généraux n’occultera pas la question qui nous semble toujours centrale, quand on parle de justice : celle des moyens financiers et des effectifs », conclut Lucille Rouet.

Coup d’Etat au Soudan : la résistance tente de s’organiser dans les rues de Khartoum .
Des barricades ont été érigées dans des quartiers de la capitale soudanaise, à bonne distance de l’armée déployée après le coup d’Etat du général putschiste Abdel Fattah Al-Bourhane. © Fournis par Le Monde Pour protester contre le coup d’Etat et les assauts de la junte, les manifestants érigent des barricades, comme ils l’avaient fait lors du sit in de 2019, lorsque l’armée a voulu prendre le contrôle du pays après le renversement d’Omar Al-Bachir. A Khartoum, le 26 octobre 2021. Leurs silhouettes se détachent dans le halo rougeoyant des flammes dévorant les pneus en caoutchouc.

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