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France Supprimer le mot «race» de la Constitution: oui, mais…

19:05  10 juillet  2018
19:05  10 juillet  2018 Source:   liberation.fr

NDDL: la principale association de soutien se dissout

  NDDL: la principale association de soutien se dissout L'Acipa, la principale association impliquée dans la défense du site de Notre-Dame-des-Landes, a voté dimanche sa dissolution lors d'une assemblée générale extraordinaire, a-t-on appris auprès de ses représentants. © afp.com/LOIC VENANCE Les anti-aéroport célèbre l'annonce de l'abandon du projet à Notre-Dame-des-Landes, le 17 janvier 2018 "L'Acipa, après l'abandon de l'aéroport grâce à la mobilisation citoyenne, cesse donc d'exister" a tweeté samedi 30 juin l'Acipa, la plus grosse association de défense de Notre-Dame-des-Landes créée en 2000.

Symbole. Donc, oui , sans aucun doute, il faut bien supprimer le mot « race » de la Constitution . Mercredi, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la suppression du mot « race » de l 'article premier de la Constitution .

Pour justifier leur volonté de supprimer le mot « race » de la Constitution , les députés LRM ont écrit dans leur amendement : « Le terme de “ race ” a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale

Lors d'une manifestation à l'appel de SOS Racisme, à Paris, le 2 octobre 2017. © Marie ROUGE Lors d'une manifestation à l'appel de SOS Racisme, à Paris, le 2 octobre 2017.

Symboliquement, il est important de faire disparaître ce mot de notre loi fondamentale. A condition de le remplacer par une formule qui énonce sans ambiguïté le refus de toute discrimination.

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle «pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace» déposé par le gouvernement au mois de mai, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements dont l’un supprimant le mot «race» de l’article premier de la Constitution de 1958.

Golden Globe Race: le tour du monde à l'ancienne est lancé

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"Le terme de ' race ' a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Pourquoi ce mot race posait problème ?

Les députés ont supprimé ce mercredi à l'unanimité, en commission, le mot « race de l 'article 1er de la Constitution et y ont également introduit l'interdiction de «distinction de sexe».

Le débat est ancien et, à plusieurs reprises déjà, des parlementaires, en particulier représentant les outre-mer, avaient déposé des propositions de loi constitutionnelle en ce sens. François Hollande, quant à lui, avait fait de la suppression de ce mot, une promesse de campagne en 2012.

Consensus

Pour bien appréhender ce débat, il faut remonter à l’origine. C’est d’abord dans la Constitution des Etats-Unis que le terme a fait son apparition. En 1870, à l’issue de la guerre de sécession, le XVe amendement a interdit les discriminations «pour raison de race». Celles-ci représentent désormais dans la jurisprudence de la Cour suprême l’archétype de ce que les Américains appellent des «classifications suspectes». En Europe, cette prohibition est apparue plus tardivement puisque c’est seulement en 1920 que les constitutions autrichienne et tchécoslovaque, reprenant mot pour mot les stipulations des traités de Saint-Germain, ont fait place à cette notion. Après la Seconde Guerre mondiale, l’interdiction d’opérer des discriminations fondées sur le critère de la «race» s’est généralisée en réaction à ce qu’avait été la politique du IIIe Reich. Ainsi, en France, cette interdiction a été inscrite dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, dont l’article premier de la Constitution de 1958 n’a fait que reprendre les termes. La plupart des constitutions européennes contiennent d’ailleurs des dispositions comparables, de même que tous les instruments internationaux de protection des droits de l’homme. On peut relever aussi que les constitutions récentes, comme celles des nouveaux états apparus après le démantèlement du bloc soviétique ou comme celle de la République sud-africaine par exemple, n’omettent jamais de prévoir l’existence de ce droit fondamental.

Le terme "Sécurité sociale" supprimé de la Constitution

  Le terme Les partenaires sociaux ainsi que l'opposition évoquent une faute qui "constitutionnaliserait la fin de la Sécu".

Les députés communistes ont salué cette « grande avancée, rappelant qu’ils avaient porté une proposition de loi dès 2013 pour supprimer le mot « race » non seulement de la Constitution mais de toute la législation (code pénal, loi sur la liberté de la presse…).

Les députés communistes ont salué cette "grande avancée, rappelant qu'ils avaient porté une proposition de loi dès 2013 pour supprimer le mot " race " non seulement de la Constitution mais de toute la législation (code pénal, loi sur la liberté de la presse ).

La question posée aujourd’hui n’est donc ni nouvelle, ni proprement française. Elle a d’ailleurs déjà fait l’objet d’un intense débat doctrinal lancé en 1992 par les professeurs Danièle Lochak et Jean-Jacques Israël. La question a été discutée aussi lorsqu’ont été adoptées les premières déclarations de l’Unesco ou, plus récemment, lorsqu’a été préparée la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, dans certains pays, comme le Canada par exemple, il existe aujourd’hui un consensus autour de l’idée de ne plus faire référence à ce mot de «race» en raison de son absence de validité scientifique. Cette évolution dans la perception de la notion de «race» est soutenue par l’idée que, telle que celle-ci a été entendue dans les discours racialistes qui fleurirent au XIXe ou au XXe siècle, elle n’a pas de pertinence scientifique. Compte tenu des progrès de la recherche scientifique en ce domaine, il est en effet désormais établi par les généticiens notamment qu’il n’existe qu’une espèce humaine insusceptible d’être divisée en «race blanche», «race noire», «race juive», etc. Dès lors, en toute logique, il paraît incohérent de fonder une interdiction d’agir sur un critère qui ne revêt aucune réalité scientifique.

France-La Sécurité sociale conservée dans la Constitution

  France-La Sécurité sociale conservée dans la Constitution Le président du groupe La République en marche (LaRem) à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annoncé jeudi que le terme de "sécurité sociale" ne serait pas supprimé de la Constitution, face au tollé suscité par cette proposition. "Nous ne supprimerons pas la notion de 'sécurité sociale' de la Constitution" a écrit Richard Ferrand sur Twitter. "Nous y ajouterons la notion de 'protection sociale' à côté".

Premiers amendements votés, fortement symboliques, sur le projet de révision constitutionnelle: les députés ont supprimé mercredi matin à l’unanimité, en commission, le mot « race » de l ’article 1er et y ont également introduit Les députés votent la suppression du mot « race » de la Constitution .

Les députés communistes ont salué cette « grande avancée, rappelant qu’ils avaient porté une proposition de loi dès 2013 pour supprimer le mot « race » non seulement de la Constitution mais de toute la législation (code pénal, loi sur la liberté de la presse…).

Mais au-delà de la paille des mots, c’est au grain des choses qu’il faut s’intéresser. En effet, c’est sans doute sur le terrain de l’efficacité de la protection juridique qu’il convient de déplacer le débat plus que sur le seul terrain terminologique ou symbolique. Or, force est de constater que, sur ce terrain, l’interdiction de discriminer en fonction de la «race» ne remplit pas parfaitement son office. En effet, depuis qu’existe en France un contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel ne s’est fondé qu’à une seule reprise sur cette prohibition pour censurer un texte législatif dans la décision du 15 novembre 2007, «Tests ADN». Dans cette affaire, l’interdiction d’opérer des discriminations en raison de la «race» a motivé la censure de la disposition législative visant à permettre la constitution de fichiers faisant apparaître «l’origine ethnique ou la race». Cette rareté des décisions en la matière provient du fait que, fort heureusement, le législateur ne s’aventure que de manière très exceptionnelle à faire reposer ses textes sur de telles classifications suspectes. On peut en déduire que, sur ce terrain également, cette prohibition n’a plus sa place dans la Constitution.

France-La réforme des institutions arrive à l'Assemblée

  France-La réforme des institutions arrive à l'Assemblée Les députés ont entamé mardi le débat sur la réforme des institutions avec l'examen du volet constitutionnel, première étape d'une révision menée sous le feu nourri de l'opposition, qui craint un déclin du Parlement. Gage d'amélioration de la fabrique de la loi pour ses défenseurs, attaque "au bazooka" contre le pouvoir législatif pour ses détracteurs, selon une tribune signée dans le Journal du dimanche par quelque 80 élus Les Républicains (LR), cette réforme voulue par Emmanuel Macron devrait être bouclée début 2019, au terme d'une bataille qui s'annonce ardue.

Pour justifier leur volonté de supprimer le mot « race » de la Constitution , les députés LRM ont écrit dans leur amendement : « Le terme de “ race ” a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale

Les députés communistes ont salué cette "grande avancée, rappelant qu'ils avaient porté une proposition de loi dès 2013 pour supprimer le mot " race " non seulement de la Constitution mais de toute la législation (code pénal, loi sur la liberté de la presse ).

Symbole

Donc, oui, sans aucun doute, il faut bien supprimer le mot «race» de la Constitution. Mais, deux remarques peuvent néanmoins être formulées.

D’abord, il faut relever que, même s’il disparaissait de l’article premier de la Constitution, le mot «race» subsisterait dans la Constitution, en l’occurrence dans le préambule de la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Curieusement, ceci ne semble pas avoir été envisagé par la commission des lois de l’Assemblée, sans doute à juste titre d’ailleurs. De mon point de vue, le préambule de la Constitution de 1946 pourrait rester inchangé car il est le reflet d’une position du constituant à un moment donné pour répondre à une situation donnée. De même qu’il paraîtrait incongru de vouloir «réactualiser» aujourd’hui la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’aurait guère de sens de vouloir ajuster à l’époque contemporaine le vocabulaire du Préambule de la Constitution de 1946, sans sombrer dans un nominalisme excessif. Cette remarque ne vaut pas évidemment pour l’article premier de la Constitution de 1958 qui, lui, n’est pas un texte figé dans le temps, mais un texte vivant, déjà modifié à plusieurs reprises (sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la décentralisation, etc.).

La Constitution française doit-elle protéger les droits du numérique ?

  La Constitution française doit-elle protéger les droits du numérique ? Des députés français veulent inscrire une Charte du numérique dans la Constitution. Ils espèrent profiter de la révision constitutionnelle pour faire rentrer plusieurs grands principes dans le texte suprême. © GERARD JULIEN/AFP Paula Forteza, députée En marche! des Français de l'étranger, rapporteure du texte avait déjà été la rapporteure du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Si la démarche aboutit, il pourrait s'agir d'une victoire pour les défenseurs des libertés en ligne.

Les députés communistes ont salué cette "grande avancée, rappelant qu'ils avaient porté une proposition de loi dès 2013 pour supprimer le mot " race " non seulement de la Constitution mais de toute la législation (code pénal, loi sur la liberté de la presse ).

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Ensuite, s’il paraît pertinent de supprimer le mot «race» de la Constitution de la Ve République, à la fois pour des raisons symboliques et juridiques, sans doute serait-il plus prudent de ne pas laisser béant l’espace ainsi créé. En effet, si la «race» n’existe pas comme catégorie prétendument objective, chacun sait que le racisme en tant que sentiment subjectif lui existe bel et bien, voire se développe, tout comme l’antisémitisme qui est une forme de racisme spécifique. Aussi, pour ne pas affaiblir les instruments de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, sans doute serait-il opportun de rajouter à l’article premier de la Constitution, une formule telle que: «fondée sur […] des motifs racistes ou antisémites». L’article premier pourrait alors, par exemple, être rédigé comme suit: «La France […] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction fondée sur l’origine, la religion ou des motifs racistes ou antisémites.»

Sur un plan symbolique, cette solution de substitution plutôt que de suppression pure et simple, contribuerait à ne pas accréditer l’idée que la France abaisse son niveau de protection des droits fondamentaux constitutionnels. Sur un plan juridique, cette solution présenterait aussi l’avantage d’élargir le faisceau des discriminations interdites par la Constitution et donc d’accroître la protection offerte par le principe d’égalité. Enfin, cette réécriture de l’article premier de la Constitution, conformément à notre tradition républicaine universaliste, replacerait la France, comme ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être: un modèle pour la protection de l’égalité des citoyens devant la loi.

France-Les députés inscrivent l'environnement dans la Constitution .
L'Assemblée nationale a franchi cette fin de semaine plusieurs étapes symboliques dans la réforme des institutions en supprimant le mot "race" de la Constitution, où a en revanche été inscrite la notion de la préservation de l'environnement.Vendredi, les députés ont adopté en première lecture par 65 voix contre trois un amendement de la majorité visant à introduire dans la loi fondamentale des références au climat et à la biodiversité, conformément au souhait du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.

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