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France Procès du 13-Novembre, semaine 12: l’anonymat des enquêteurs belges fait polémique

02:25  30 novembre  2021
02:25  30 novembre  2021 Source:   rfi.fr

Louane et Florian Rossi, couple chic aux NRJ Music Awards

  Louane et Florian Rossi, couple chic aux NRJ Music Awards Louane et Florian Rossi faisaient partie des artistes qui ont foulé le tapis rouge samedi soir lors des NRJ Music Awards. 1/10 DIAPOSITIVES © Pariente/NMA2021/SIPA Florian Rossi et Louane aux NRJ Music Awards à Cannes le 20 novembre 2021 Florian Rossi et Louane aux NRJ Music Awards à Cannes le 20 novembre 2021 2/10 DIAPOSITIVES © PASCAL LE SEGRETAIN/AFP Florian Rossi et Louane aux NRJ Music Awards à Cannes le 20 novembre 2021 Florian Rossi et Louane aux NRJ Music Awards à Cannes le 20 novembre 2021 3/10 DIAPOSITIVES © Pariente/NMA

La semaine dernière, lors d'une audience devant cette même chambre du conseil, le président de la cour d'assises spéciale Jean-Louis Périès a statué, refusant l'anonymisation des sept enquêteurs belges qui réclamaient que leur identité ne soit pas communiquée lors de leur audition au procès des attentats du 13 - Novembre Pire, selon le procureur fédéral belge , si l ' anonymat des enquêteurs n'était pas respecté, il serait dans "l'impossibilité légale" de les laisser témoigner au risque de "violer" la loi belge . Frédéric Van Leeuw se base sur la loi du 25 décembre 2016, qui garantit l ' anonymat aux

Au procès des attentats du 13 novembre , les témoignages des enquêteurs belges se succèdent par visio pour évoquer le parcours des membres des commandos en se limitant pour le moment à la période précédant les attaques, jusqu’en août 2015. Lors de l’audition portant sur Brahim Abdeslam, qui s’est fait Le 9 février 2015, la police belge locale ouvre un dossier sur Brahim Abdeslam après avoir été informée qu’il a contacté son frère Salah depuis la Turquie pour lui dire qu’il s’apprête à passer en Syrie, explique l ' enquêteur fédéral. Une semaine plus tard, Brahim, de retour en Belgique, est arrêté

Le procureur fédéral belge Frédéric van Leeuw a demandé l’anonymisation des policiers antiterroristes belges dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015. © AFP/Kenzo Tribouillard Le procureur fédéral belge Frédéric van Leeuw a demandé l’anonymisation des policiers antiterroristes belges dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015.

Diplômé en communication politique à l'université Paris XII, Thibault Guichard, historien à l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP), est également doctorant contractuel à l'université Paris VIII. Pour RFI, il suit les auditions du procès des attentats du 13 novembre 2015, et nous livre chaque lundi son regard sur le déroulement des audiences au cours de la semaine précédente.

RFI : C’est un sujet qui est rebattu depuis plusieurs jours, tel un « serpent de mer » selon les mots du président Jean-Louis Périès : la demande d’anonymisation des enquêteurs belges et leur audition par visioconférence soulève des contestations. Peut-on résumer les étapes de ce débat ?

Véronique Genest : Ses propos polémiques contre le vaccin, accusations de racisme... sa mise au point

  Véronique Genest : Ses propos polémiques contre le vaccin, accusations de racisme... sa mise au point Mardi 23 novembre 2021, Cyril Hanouna a reçu Véronique Genest. L'occasion pour l'actrice de "Julie Lescaut" de faire une mise au point après son tweet polémique concernant le vaccin et de répondre à une ancienne collègue qui l'a accusée de racisme.Galerie: PHOTOS - Comme Adele, ces 15 personnalités ont été victimes de body shaming (Gala)

Au procès des attentats de Paris, les septante enquêteurs belges que la cour a prévu d’entendre doivent témoigner. Mais le procureur fédéral Fréderic Van Leeuw menace de s'y opposer dans un récent courrier adressé à la juridiction française. Devant la cour d’assises, les policiers antiterroristes belges doivent être entendus à visage découvert, contrairement aux policiers français. Dans un courrier, le procureur fédéral belge menace de ne pas les autoriser à témoigner si leur anonymat n’est pas décidé.

La semaine dernière, lors d’une audience devant cette même chambre du conseil, le président de la cour d’assises spéciale Jean-Louis Périès a statué, refusant l’anonymisation des sept enquêteurs belges qui réclamaient que leur identité ne soit pas communiquée lors de leur audition au procès des attentats du 13 - Novembre Pire, selon le procureur fédéral belge , si l ’ anonymat des enquêteurs n’était pas respecté, il serait dans “l’impossibilité légale” de les laisser témoigner au risque de “violer” la loi belge . Frédéric Van Leeuw se base sur la loi du 25 décembre 2016, qui garantit l ’ anonymat aux

Thibault Guichard : Mi-novembre, France Info a rendu public un courrier du procureur fédéral belge Frédéric van Leeuw, demandant l’anonymisation des policiers antiterroristes belges. Il y affirmait son étonnement quant à la différence de traitement entre les enquêteurs français, qui sont entendus de manière anonyme comme le prévoit notre procédure pénale, et les policiers belges.

La question a donc été examinée en chambre du conseil, c’est-à-dire sans public, quelques jours après. Un compromis semblait alors avoir été trouvé : les sept enquêteurs cités à témoigner interviendraient anonymement et à distance, mais à visage découvert.

Depuis que cette décision a été rendue, cependant, plusieurs avocats de la défense se saisissent de la moindre occasion pour faire valoir leurs griefs et contester la décision de la Cour. Pour protester contre le refus de comparaître des enquêteurs, ou la décision de la Cour – c’est peu clair – quatre puis cinq accusés ont aussi décidé de ne pas se présenter à l’audience, une position défendue par leur avocat.

Le prince William au coeur de la polémique : ces commentaires qui ne plaisent pas

  Le prince William au coeur de la polémique : ces commentaires qui ne plaisent pas Le prince William a assisté aux Tusk Conservation Awards à Londres. L'événement a célébré les principaux protecteurs de la faune d'Afrique et William a remis des prix aux gagnants. Sauf que son discours en tant que parrain royal de l'association n'a pas fait l'unanimitéAlors qu'il a rendu hommage à ceux qui risquent leur vie pour protéger les espèces menacées en Afrique, le prince William a également suggéré que la croissance démographique met en danger la faune en Afrique.

Interrogé sur les ratés côté belge , un policier fédéral a éludé la responsabilité de son service. Une avocate a démontré à l’audience qu’il n’en disait pas assez. Par Soren Seelow. Après Salah Abdeslam, Mohamed Abrini, Sofien Ayari et Osama Krayem jeudi, un cinquième accusé, Mohamed Bakkali, a refusé de comparaître, vendredi 26 novembre, au procès des attentats du 13 - Novembre . Cette politique de la chaise vide entend dénoncer une autre absence : celle des dix policiers belges , appelés à témoigner pendant deux semaines , qui ont tous décidé de déposer par visioconférence

« Le refus des enquêteurs belges de se présenter devant votre juridiction appelle le refus de celui que nous assistons de se présenter également », a dit Me Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam, soutenue par ses confrères de la défense. Caché derrière un masque chirurgical et entouré de deux magistrats du parquet belge , celui-ci a retracé le parcours de cinq terroristes de la cellule du 13 - Novembre : Abdelhamid Abaaoud et Chakib Akrouh, membres du commando des terrasses ; Bilal Hadfi, troisième kamikaze du Stade de France ; Najim Laachraoui, artificier des attentats de Paris, et

Du point de vue de la défense, pourquoi la demande du parquet fédéral belge est-elle jugée non légitime ?

Le nœud du problème, pour la défense, c’est le respect du principe du contradictoire. Du fait que les enquêteurs qui témoignent ne sont pas les mêmes qui ont conduit les enquêtes et qui en assument donc la responsabilité, les avocats de la défense estiment qu’il est difficile dans ces conditions d’obtenir des réponses ou des éclaircissements sur des éléments précis de l’instruction.

Aussi, c’est le dispositif même de ces auditions qui pose problème à certains avocats. À la différence des policiers de la DGSI, les enquêteurs belges sont en effet accompagnés de deux autres magistrats, qui n’interviennent pas, mais qui assistent à la totalité de leur déposition. Certains avocats ont vu là un symbole du contrôle et de l’effet de censure exercé par le parquet belge.

C’est sans doute exagéré, mais cela dit bien l’essentiel sur l’enjeu, maintes fois invoqué, du respect des règles de la procédure, des droits de la défense, bref de la norme démocratique.

Thanksgiving à Nantucket pour Joe et Jill Biden

  Thanksgiving à Nantucket pour Joe et Jill Biden Le couple présidentiel américain s'est rendu sur l'île de Nantucket, dans le Massachusetts, pour Thanksgiving. 1/10 DIAPOSITIVES © Tasos Katopodis / Reuters Joe et Jill Biden visitant les garde-côtes de Nantucket, le 25 novembre 2021. Joe et Jill Biden visitant les garde-côtes de Nantucket, le 25 novembre 2021. 2/10 DIAPOSITIVES © Tasos Katopodis / Reuters Joe et Jill Biden visitant les garde-côtes de Nantucket, le 25 novembre 2021. Joe et Jill Biden visitant les garde-côtes de Nantucket, le 25 novembre 2021.

La veille, le premier témoin du procès des attentats du 13 novembre 2015, un enquêteur de la sous-direction antiterroriste, était resté debout, quatre heures durant, pour dérouler méthodiquement sa présentation de l’enquête française à l’aide de diapositives PowerPoint . Mardi 14 septembre, la juge d’instruction bruxelloise Isabelle Panou a préféré s’asseoir pour emmener la cour d’assises spéciale dans les lacis belges de ce dossier labyrinthique. Elle s’est installée sur une chaise et a posé son grimoire devant elle : un épais cahier à spirales renfermant une partie de l’histoire récente du

On retrouve en plateau Dominique Demoulin pour faire son analyse.

Qu’a-t-on pu observer à l’audience, concernant le comportement des enquêteurs belges, les réponses qu’ils ont pu apporter ou non aux différentes questions qui leur ont été soumises ?

L’agacement que suscite pour le moment l’intervention des enquêteurs belges, semble général. Excepté le ministère public, les critiques sont venues de toutes parts : des avocats de la défense, mais aussi des bancs des parties civiles et de certaines victimes qui suivent le procès.

Justifiées ou non, ces critiques témoignent en tout cas d’un sentiment de frustration. Frustration que les services chargés du contre-terrorisme ne soient pas intervenus à temps. Le cas de la surveillance de Brahim Abdeslam ne manque pas de poser quelques questions, qui restent encore sans réponse : le service fédéral du renseignement avait-il été saisi dès le mois de février 2015 de la radicalisation de celui qui se fera exploser Comptoir Voltaire, ou bien seulement le 14 novembre ? Et pourquoi rien n’a-t-il été alors fait ? Il est inutile de vouloir réécrire l’histoire, bien sûr, mais le fait qu’aucune réponse claire ne soit apportée accroît le désarroi de plusieurs parties.

Procès du 13-Novembre : le journal de bord d'un ex-otage du Bataclan, semaine 12 .
David Fritz-Goeppinger fait partie de la douzaine de personnes prises en otage par les terroristes au Bataclan. Photographe, il tient son journal de bord pendant toute la durée du procès des attentats du 13-Novembre. © Fournis par franceinfo Le 13 novembre 2015, David Fritz-Goeppinger est au Bataclan lorsque la salle de concert est attaquée par trois hommes, armés de fusils d'assaut et de ceintures explosives. "Plus jamais de ma vie je n'oublierai ces visages", confie David. Pris en otage pendant deux heures et demie, il pense à chaque minute que son heure est venue. Jusqu'à l'assaut des policiers de la BRI.

usr: 1
C'est intéressant!