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France Allongement de la durée IVG : le gouvernement va finalement faire passer le texte au Sénat, en janvier

11:55  07 décembre  2021
11:55  07 décembre  2021 Source:   liberation.fr

Sénateurs espèrent aller de l'avant avec la facture d'infrastructure bipartisan cette semaine

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Après une longue tergiversation de l’exécutif, la proposition de loi permettant notamment l’allongement de la durée légale de l’IVG sera finalement examiné en janvier au Sénat, ce qui ouvre la voie à son adoption en 2022.

Le Palais du Luxembourg, où siège les sénateurs. © Benjamin Polge Le Palais du Luxembourg, où siège les sénateurs.

Un changement de pied à quatre mois de la présidentielle. Malgré les réticences exprimées par Emmanuel Macron, le gouvernement a décidé ce lundi soir d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat une proposition de loi permettant l’allongement de la durée légale de l’IVG. Elle sera examinée en janvier. Cette inscription surprise, alors que l’exécutif a longtemps tergiversé sur cet allongement de 12 à 14 semaines, va permettre au texte de poursuivre son cheminement parlementaire et ouvre la voie à une adoption d’ici la fin de la mandature. Se posait la question de l’avenir d’un texte qu’aucun groupe sénatorial n’avait pu ou voulu reprendre pour poursuivre les allers-retours entre les deux chambres.

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«Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l’importance pour toutes les femmes d’inscrire au Sénat cette proposition de loi adoptée deux fois par l’Assemblée nationale et ainsi de lui permettre de poursuivre la navette parlementaire», a réagi la député écologiste (ex-LREM, non-inscrite) Albane Gaillot, qui portait initialement cette proposition de loi (PPL). «C’est un pas de plus dans le bilan progressiste du quinquennat», s’est réjoui l’entourage du patron des députés LREM Christophe Castaner, réputé «tenir énormément» à l’adoption de ce texte.

Un «avis de sagesse» du gouvernement

Le texte avait été adopté, légèrement amendé dans la nuit de mardi à mercredi dernier, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale sous l’impulsion de Christophe Castaner. Représenté par le ministre de la Santé Olivier Véran qui, à titre personnel, s’est dit favorable à cet allongement de la durée, le gouvernement avait posé un «avis de sagesse» sur toutes les dispositions du texte, laissant l’Assemblée librement décider du vote.

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«Le gouvernement avait demandé un avis de sagesse. Il permet au texte de continuer son cheminement au Parlement», a-t-on relevé dans l’entourage de Christophe Castaner. Le gouvernement ne ferait ainsi ni volte-face, ni un pas de côté par rapport au chemin étroit tracé par Emmanuel Macron. «Le gouvernement n’est pas sourd aux signaux que lui envoient les députés contrairement à ce qu’on dit souvent», a relevé une source gouvernementale.

Rien n’était acquis pour la proposition de loi, tant celle-ci a fait l’objet de signaux contradictoires au sein de l’exécutif. Les réticences exprimées à deux reprises par le chef de l’Etat ont paru signer la fin du cheminement de ce texte, qui hérisse les milieux pro-vie mais a reçu le soutien de plusieurs associations et mouvements en faveur du droit des femmes.

«Je n’ai pas changé d’avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme», a dit il y a encore dix jours le chef de l’Etat selon des propos rapportés par Le Figaro alors que le président était en route pour rencontrer le pape au Vatican. Emmanuel Macron avait toutefois laissé une porte entrebâillée en ajoutant : «Après, je respecte la liberté des parlementaires.»

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Double clause de conscience pour les médecins

Outre les députés LREM, la sortie la semaine dernière du patron des «marcheurs» au Sénat, François Patriat, qui avait refusé d’inscrire le texte dans sa niche parlementaire prévue le 12 janvier, a également dû peser dans la balance. Le sénateur de Côte d’Or avait déclaré finalement souhaiter que le gouvernement mette à l’ordre du jour de la Haute assemblée la proposition de loi, qui devrait faire l’objet d’un tir de barrage de la part d’une droite majoritaire au Sénat, emmenée par un Bruno Retailleau aux convictions conservatrices solidement ancrées.

Selon des sources parlementaires, le choix par les députés de ne pas supprimer au cours de la deuxième lecture, la double clause de conscience qui permet aux médecins de refuser de pratiquer l’IVG, une disposition controversée initiale du texte à laquelle Olivier Véran n’était d’ailleurs pas favorable, aurait également permis de trouver des arbitrages favorables.


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