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France Sandrine Rousseau s’insurge contre le « forfait patient urgences » de 19 euros

00:35  29 décembre  2021
00:35  29 décembre  2021 Source:   nouvelobs.com

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A partir du 1er janvier, un forfait de 19 euros vous sera demandé à la sortie des urgences si vous n’êtes pas hospitalisé. Le montant vous sera remboursé après coup si vous disposez de votre carte vitale et de votre mutuelle.

  Sandrine Rousseau s’insurge contre le « forfait patient urgences » de 19 euros © Copyright 2021, L'Obs

Il faudra bientôt payer pour ressortir des urgences sans avoir été hospitalisé. Annoncé en octobre 2020 et voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021, un « forfait patient urgences » de 19,61 euros sera mis en place le 1er janvier.

La mesure scandalise l’ancienne candidate à la primaire des écologistes Sandrine Rousseau, invitée sur France Inter ce mardi 28 décembre. « C’est une information quasiment passée inaperçue » mais « à un moment où on a plus besoin d’accès aux soins », « vous ne pourrez pas aller aux urgences gratuitement », a-t-elle déploré.

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5 % des Français sans mutuelle

Pour l’écologiste, le dispositif revêt un caractère inégalitaire. « Il faut avoir une mutuelle pour qu’une partie de ces 19 euros soit remboursée », or « tout le monde n’a pas de mutuelle », rappelle-t-elle. En France, environ 5 % de la population ne bénéficiait effectivement pas d’une complémentaire santé en 2019, selon les chiffres de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Avant l’instauration de ce forfait, un passage aux urgences n’était en vérité pas réellement « gratuit ». Toute consultation non suivie d’une hospitalisation était déjà facturée sur la base d’un forfait « accueil et traitement des urgences » d’environ 25 euros. Sauf que l’assurance maladie prenait en charge 80 % de ce montant, et les 20 % qui restaient à la charge du patient étaient automatiquement remboursés par sa mutuelle, quand il en avait une.

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La différence avec ce nouveau forfait, explicitée dans cet article du « HuffPost », c’est qu’il faudra dorénavant sortir sa carte bleue à la sortie des urgences, et justifier d’une carte vitale et d’une mutuelle pour pouvoir être remboursé, et ce, seulement à postériori.

Quelques exceptions

Les patients sans mutuelle et qui ne peuvent s’acquitter du montant seront donc possiblement bloqués à la sortie. L’on peut également supposer qu’il sera plus compliqué d’être remboursé quand on ne dispose pas de ses justificatifs sur soi, ce qui arrive après une blessure au sport ou un accident de la route.

Autre nouveauté : le tarif est unique et plafonné. Jusqu’à présent, le montant sur la facture reçue au domicile du patient dépendait des actes pratiqués (simple consultation ou examen radiographique…).

Le « forfait patient urgence » prévoit néanmoins quelques exceptions. Il sera baissé à 8,49 euros pour les femmes enceintes de plus de cinq mois et les personnes atteintes par une affection de longue durée (AVC invalidant, épilepsie…), tandis que les victimes de terrorisme, les enfants victimes de sévices et les malades du Covid dans le cadre de l’urgence sanitaire seront exemptés de frais.


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