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France Passe vaccinal : les députés rétablissent le contrôle par les restaurateurs

10:20  15 janvier  2022
10:20  15 janvier  2022 Source:   lemonde.fr

DIRECT. Covid-19 : Les débats sur le passe vaccinal suspendus après les propos d’Emmanuel Macron

  DIRECT. Covid-19 : Les débats sur le passe vaccinal suspendus après les propos d’Emmanuel Macron Alors que le nombre de contaminations au Covid-19 continue d’exploser, l’examen du texte transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a de nouveau été suspendu dans la nuit après les déclarations d’Emmanuel Macron qui a dit être décidé à « emmerder » les non vaccinés « jusqu’au bout ».Passe vaccinal : L’examen du projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal a été une nouvelle fois suspendu durant la nuit après les déclarations d’Emmanuel Macron qui, dans une interview donnée au Parisien, a dit vouloir « emmerder » les non-vaccinés « jusqu’au bout ». Les débats devraient reprendre à 15 heures ce mercredi.

Au cours d’une nuit de débats menés au pas de charge, l’Assemblée nationale a adopté samedi matin en nouvelle lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

A man shows a digital sanitary pass document on his smartphone, in front on the terrasse of a restaurant in Montpellier, southern France on August 11, 2021. - France on Aug 9, 2021, began enforcing a Covid pass championed by President Emmanuel Macron in cafes, restaurants and trains, a tightening of rules the government hopes will boost vaccinations but which has prompted weeks of angry protests. (Photo by Pascal GUYOT / AFP) (Photo by PASCAL GUYOT/AFP via Getty Images) © PASCAL GUYOT/AFP via Getty Images A man shows a digital sanitary pass document on his smartphone, in front on the terrasse of a restaurant in Montpellier, southern France on August 11, 2021. - France on Aug 9, 2021, began enforcing a Covid pass championed by President Emmanuel Macron in cafes, restaurants and trains, a tightening of rules the government hopes will boost vaccinations but which has prompted weeks of angry protests. (Photo by Pascal GUYOT / AFP) (Photo by PASCAL GUYOT/AFP via Getty Images)

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Il était bientôt 2 heures du matin, samedi 15 janvier, et le vice-président de l’Assemblée nationale, Sylvain Waserman, avait une demande pour les députés réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal : « Je ne peux que vous inviter à vous exprimer de la manière la plus concise. »

Il a été diversement entendu, et il aura fallu plus de onze heures de débats, entre vendredi et samedi, pour que l’Hémicycle examine 454 amendements, n’en adopte aucun, et vote le projet de loi par 185 voix pour, 59 contre et 8 abstentions. Le groupe Les Républicains (LR) a voté majoritairement en faveur, mais se montre partagé avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions. La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste.

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Après l’échec de la commission mixte paritaire de jeudi, qui devait harmoniser les versions du Sénat et de l’Assemblée adoptées en premières lectures, le texte était retourné en commission des lois de l’Assemblée, qui a détricoté une grande partie des modifications apportées par les sénateurs, intégrant toutefois certains des compromis qui avaient semblé sur le point d’être trouvés en commission mixte paritaire.

Passe vaccinal : le Sénat adopte en première lecture un texte sensiblement modifié

Les moins de 16 ans restent soumis au passe sanitaire

Ainsi, le passe vaccinal ne s’appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au passe sanitaire. L’amende prévue pour une entreprise renâclant au télétravail quand il est possible a aussi été abaissée de 1 000 à 500 euros par salarié concerné. Les restaurateurs pourront vérifier l’identité de leurs clients présentant un passe, sur la base de tout « document officiel comportant sa photographie », et pas forcément de papiers d’identité.

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L’amendement demandant la suppression de ce contrôle a été le plus débattu. « Quand on sait qu’un policier municipal ne peut pas contrôler les identités, il semble bon de laisser les cafetiers et restaurateurs faire autre chose », a jugé Philippe Gosselin (LR, Manche). Pour Alexis Corbière (La France insoumise, LFI, Seine-Saint-Denis), la manipulation de papiers d’identité doit rester le « monopole » d’agents de police, tandis que Lamia El Aaraje (PS, Paris) s’est émue de l’émergence d’une « société de la défiance ».


Vidéo: Passe vaccinal: où en est vraiment le débat? (Le Figaro)

En défense, Guillaume Gouffier-Cha (La République en marche, Val-de-Marne) a comparé la mesure aux contrôles qui peuvent se faire dans les bars en cas de consommation de boissons alcoolisées. Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la santé (toujours isolé pour cause de contamination au Covid-19) s’est évertué à la distinction lexicale : pour lui, le projet de loi n’implique pas de contrôle d’identité mais la simple « vérification de concordance entre un passe sanitaire et un document officiel comportant une photo ».

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Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit, Essonne) lui a répondu : « Vous tordez les mots ». Aurélien Pradié (LR, Lot), a pointé une « faille de la discrimination : vous laissez totale liberté à un serveur de savoir s’il devra aller plus loin ou pas dans le contrôle. Votre obsession ne peut pas être que l’urgence, elle doit aussi être le long terme de nos principes démocratiques ».

« Créer un passe et créer le repentir, c’est ubuesque »

La discussion du dispositif de repentir, par lequel un fraudeur au passe sanitaire pourra être exempté de sanction s’il se fait vacciner, a aussi mobilisé les députés. « Créer un passe et créer le repentir, c’est ubuesque », a attaqué Ugo Bernalicis (LFI, Nord), dont le groupe, qui avait déposé en vain une motion de rejet, est vent debout contre le texte depuis le départ. Il s’est interrogé : « Un non-vacciné qui a un faux passe et qui contracte le Covid, devient-il un repenti, puisqu’une infection vaut une injection ? »

Les oppositions n’ont obtenu gain de cause sur aucun point. Il restera possible aux organisateurs de meetings politiques de conditionner leur accès au passe vaccinal, au grand dam de LFI. La mise en œuvre du passe ne dépendra pas de niveaux de contamination ou de couverture vaccinale. Les jauges décidées dans les établissements recevant du public, comme les stades ou les salles de concert, ne seront pas proportionnées à la taille des enceintes. Il n’y aura pas de clause de revoyure prévoyant que la discussion du passe vaccinal revienne devant les parlementaires.

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La fébrilité a touché l’Hémicycle quand le socialiste Alain David (Parti socialiste, PS, Gironde) a suggéré que le gouvernement refusait de mettre en œuvre la vaccination obligatoire par crainte de poursuites pénales en cas d’accident vaccinal. Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, qui défendait le texte en première partie de séance, lui a reproché de « relayer des thèses complotistes » et a taxé le camp socialiste de « déchéance absolue ». La gauche a demandé des excuses qu’elle n’a pas obtenues.

Les députés auront donné l’impression troublante de débattre à la fois très vite et très longtemps. « Pas un mot, pas une virgule n’a bougé », s’est ému Gérard Leseul (PS, Seine-Maritime) alors que les débats touchaient à leur fin. « Vous passez à côté du sujet », a renchéri François Dharréville (Gauche démocrate et républicaine, Bouches-du-Rhône). M. Attal avait prévenu, dès son intervention au début de la séance, que « nous n’avons plus le temps de subir l’écartèlement idéologique de certains ».

La majorité, comme depuis le début de l’examen du texte le 3 janvier, est pressée. Le texte devrait arriver au Sénat dès samedi, avant son adoption définitive par l’Assemblée prévue dimanche après-midi. Patrick Mignola, le chef de file des députés MoDem, avait donné le ton dans une courte intervention, avant la séance, dans la salle des quatre-Colonnes : « Il faut qu’avant la fin du week-end, les Français sachent sur quel pied danser ».

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Le pass vaccinal sera demandé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux. Sauf décision contraire du Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue vendredi, « l’ensemble des Français de 16 ans et plus devront justifier d’un schéma vaccinal complet pour aller au restaurant, au théâtre, dans un stade ou un TGV », a expliqué le Premier ministre. « Il ne sera plus possible de rentrer dans ces lieux avec un seul test négatif.

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