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France Paris : Submergé par les dossiers, le Tribunal judiciaire manque de juges et de moyens selon son président

15:10  22 janvier  2022
15:10  22 janvier  2022 Source:   20minutes.fr

Allemagne: verdict historique pour les crimes imputés au régime syrien

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Jean-François Bohnert estime que les effectifs sont « totalement inadaptés » et évoque une situation « fortement dégradée »

La pile de dossiers est toujours plus haute sur le bureau des magistrats. © Shutterstock/SIPA La pile de dossiers est toujours plus haute sur le bureau des magistrats. ALARME - Jean-François Bohnert estime que les effectifs sont « totalement inadaptés » et évoque une situation « fortement dégradée »

Prévu pour fonctionner avec 366 magistrats, le Tribunal judiciaire de la capitale n’en compte que 338. Le déficit peut ne pas sembler énorme dit comme ça, mais même en tournant à plein régime, la charge de travail resterait impressionnante. A titre d’exemple, avec 636 procédures en cours, « chaque magistrat du PNF a en propre un portefeuille de 45 affaires, parfois un peu plus » et comme les parquetiers « fonctionnent en binôme », ils ont en charge environ 90 dossiers, détaille Jean-François Bohnert, à la tête du Parquet national financier.

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  Covid-19 : trois choses à savoir sur le port du masque suspendu à Paris Le port du masque obligatoire en extérieur à Paris a été suspendu par le tribunal administratif de la capitale jeudi 13 janvier.Le port du masque obligatoire en extérieur à Paris a été suspendu par le tribunal administratif de la capitale jeudi 13 janvier : une décision qui pourrait faire jurisprudence et entraîner beaucoup d’autres décisions similaires ailleurs en France.

« Les effectifs des magistrats du siège sont totalement inadaptés », a estimé vendredi Stéphane Noël, président de la première juridiction de France, lors d’un point presse. « Le déficit de magistrats est une réalité et pèse sur la juridiction », a-t-il déploré, évoquant une situation « fortement dégradée ». « Nous sommes très, très loin d’une justice en bon état de fonctionnement ».

20.000 plaintes au pôle santé publique depuis le début de l’épidémie de Covid-19

« Le mouvement de protestation » des magistrats et greffiers, qui dénoncent notamment leur manque de moyens, « n’a rien de surprenant et par son ampleur constitue un séisme tellurique qui révèle les difficultés profondes », a-t-il estimé. « Il a fallu le courage des plus jeunes pour dire : "ça suffit" ». « Les raisons de cette crise sont connues : des réformes incessantes, des effectifs inadaptés, l’insuffisance de la prise en compte des évolutions sociologiques majeures et une recherche de la qualité empêchée », a détaillé le magistrat.

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 ne se séduiront pas sur 999 attaquants d'équipage - quatre ans après l'introduction de la criminalité Les juges 999 Attaches de l'équipage Un changement de droit de 2018 a augmenté la durée de la peine de six mois à un an, mais aucun juge en Angleterre n'a l'imposé. En juillet de l'année dernière, le gouvernement a confirmé que la peine maximale d'agression de 999 employés serait doublée, et il présente dans la prochaine police de la police, de la criminalité, de la détermination de la peine et des tribunaux.

La procureure de Paris Laure Beccuau a, de son côté, souligné « l’augmentation générale de l’activité du parquet » avec, notamment, « les conséquences de la crise sanitaire inattendues et imprévisibles ». Le pôle santé publique du tribunal a reçu 20.000 plaintes depuis le début de l’épidémie de coronavirus et 1.695 d’entre elles sont en cours d’analyse, a-t-elle donné en exemple. Les sections économiques et financières du parquet « sont mobilisées pour des fraudes jusqu’alors inconnues », relève-t-elle également.

Le parquet national antiterroriste (Pnat), concerné également par la question des effectifs, est quant à lui confronté à un « nombre historique de procès (qui) exige une organisation hors du commun », a indiqué son chef, le procureur Jean-François Ricard. Treize dossiers de terrorisme doivent être jugés en 2022, alors que ces procès s’étalent souvent sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, comme c’est le cas pour celui des attentats du 13 novembre.

Etats-Unis : Joe Biden va nommer une juge afro-américaine à la Cour suprême, pour une première historique .
Sur les 115 juges ayant siégé à la Cour suprême, tous sauf sept était des hommes blancs © AP/SIPA Six des candidates préssenties pour être nommées à la Cour suprême des Etats-Unis: Ketanji Brown Jackson, Ketanji Brown Jackson, Michelle Childs, Candace Jackson-Akiwumi, Sherrilyn Ilfill et Holly Thomas. DIVERSITE - Sur les 115 juges ayant siégé à la Cour suprême, tous sau « Il est plus que temps ».

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