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France Covid-19 : la Cour de justice de la République rejette une série de près de 20 000 plaintes contre le gouvernement

01:00  25 janvier  2022
01:00  25 janvier  2022 Source:   lemonde.fr

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Ces plaintes, déposées entre juillet et décembre 2021, avaient toutes été prérédigées par un avocat militant antivaccin, Fabrice Di Vizio. Une information judiciaire est par ailleurs toujours en cours sur la gestion de la crise sanitaire par plusieurs ministres.

C’était une pluie organisée de plaintes contre le premier ministre, Jean Castex, et trois membres du gouvernement. La commission des requêtes de la Cour de justice de la république (CJR) en a reçu 19 685, entre le 28 juillet et le 31 décembre 2021. Elles dénonçaient la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement, et surtout le passe sanitaire, de même que la vaccination obligatoire contre le Covid-19. La CJR, unique juridiction habilitée à poursuivre et à juger des ministres en fonctions, les a toutes classées sans suite. C’est ce qu’a fait savoir le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, dans un communiqué diffusé lundi 24 janvier.

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Ces plaintes ont été examinées entre novembre 2021 et janvier. Elles avaient toutes été prérédigées par l’avocat et militant antivaccin Fabrice Di Vizio. Celui qui défend également le professeur Didier Raoult et intervenait régulièrement sur les plateaux de Cyril Hanouna sur C8 avait fait commerce sur Internet de ces plaintes prérédigées, qui ont inondé la CJR. Outre le chef du gouvernement, elles visaient le ministre de la santé, Olivier Veran, le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari.

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Ces plaintes visaient M. Castex et M. Véran pour « délit d’abstention de combattre un sinistre », « délit d’extorsion », « délit de publicité mensongère », « délit de non-respect des obligations », en s’appuyant sur des articles du code pénal, de la santé publique, de la consommation. Elles reprochaient les mesures d’instauration du passe sanitaire et défendaient l’idée que le premier ministre « exerce en conscience une contrainte morale pour contraindre les Français à se faire vacciner ». Concernant M. Blanquer, il lui était reproché d’avoir « intentionnellement exercé une contrainte morale » pour obliger les enfants à se faire vacciner et à « traiter défavorablement » ceux qui ne l’étaient pas. M. Djebbari, lui, était accusé de n’avoir « pris aucune mesure pour protéger les citoyens français du risque de contamination » dans les transports, en s’appuyant sur des propos déformés.

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 Emmerdale frappé par Ofcom Plaintes de fans bouleversés sur la série Serial Killer MEENA's Attacks © fournis par Metro Meena est devenu plusieurs meurtres (Photo: ITV) Emmerdale est venu en feu pour le scénario impliquant la série de Serial Killer Meena Jute , avec le savon ITV recevant des plaintes de l'OFCOM sur le personnage. Meena ( Paige Sandhu ), qui a été introduit sur le programme en septembre 2020, a empilé tout le monde du corps, ayant des personnages assassinés, dont Leanna Cavanagh (Mimi Slinger) et Andrea Tate (Anna Nightingale).


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Des « actes positifs et non des abstentions »

La commission des requêtes de la CJR estime que le passe sanitaire et l’obligation vaccinale constituent des « actes positifs et non des abstentions ». Elle constate aussi que les paroles de M. Djebbari ont été « sorties de leur contexte » et ne démontrent aucunement l’absence de mesures avancée dans les plaintes. La « contrainte morale » ne peut pas non plus être retenue, précise le communiqué, car « le passe sanitaire n’[est] pas obligatoire et il existe des alternatives pour mener une vie quotidienne normale ». Quant à ce que l’auteur des plaintes, Me Di Vizio, qualifie de « vidéos publicitaires », il s’agit en réalité d’une « communication institutionnelle en période de crise sanitaire ». Toutes les prétendues infractions dénoncées dans les plaintes commercialisées par cet avocat ont été jugées irrecevables. Le conseil de l’ordre du barreau de Paris a ouvert, le 8 novembre 2021, une procédure disciplinaire contre Me Di Vizio pour ses prises de positions publiques et ses pratiques professionnelles.

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La CJR poursuit toutefois une enquête ouverte depuis juillet 2020 sur le sujet de la responsabilité des décideurs politiques dans la gestion de la crise sanitaire. L’information judiciaire vise l’ancien premier ministre, Edouard Philippe, M. Véran et sa prédécesseure, Agnès Buzyn. Cette dernière a été mise en examen, le 10 septembre 2021, pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Elle avait notamment déclaré, le 24 janvier 2020, que les « risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles ».

La mise en examen d’Agnès Buzyn inquiète la majorité à quelques mois de la présidentielle

Deux mois plus tard, dans Le Monde, après sa défaite électorale à la mairie de Paris, elle avait livré une autre version des faits : « Quand j’ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. » Selon elle, la tenue des élections était une « mascarade ». Elle a précisé devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire, en juin 2020, avoir alerté cinq mois plus tôt la présidence de la République et Matignon du « danger » du Covid-19.

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