•   
  •   

France Le contrôle technique sera-t-il obligatoire pour les deux roues à partir du samedi 1er octobre ?

14:53  29 septembre  2022
14:53  29 septembre  2022 Source:   ouest-france.fr

janvier 2025 Date limite fixée pour le marquage électronique obligatoire des moutons et des chèvres en Australie

 janvier 2025 Date limite fixée pour le marquage électronique obligatoire des moutons et des chèvres en Australie © fournis par ABC Business State Agriculture Les ministres ont convenu d'imposer des étiquettes électroniques dans les moutons à partir de janvier 2025. (John Haslam / Flickr par) Obligatoire en Australie pour les agriculteurs à étiqueter les moutons et les chèvres avec des étiquettes d'identification électroniques du 1er janvier 2025.

Une manifestation de motards à Nantes contre le contrôle technique obligatoire des deux roues, en avril 2021. © Jérôme Fouquet / Archives Ouest-France Une manifestation de motards à Nantes contre le contrôle technique obligatoire des deux roues, en avril 2021.

Le gouvernement français tente d’échapper depuis juillet 2021 à une directive européenne sur l’obligation du contrôle technique pour les deux roues, bravant l’avis du Conseil d’État. Celui-ci a demandé qu’elle soit appliquée au plus tard ce samedi. Qu’en sera-t-il ? On vous explique.

L’échéance approche et certains conducteurs de deux-roues sont toujours dans le flou : auront-ils l’obligation, à partir du samedi 1er octobre 2022, de réaliser un contrôle technique ? Le bras de fer des derniers mois entre le gouvernement et le Conseil d’État débouche sur un flou. On vous aide à y voir plus clair.

15 Les meilleurs et les pires films des acteurs emblématiques de tous les temps, selon Data

 15 Les meilleurs et les pires films des acteurs emblématiques de tous les temps, selon Data , comme c'est le cas chaque mois, plusieurs émissions et films quittent Netflix Canada, Crave et Prime en octobre. © Fourni par MobileSyrup Ce qui laisse Netflix Canada, Crave et Prime Video en octobre Il convient de noter que les services de streaming ne peuvent supprimer que certains émissions et films pendant un temps spécifique.

Une directive européenne en 2021

Pour bien comprendre, il faut remonter à juillet 2021, lorsqu’une directive européenne a imposé aux véhicules motorisés à deux et trois roues de plus de 125 cm³ un contrôle technique afin de lutter contre les accidents et la pollution.

En conséquence, un décret était publié en France en août 2021. Il instaurait, à compter du 1er janvier 2023, ce contrôle technique tous les deux ans pour tous les deux roues, les 50 cm3 et les voitures sans permis. Or, l’Union européenne évoquait la date du 1er janvier 2022.

Dès le lendemain, Emmanuel Macron jugeait que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français » et, le 12 août 2021, le décret était suspendu à sa demande.

En 2022, passe d’armes entre le gouvernement et le Conseil d’État

à l'écran qui sont devenus inséparables dans la vie réelle

 à l'écran qui sont devenus inséparables dans la vie réelle Les amis Comme c'est le cas chaque mois, plusieurs émissions et films quittent Netflix Canada, Crave et Prime en octobre. © Fourni par MobileSyrup Ce qui laisse Netflix Canada, Crave et Prime Video en octobre Il convient de noter que les services de streaming ne peuvent supprimer que certains émissions et films pendant un temps spécifique.

Saisi par plusieurs associations en réaction à cette suspension, le Conseil d’État a livré son avis le 17 mai 2022. Selon lui, un report de l’entrée en vigueur de cette obligation de contrôle technique n’est « pas justifié » au-delà du 1er octobre 2022.

La riposte du gouvernement intervient au cœur de l’été avec la publication d’un décret, le 26 juillet, abrogeant le décret d’août 2021 et annulant ainsi l’obligation de contrôle technique pour les deux roues. Le lendemain, le Conseil d’État considère que ce nouveau décret est illégal. « Le gouvernement doit mettre en œuvre le contrôle technique immédiatement pour se conformer au droit européen », redit le Conseil d’État.

Le gouvernement compte sur des « mesures alternatives »

Mais le gouvernement a d’autres intentions. Pour se conformer aux réglementations européennes, il compte sur la mise en place de « mesures alternatives », que le ministère des Transports, contacté fin septembre par Ouest-France, énumère.

Titres-restaurants, crédits immobiliers… Ce qui change au 1er octobre 2022

  Titres-restaurants, crédits immobiliers… Ce qui change au 1er octobre 2022 Samedi, de nouvelles règles vont entrer en vigueur avec une incidence sur le quotidien des Français, et notamment leur porte-monnaie. Chaque début de mois est marqué par l’entrée en vigueur de nouveautés. Après la remise carburant ou encore les aides aux étudiants en septembre, ce samedi 1er octobre 2022, des changements interviendront du côté des tickets-restaurant ou encore des crédits immobiliers. Tour d’horizon.Le taux d’usure va augmenterCe samedi, le taux d’usure va augmenter. Qu’est-ce que cela signifie ? Les établissements de crédit vont pouvoir accorder des prêts à un taux supérieur.

Il y a, d’abord, celles visant à améliorer la sécurité routière : « Notamment réforme du permis de conduire, port d’équipements de sécurité, mise en œuvre de dispositifs de sécurité, renforcement des plans départementaux d’actions de sécurité routière, amélioration des infrastructures », liste le ministère. D’autres mesures concernent les pollutions et nuisances : « À la fois sonores (expérimentation de radars sonores, lutte contre les pratiques non autorisées de changement de pot d’échappement) et atmosphériques (instauration des zones à faibles émissions mobilités restreignant la circulation des véhicules les plus polluants, aide à la conversion du parc des véhicules les plus anciens). »

Ces mesures « ont été notifiées à la Commission européenne », nous précise le ministère, listant trois autres pays « dans la même situation » que la France : la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas.

Les conducteurs épargnés, pour le moment

Alors que risque la France si elle ne respecte pas la directive européenne ? Le gouvernement pourra tenter de se justifier en mettant en avant ses mesures alternatives. Celles-ci pourraient permettre d’atteindre le même objectif que celui visé par la directive. Et, dans ce cas, l’UE pourrait considérer que la France la respecte. Car seule la règle – et donc pas la directive – encadre les moyens pour arriver à l’objectif de la loi européenne.

Pour résumer, aucun décret n’existe actuellement en France pour rendre obligatoire le contrôle technique des deux roues, le gouvernement tenant tête au Conseil d’État et à l’Union européenne. Au 1er octobre, il n’y aura donc concrètement pas d’obligation pour les Français à réaliser un contrôle technique. Le ministère des Transports a d’ailleurs confirmé mi-septembre à La Voix du Nord que les conducteurs de deux-roues motorisés ne risquaient pas d’amende. En tout cas, tant que la situation n’évolue pas.

Dépêchez-vous, voici les films et séries qui quittent Netflix en octobre 2022 .
Plus que quelques jours ou semaines pour (re)découvrir de nombreux programmes sur Netflix. Divers films et séries vont en effet disparaître du catalogue. Voici donc les contenus qui vont quitter la plateforme de streaming en octobre 2022. Voici une liste à conserver précieusement avec vous durant tout le mois d'octobre ! Alors que les températures baissent, on se réjouit déjà de préparer des soirées devant Netflix. Pour satisfaire ses abonnés, la plateforme de streaming a en effet fait le plein de nouveaux programmes pour ce mois-ci.

usr: 1
C'est intéressant!