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France Taxe d'habitation : la colère des maires de France

17:25  11 octobre  2018
17:25  11 octobre  2018 Source:   lefigaro.fr

#balancetonmaire : quand les réseaux sociaux dénoncent l'augmentation de la taxe d'habitation

  #balancetonmaire : quand les réseaux sociaux dénoncent l'augmentation de la taxe d'habitation Le hashtag #balancetonmaire commence à émerger sur les réseaux sociaux pour dénoncer les villes qui ont choisi d'augmenter leur taxe d'habitation, contrairement aux directives du gouvernement.  Le gouvernement l'avait promis, la taxe d'habitation doit être supprimée pour les 80% de ménages les moins aisés au plus tard en 2021. Et cela devait commencer avec un premier dégrèvement de 30% dès cette année. Ce n'est pourtant pas ce qu'ont observé certains contribuables qui ont même vu cet impôt local augmenter.

Taxe d ' habitation : que faire en cas de retard de paiement ? Si vous oubliez purement et Contestation du montant du taxe d ' habitation . Une réclamation peut être donner en respectant les Si vous êtes un étranger qui réside en France , vous êtes assujetti à l'impôt français et ce, même sur

Les maires de France se réunissent à Paris, à partir de ce lundi, pour leur congrès annuel. Ils sont en colère et ils tiennent à le faire savoir. En colère notamment contre les gels de crédit cette année et la suppression progressive de la taxe d ’ habitation . « Attention danger !, s’exclame Le Figaro.

L'Association des maires de France dénonce la «tutelle morale» de l'État après avoir constaté sur certains imprimés fiscaux ce qu'elle perçoit comme une mise en cause des collectivités.



C'est une petite bombe supplémentaire posée au cœur de la méfiance existant déjà entre les collectivités et l'État. Des mentions officielles imprimées sur les documents fiscaux de la taxe d'habitation provoquent la colère des élus locaux. «À la suite de la réforme nationale de la taxe d'habitation, vous bénéficiez pour cette année d'une réduction de 30% de cet impôt. Toutefois, l'une au moins de vos collectivités locales ayant augmenté son taux ou supprimé des avantages vous concernant, votre gain est diminué de 3 euros».

Taxe d'habitation en hausse: le gouvernement vise les maires

  Taxe d'habitation en hausse: le gouvernement vise les maires Edouard Philippe et Gérald Darmanin ont renvoyé sur les maires la responsabilité en cas de hausse de la taxe d'habitation.

L'exonération massive de taxe d ' habitation incite en effet à envisager une réorganisation profonde de la fiscalité locale. L'Assemblée des départements de France ne dit pas autre chose, appelant de ses vœux, en À voir également - Taxe d ' habitation : les maires inquiets, les citoyens circonspects.

L'exonération de la taxe d ' habitation s'accompagne en outre de la non redevance de la contribution à l'audiovisuel public. D'autres cas de figure spécifiques peuvent également donner lieu à des abattements, des dégrèvements ou des exonérations (personnes reconnues comme indigentes

Contacté par Le Figaro, André Laignel, vice-président de l'Association des maires de France, reconnaît avoir été alerté par un parlementaire sur le sujet dès mercredi. «C'est scandaleux. C'est une entreprise de discrimination de la liberté des collectivités territoriales et une forme de pression» s'insurge-t-il. S'il reconnaît à l'administration fiscale le droit de mettre «ce qu'elle veut» sur ses imprimés, le maire PS d'Issoudun (Indre) accuse néanmoins l'État de vouloir désormais exercer une «tutelle morale» sur les élus locaux, après d'autres «tutelles administratives» qui selon lui, se sont accumulées depuis un an.

figarofr: André Laignel, vice-président de l'Association des maires de France © LUDOVIC MARIN/AFP André Laignel, vice-président de l'Association des maires de France

Une promesse d'Emmanuel Macron

Dans son budget 2018, le gouvernement avait prévu une baisse de 30% de la taxe d'habitation pour 80% des ménages (22 millions de foyers), avec l'ambition de soutenir leur «pouvoir d'achat». Or, en découvrant leur feuille d'impôts, nombre de contribuables ont constaté non pas une baisse de cette taxe mais plutôt une stagnation, voire une hausse. Selon un rapport parlementaire, 5680 communes ont décidé d'augmenter leur taxe d'habitation en 2018, 15% des collectivités seulement selon l'AMF.

Taxe d’habitation : ces 55 villes de plus de 10000 habitants qui augmentent leur taux

  Taxe d’habitation : ces 55 villes de plus de 10000 habitants qui augmentent leur taux Depuis des semaines, le gouvernement annonce une baisse de la taxe d’habitation. Mais dans près de 6000 communes, elle augmente. Voici, en exclusivité, la liste des 55 grandes villes concernées. © LP Au moins 5680 communes ont voté une hausse de la taxe d’habitation en 2018. Vous connaissiez le hashtag #balancetonporc ? Vous allez entendre parler du nouveau venu sur les réseaux sociaux : #balancetonmaire. Le mot-clé, relayé par des militants LREM depuis ce jeudi - propose de dénoncer et demander des comptes aux maires qui ont augmenté le taux de leur taxe d’habitation en 2018.

Les taxes foncières et d ' habitation que vous risquez de ne pas aimer en tant que propriétaire servent au financement des services locaux réalisés par les conseils communaux, intercommunaux et départementaux. Donc, chacun des trois conseils imposent un élément de la taxe et bénéficie ainsi

La taxe d ' habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d'une commune à l'autre. En effet, son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales. Votre taxe d ' habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension

L'État a-t-il voulu se dédouaner en déportant la responsabilité de cette situation sur les collectivités, sachant que nombre de Français pouvaient analyser cette mauvaise nouvelle comme une promesse non tenue d'Emmanuel Macron? L'association des maires de France, qui n'excluait pas, jeudi, d'exprimer son étonnement auprès du ministre des comptes publics, y voit évidemment une «extraordinaire mauvaise manière» qui ne pourra pas «améliorer» un climat déjà très tendu entre les élus locaux et l'exécutif.

Dès le début de la suppression de la taxe d'habitation, l'AMF avait réclamé une plus grande concertation sur le sujet. Sans être hostile au principe de supprimer la taxe, elle avait jugé plus prudent d'envisager des solutions de remplacement avant de se lancer. Puis, s'estimant mise devant le fait accompli, elle avait dénoncé ensuite une atteinte à la décentralisation et à la liberté d'administration. Pour elle, cette «fausse» suppression de la taxe d'habitation n'est qu'un cadeau présidentiel fait aux contribuables sur le dos des finances locales.

Taxe d'habitation : le gouvernement et les maires poursuivent leur bras de fer

  Taxe d'habitation : le gouvernement et les maires poursuivent leur bras de fer L'Association des maires de France a dénoncé vendredi la "campagne de stigmatisation" et de "dénigrement" dont ferait preuve à son encontre le gouvernement. Qui, depuis la diffusion des avis de taxe d'habitation, renvoie les éventuelles hausses de cet impôt vers les collectivités locales. © Reuters L'Association des maires de France a dénoncé vendredi la "campagne de stigmatisation" et de "dénigrement" dont ferait preuve à son encontre le gouvernement.

La taxe d ’ habitation est calculée en fonction de la valeur locative nette de la maison Nanterre ou de l’appartement, à laquelle vient s’appliquer le taux voté par la commune et l’intercommunalité. Tous les ans, la Ville de Nanterre, la Communauté d’agglomération du Mont Valérien votent leurs taux

La suppression totale de la taxe d ’ habitation se fera en trois ans, pour les foyers concernés, entre novembre (mois auquel elle est perçue) 2018 et novembre 2020. Les maires qui se réunissent du 21 au 23 novembre à Paris au parc des expositions de la porte de Versailles sont sceptiques quant au

«Trop, c'est trop!»

Ce nouvel épisode, sur fond de remaniement compliqué, ne simplifiera pas le dialogue. Les maires de France tiendront leur congrès annuel du 20 au 22 novembre. Mais dès le 7 novembre, en amont de ce rendez-vous parisien des élus locaux, ils lanceront une vaste opération de communication. «On ne va pas se contenter du congrès. Trop c'est trop!» peste déjà un membre de l'AMF.

Dans l'évolution de l'architecture gouvernementale, l'exécutif a fait savoir que les territoires seraient mieux pris en compte. La nomination d'un ministre emblématique pourrait-elle restaurer la confiance? Rien n'est moins certain. Les responsables de l'AMF ont récemment décliné une invitation à dîner du premier ministre, voté à l'unanimité de son bureau exécutif. Et la mise en circulation de certains noms en marge du remaniement, comme celui de Dominique Bussereau (président de l'Assemblée des départements de France), est perçue par certains élus comme un «enfumage» destiné à «diviser» les collectivités. C'est d'ailleurs pour éviter ce danger que les Maires de France ont formé une coalition avec les Régions de France et les Départements de France. Tous sont rassemblés en «Territoires unis», un slogan qu'ils porteront prochainement dans treize régions de France pour animer les nouvelles «Assises de la décentralisation» . Dans ces rassemblements locaux, les représentants de l'État ne devraient pas figurer parmi les premiers invités.

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L'Association des maires de France a exprimé samedi son inquiétude devant la promesse d'Emmanuel Macron d'exonérer 80% de la population de la taxe d ' habitation .

En moyenne, la taxe d ' habitation s'élève à 600 euros mais il existe de nombreuses disparités entre les villes. Dans un entretien publié lundi dans Le Parisien, le président de l'Association des maires de France , François Baroin (Les Républicains) réitère sa "ferme" opposition à la disparition de cette taxe

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