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France Permis de construire au-dessus du périphérique : la mairie de Paris se pourvoit en cassation

01:10  06 décembre  2022
01:10  06 décembre  2022 Source:   ouest-france.fr

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Les deux permis avaient été annulés par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021. © CHRISTIAN HARTMANN / REUTERS Les deux permis avaient été annulés par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021.

L'annulation de deux projets immobiliers au-dessus du périphérique parisien avait été confirmée en appel, début octobre, en raison des risques liés à la pollution. Mais la mairie de Paris a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.

La mairie de Paris a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat concernant les deux projets immobiliers au-dessus du périphérique retoqués par la justice en raison des risques liés à la pollution.

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Deux mois après l'annulation par la cour administrative d'appel de Paris des permis de construire des projets « La Ville multistrates » et « Mille arbres » délivrés par la mairie de Paris, cette dernière « a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'État », a-t-elle indiqué à l'AFP lundi 5 décembre 2022 dans la soirée.

Ces deux projets d'immeubles de bureaux, de commerces, d'habitation, incluant même une crèche pour le second, étaient prévus sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique dans le XVIIe arrondissement (nord-ouest), à proximité de la porte Maillot.

Le tribunal avait jugé ces permis illégaux

Les deux permis avaient été annulés par deux jugements du tribunal administratif de Paris du 2 juillet 2021, à la suite de recours émanant notamment d'associations de protection de l'environnement. Le tribunal avait jugé ces permis illégaux, compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique.

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Début octobre, la cour administrative d'appel avait rejeté l'appel de la Ville et des deux constructeurs, estimant que « le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l'entrée et à la sortie des tunnels créés par les projets entraînera, en particulier, une augmentation de la concentration de dioxyde d'azote aux alentours ».

« L'évolution du périphérique en boulevard urbain et végétal »

Cette décision « ne prenait pas en compte les impacts positifs des politiques de réduction des pollutions à la source mises en œuvre par la Ville », a expliqué l'entourage de l'adjoint à l'urbanisme Emmanuel Grégoire lundi soir à l'AFP.

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  Affaire des écoutes : jugé en appel, Nicolas Sarkozy se veut Nicolas Sarkozy à nouveau devant la justice, dans l'affaire dite des écoutes. L'ancien chef de l'Etat comparaît à partir de lundi après-midi et pendant deux semaines devant la cour d'appel de Paris.Nouveau rendez-vous judiciaire pour l'ancien président de la République. Nicolas Sarkozy devra à nouveau s'expliquer sur sa responsabilité dans l'affaire des écoutes. Un procès en appel après une lourde condamnation en première instance. En mars 2021, il avait été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, avec un aménagement de peine : une assignation à résidence sous bracelet électronique.

Parmi ces mesures anti-pollution, la même source cite « l'évolution du périphérique en boulevard urbain et végétal, l'interdiction des véhicules diesel à Paris et sur le territoire de la Métropole en 2024 via la Zone à faibles émissions (ZFE), ou encore la réduction de la place de la voiture en ville ».

Les élus écologistes, alliés de la maire PS Anne Hidalgo mais en désaccord avec elle sur ses grands projets urbains, notamment sur la manière de transformer le périphérique, ont réagi en demandant à l'exécutif de renoncer à ce pourvoi.

« Comment peut-on contester une décision de justice qui sauve des vies ? », s'est ému l'élu EELV Emile Meunier auprès de l'AFP.

« La ville insiste pour mettre en danger la santé de nouvelles populations en construisant des sites pollués », a aussi fustigé Christine Nedelec, présidente de France Nature Environnement (FNE) Paris, l'une des associations à l'origine des recours.

Parties du corps célèbres qui n'ont pas été enterrées avec leurs propriétaires .
© fournies par Getty Images Répondu par le Dr Robert H. Shmerlingm.D. Rédactrice en chef du corps professoral, Harvard Health Publishing · 30 ans d'expérience · USA Le pronostic de la neuropathie périphérique varie considérablement en fonction de sa cause, de sa gravité et de son type. Dans de nombreux cas, la cause est inconnue et bien qu'il existe de nombreuses options de traitement, il est souvent impossible de prédire avec précision la réponse au traitement.

usr: 1
C'est intéressant!