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France L'Église catholique française se dote d'un tribunal pénal canonique national

07:10  06 décembre  2022
07:10  06 décembre  2022 Source:   rfi.fr

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L'Assemblée de la Conférence des évêques de France. Illustration © ERIC CABANIS / AFP L'Assemblée de la Conférence des évêques de France. Illustration

Cette nouvelle juridiction inédite a été inaugurée ce lundi 5 décembre. Sa mission sera notamment de traiter les affaires d'agressions sexuelles sur majeurs. Ainsi, les évêques de France tentent de répondre aux scandales de violences sexuelles qui continuent de secouer l’Église.

C'était l'une des recommandations de la Ciase (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église), dont le rapport, remis en octobre 2021, avait été un vrai choc. Ce tribunal, qui pourra être saisi par toute personne baptisée, commencera à fonctionner en janvier prochain.

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Il aura à juger des affaires d'agressions sexuelles sur majeurs mais aussi les abus de confiance, spirituels, et les délits financiers. Quant aux cas de pédocriminalité et aux dossiers concernant directement les évêques, ils restent du ressort du Vatican.

« Nous sommes le seul pays à avoir pour l'Église un tribunal spécialisé dans les questions pénales » et ayant « une compétence nationale », a assuré Mgr Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres (Haute-Marne) et président du Conseil pour les questions canoniques à la conférence des évêques de France.

Juge et partie

Jusqu'à présent, les affaires que le tribunal canonique national aura à gérer relevaient de tribunaux installés dans chaque diocèse. Mais cette configuration posait problème car l'évêque était juge et partie, estimaient certains. De plus, ces juridictions manquaient souvent de personnels suffisamment compétents en droit canonique. Ce nouveau tribunal sera composé de 13 personnes (8 prêtres et 5 laïcs), dont 4 femmes.

Les peines pourront être l'obligation de déménager, l'interdiction d'exercer un ministère ou de célébrer la messe, voire le renvoi de l'état clérical ou l'excommunication. Les coupables pourront aussi avoir des dommages et intérêts à verser à leurs victimes qui pourront également saisir en parallèle les tribunaux français.

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