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FranceLes députés votent la création du parquet national antiterroriste

17:55  09 novembre  2018
17:55  09 novembre  2018 Source:   europe1.fr

LIGA - Javier Tebas propose la création future d'un trophée "Messi"

LIGA - Javier Tebas propose la création future d'un trophée Le président de la Ligue espagnole a soumis l'idée de créer un trophée du meilleur joueur de la saison qui porterait le nom du quintuple Ballon d'Or.

Le gouvernement souhaite que ce parquet national antiterroriste , critiqué par de nombreux magistrats, se substitue au parquet de Paris pour le Un seul parquet spécialisé existe aujourd’hui, le parquet national financier (PNF), né en 2013 du scandale des comptes cachés de l’ex-ministre du

Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Il n'existe pas en France de parquet national antiterroriste , le tribunal de grande instance de Paris, ayant une compétence nationale sur les affaires de terrorisme depuis 1986

Les députés votent la création du parquet national antiterroriste © GERARD JULIEN / AFP Les députés votent la création du parquet national antiterroriste

Le parquet national antiterroriste permettra, selon Nicole Belloubet, de "disposer d'une véritable force de frappe" pour "répondre à des menaces dont on sait qu'elles sont toujours à un niveau très élevé".

Les députés ont voté vendredi la création du parquet national antiterroriste (PNAT), dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice. Dirigé par un procureur de la République antiterroriste, qui n'est pas encore connu, ce PNAT se substituera au parquet de Paris pour le traitement des infractions terroristes, des crimes contre l'humanité, des crimes et délits de guerre, des crimes de tortures et encore des infractions relatives à la prolifération d'armes de destruction massive.

Vidéo d'allégeance à Daech: 7 personnes interpellées

Vidéo d'allégeance à Daech: 7 personnes interpellées Une enquête a été ouverte après la diffusion de vidéos d'une personne prêtant allégeance au groupe État islamique. © AFP/Bertrand Langlois Sept membres d'une famille d'origine syrienne ont été arrêtés mardi au Mans (photo d'illustration). Sept membres d'une famille d'origine syrienne ont été arrêtés mardi au Mans dans le cadre d'une enquête antiterroriste. Elle a été ouverte après la mise en ligne de vidéos d'une personne prêtant allégeance au groupe Etat islamique (EI), comme l'a révélé le Maine LibreetLe Parisien.

Le suivi des détenus terroristes ou radicalisés après leur libération et la mise en place d’un parquet national antiterroriste ont été au cœur du nouveau plan de lutte contre le terrorisme dévoilé ce vendredi 13 juillet par Edouard Philipppe

Le Premier ministre français a dévoilé vendredi un nouveau plan de lutte contre le terrorisme. Il a notamment confirmé la création d 'un parquet national antiterroriste .

"Disposer d'une véritable force de frappe". La commission des Lois a voté cette création via un amendement du gouvernement. Le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée à compter du 19 novembre. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a souligné devant les députés le "double objectif" du parquet antiterroriste : "disposer d'une véritable force de frappe" pour "répondre à des menaces dont on sait qu'elles sont toujours à un niveau très élevé" et "offrir une visibilité institutionnelle à ce procureur" au "plan national et international". Cela "ne vise nullement à remettre en cause la remarquable action" de François Molins, ex-procureur de la République de Paris qui a été depuis 2015 le visage de l'antiterrorisme.

Ascoval : les salariés votent la reprise du travail

Ascoval : les salariés votent la reprise du travail L'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) et ses 280 salariés ont obtenu mercredi un nouveau sursis avec un accord entre l'Etat, les collectivités, les représentants des salariés et son repreneur potentiel pour donner suite à une offre remaniée du groupe franco-belge Altifort. Les salariés d'Ascoval, qui faisaient grève et bloquaient l'aciérie du Nord depuis plus d'une semaine, ont voté en assemblée générale la reprise du travail à compter de lundi, a annoncé mercredi soir à la presse le porte-parole de la coordination syndicale Bruno Kopczynski.

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Marine Le Pen, à l'Assemblée nationale , propose la création d 'un Parquet national antiterroriste .

Annoncé en décembre 2017 par la garde des Sceaux, le PNAT avait été écarté du projet initial de réforme de la justice après des remarques du Conseil d'État. Le gouvernement en a tenu compte, a assuré Nicole Belloubet : par rapport à la crainte d'une rigidité des effectifs de magistrats, il a été prévu une réserve opérationnelle de magistrats du parquet de Paris à laquelle le procureur de la République antiterroriste pourra recourir en cas de crise.

Le PNAT sera également doté d'un nouveau mécanisme procédural lui permettant de requérir de tout procureur de la République la réalisation des actes d'enquête qu'il déterminera. Il pourra compter sur des relais territoriaux avec la création, au sein des tribunaux de grande instance dont le ressort est particulièrement exposé à la menace terroriste, de magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme.

Justice: une réforme "ambitieuse" mais controversée devant l'Assemblée lundi.
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi une réforme de la Justice défendue comme "ambitieuse" par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, mais critiquée par les magistrats, les avocats et l'opposition qui craignent notamment un éloignement du justiciable. © Fournis par AFP La ministre de la Justice Nicole Belloubet, le 14 novembre 2018 à Paris Mon "ambition" est de "construire une justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace", a martelé Nicole Belloubet depuis la présentation de son projet de loi en avril.

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