France: Pourquoi certains députés ne paient pas d’impôt sur le revenu - PressFrom - France
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FrancePourquoi certains députés ne paient pas d’impôt sur le revenu

18:50  12 janvier  2019
18:50  12 janvier  2019 Source:   lemonde.fr

Pourquoi Thiago Silva est revenu plus tôt de vacances

Pourquoi Thiago Silva est revenu plus tôt de vacances Alors que Thoago Silva était attendu de retour seulement ce lundi, le capitaine parisien a devancé l’appel et participé au match de Coupe de France face à Pontivy (4-0). © Icon Sport Thomas Tuchel pouvait bien louer l’état d’esprit de ses joueurs après la tranquille victoire décrochée par les Parisiens face à Pontivy en 32es de finale de la Coupe de France (4-0).

Comment un député gagnant plus de 50 000 euros par an peut-il ne pas payer d ’ impôt sur le revenu … voire se faire remettre, par l’Etat, plus de 1 Le tribut est lourd – près de 13 000 euros sur l ’année 2014, soit un quart des revenus déclarés de Mme Lang –, mais il est en partie déductible, au

Le salaire des députés se découpe en plusieurs indemnités. D’aucuns (la présidente du think tank libéral Ifrap, Agnès Verdier-Molinié, par exemple) reprochent toutefois toujours aux députés de ne pas payer d ’ impôt sur leur avance de frais de mandat, qui remplace l’opaque IRFM depuis janvier 2018.

En 2015, la députée Anne-Christine Lang s’est vu reverser par l’Etat 1 300 euros, au titre d’un crédit d’impôt. Son cas n’est pas unique.
Pourquoi certains députés ne paient pas d’impôt sur le revenu © JACQUES DEMARTHON / AFP Anne-Christine Lang

Comment un député gagnant plus de 50 000 euros par an peut-il ne pas payer d’impôt sur le revenu… voire se faire remettre, par l’Etat, plus de 1 000 euros ? Par un subtil jeu sur les niches fiscales, dont l’une d’entre elles est au cœur du financement, légal, des partis politiques. Un montage que Le Monde a pu consulter dans l’avis d’imposition 2015 d’une députée et conseillère de Paris La république en marche (LRM), Anne-Christine Lang. Elle siège à l’Assemblée nationale depuis mai 2014, alors sous l’étiquette Parti socialiste (PS), lorsqu’elle a remplacé Jean-Marie Le Guen (nommé au gouvernement), dont elle était suppléante dans la 9e circonscription de Paris.

Taxe d'habitation pour les riches : "Une QPC pourrait remettre cela en cause"

Taxe d'habitation pour les riches : Maître Bruno Knadjian, avocat fiscaliste associé chez Herbert Smith Freehills, estime que dès aujourd'hui, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'une possible rupture d'égalité devant l'impôt, pourrait s'inviter dans le débat si le gouvernement décidait de ne plus supprimer totalement la taxe d'habitation. LA TRIBUNE - Si la taxe d'habitation est maintenue pour les 20% de ménages les plus riches, le gouvernement ne court-il pas un risque de censure par le Conseil constitutionnel ? © Fournis par La Tribune Maître Bruno Knadjian, avocat fiscaliste associé chez Herbert Smith Freehills BRUNO KNADJIAN - La réforme de la ta

certains , d ’ impôt , députés , paient , Pourquoi , revenu . En 2015, la députée Anne-Christine Lang s’est vu reverser par l’Etat 1 300 euros, au titre d’un crédit d ’ impôt . Son cas n’est pas unique.

FranceFisc : les tours de passe-passe des patrons pour ne pas payer d ’ impôts en France. 17:15 12 janvier 2019. © JACQUES DEMARTHON / AFP Anne-Christine Lang Comment un député gagnant plus de 50 000 euros par an peut-il ne pas payer d ’ impôt sur le revenu … voire se faire remettre, par

Or, ce nouveau mandat – et ce nouveau salaire – s’accompagne de nouvelles obligations financières vis-à-vis de son parti politique. « Je devais verser chaque mois entre 1 000 et 1 500 euros au PS, au titre de ma cotisation d’élue », explique Anne-Christine Lang au Monde. Les cotisations des élus sont en effet un moyen habituel de financement politique. En 2015 au PS, elles représentaient près de 22 % des recettes du parti selon la Commission nationale des comptes de campagne, contre 32 % au Parti communiste et 8 % chez Les Républicains.

Le tribut est lourd – près de 13 000 euros sur l’année 2014, soit un quart des revenus déclarés de Mme Lang –, mais il est en partie déductible, au titre de l’article 200 du code général des impôts. C’est ainsi que le montant de son impôt sur le revenu, déjà réduit de la pension alimentaire qu’elle verse à ses enfants majeurs, passe de 6 200 euros à… 630 euros. Un montage tout à fait légal, qui permet aux partis de se financer indirectement grâce à une niche fiscale ; en plus de l’aide de l’Etat qu’ils touchent déjà, liée au nombre d’élus au Parlement et de candidats aux législatives de chaque formation.

Macédoine: les députés ont voté pour le changement de nom

Macédoine: les députés ont voté pour le changement de nom Si la Grèce ratifie à son tour l'accord conclu avec la Macédoine, le conflit entre les deux pays pourrait être résolu. C'est un vote historique. Les députés macédoniens ont accepté ce vendredi de rebaptiser leur pays "République de Macédoine du Nord". Ce vote, obtenu à la majorité des deux-tiers, ouvre la voie à une résolution du litige avec la Grèce. "L'Assemblée de la République de Macédoine a accepté et voté la loi constitutionnelle destinée à mettre en oeuvre les amendements constitutionnels" prévoyant le changement de nom, a commenté le président du parlement, Talat Xhaferi.

Pour les articles homonymes, voir IR. L' impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct français mis en place par la loi de finances du 15 juillet 1914 et parue au Journal officiel de la République française le 18 juillet 1914 mais la première année d'imposition est l'année 1916, par décret du 15 janvier 1916.

L' impôt sur le revenu s'est à nouveau concentré en France ces deux dernières années. Après un début de quinquennat marqué par un «matraquage fiscal» Une chose est certaine , les plus riches ne paient et ne paieront jamais pour sauver notre modèle social. Reste à compter sur les nouveaux

En ajoutant quelques dernières imputations et des crédits d’impôt, dont l’emploi d’une femme de ménage quelques heures par semaine, l’impôt sur le revenu de la députée a encore diminué, au point que l’Etat a fini cette année-là par lui verser 1 300 euros.

« Un régime dont bénéficient tous les députés »

Anne-Christine Lang confirme avoir bénéficié de ces déductions et crédits d’impôt, mais souligne qu’elle «paie les impôts que l’administration fiscale [lui] demande de payer ». Et de poursuivre : « J’ai bénéficié du régime [de déductions] dont bénéficient tous les députés. » Des cadres de partis et un fiscaliste ont confirmé au Monde le caractère courant de ce montage, abondant dans le sens de Mme Lang.

En 2006, déjà, le député (PS) des Landes Henri Emmanuelli s’insurgeait à l’Assemblée nationale de payer moins d’impôt que « [son] chauffeur et [ses] collaborateurs » : « Je devais 11 000 euros, auxquels il faut soustraire le paiement de la femme de ménage, des cotisations au parti et au groupe parlementaire, et de l’atelier protégé départemental : au bout du compte, l’Etat me doit de l’argent ! » Treize ans plus tard, la situation des élus n’a pas changé. Mais le ras-le-bol fiscal d’une partie des Français pourrait remettre la question des niches fiscales au cœur du « grand débat national » qui s’ouvrira le 15 janvier.

Quand le BTP ne va pas, tout ne va pas si bien

Quand le BTP ne va pas, tout ne va pas si bien Entre les nouvelles contraintes budgétaires et l'échéance des municipales paralysantes pour la construction neuve, les professionnels du bâtiment et des travaux publics tirent la sonnette d'alarme sur le risque d'un fort ralentissement du secteur. Suppression de l'APL accession, entrée en vigueur de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), maintien du prélèvement à la source... 2018 a été marquée par des perturbations fiscales qui ont nui au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Néanmoins, l' impôt sur le revenu total collecté est en hausse et s'élève à 77 milliards en 2017. En France, l' impôt sur le revenu est calculé sur le quotient familial ( revenu par part fiscale) : le Je n'ai jamais compris le " Pourquoi certains ne payent pas d ' impôts sur le revenus " Personnellement je

Impôt sur le revenu pour tous : une mesure pas si rentable. 6Medias, publié le mardi 18 juillet 2017 à 19h56. Cette année, le nombre de foyers fiscaux acquittés de l' impôt sur le revenu devrait rester Oui ce n'est pas tout a fait normal que certains ne paient ni impôts sur les revenus ni csg, ni taxe on se demande pourquoi ceux qui en paient ,,,,, pourquoi il le font..? pas d ' impôts sur le revenu


AUSSI SUR MSN : Impôts : l’exil fiscal légal des grands patrons français


VIDEO - Glyphosate : un député a voté contre un amendement... qu'il avait rédigé.
Ce jeudi 17 janvier, "Envoyé Spécial" (France 2) s'intéressait au sujet sensible du glyphosate. Les journalistes du magazine sont allés à la rencontre des députés et ont croisé Jean-Marie Fiévet. Ce dernier avait rédigé un amendement dans le projet de loi visant à interdire le glyphosate, contre lequel il a finalement voté. © France 2 Ce jeudi 17 janvier, "Envoyé Spécial" (France 2) s'intéressait au sujet sensible du glyphosate. Les journalistes du magazine sont allés à la rencontre des députés et ont croisé Jean-Marie Fiévet.

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