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FrancePourquoi certains députés ne paient pas d’impôt sur le revenu

18:50  12 janvier  2019
18:50  12 janvier  2019 Source:   lemonde.fr

Taxe d'habitation pour les riches : "Une QPC pourrait remettre cela en cause"

Taxe d'habitation pour les riches : Maître Bruno Knadjian, avocat fiscaliste associé chez Herbert Smith Freehills, estime que dès aujourd'hui, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'une possible rupture d'égalité devant l'impôt, pourrait s'inviter dans le débat si le gouvernement décidait de ne plus supprimer totalement la taxe d'habitation. LA TRIBUNE - Si la taxe d'habitation est maintenue pour les 20% de ménages les plus riches, le gouvernement ne court-il pas un risque de censure par le Conseil constitutionnel ? © Fournis par La Tribune Maître Bruno Knadjian, avocat fiscaliste associé chez Herbert Smith Freehills BRUNO KNADJIAN - La réforme de la ta

Pour les articles homonymes, voir IR. L' impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct français. Il est mis en place de 1914 à 1916, pour moderniser le système fiscal de l'État, soit plus de 70 ans après son équivalent britannique (1842).

Le salaire des députés se découpe en plusieurs indemnités. D’aucuns (la présidente du think tank libéral Ifrap, Agnès Verdier-Molinié, par exemple) reprochent toutefois toujours aux députés de ne pas payer d ’ impôt sur leur avance de frais de mandat, qui remplace l’opaque IRFM depuis janvier 2018.

En 2015, la députée Anne-Christine Lang s’est vu reverser par l’Etat 1 300 euros, au titre d’un crédit d’impôt. Son cas n’est pas unique.
Pourquoi certains députés ne paient pas d’impôt sur le revenu © JACQUES DEMARTHON / AFP Anne-Christine Lang

Comment un député gagnant plus de 50 000 euros par an peut-il ne pas payer d’impôt sur le revenu… voire se faire remettre, par l’Etat, plus de 1 000 euros ? Par un subtil jeu sur les niches fiscales, dont l’une d’entre elles est au cœur du financement, légal, des partis politiques. Un montage que Le Monde a pu consulter dans l’avis d’imposition 2015 d’une députée et conseillère de Paris La république en marche (LRM), Anne-Christine Lang. Elle siège à l’Assemblée nationale depuis mai 2014, alors sous l’étiquette Parti socialiste (PS), lorsqu’elle a remplacé Jean-Marie Le Guen (nommé au gouvernement), dont elle était suppléante dans la 9e circonscription de Paris.

Macédoine: les députés ont voté pour le changement de nom

Macédoine: les députés ont voté pour le changement de nom Si la Grèce ratifie à son tour l'accord conclu avec la Macédoine, le conflit entre les deux pays pourrait être résolu. C'est un vote historique. Les députés macédoniens ont accepté ce vendredi de rebaptiser leur pays "République de Macédoine du Nord". Ce vote, obtenu à la majorité des deux-tiers, ouvre la voie à une résolution du litige avec la Grèce. "L'Assemblée de la République de Macédoine a accepté et voté la loi constitutionnelle destinée à mettre en oeuvre les amendements constitutionnels" prévoyant le changement de nom, a commenté le président du parlement, Talat Xhaferi.

L' impôt sur le revenu est au cœur de débats depuis qu'il a été créé, le 15 juillet 1914. Le député (socialiste) Razzy Hammadi a récemment déposé un amendement qui vise à mettre en place une «cotisation civique minimum obligatoire» de 30 à 50 euros pour les foyers fiscaux qui ne paient pas

Le salaire des députés se découpe en plusieurs indemnités. D’aucuns (la présidente du think tank libéral Ifrap, Agnès Verdier-Molinié, par exemple) reprochent toutefois toujours aux députés de ne pas payer d ’ impôt sur leur avance de frais de mandat, qui remplace l’opaque IRFM depuis janvier 2018.

Or, ce nouveau mandat – et ce nouveau salaire – s’accompagne de nouvelles obligations financières vis-à-vis de son parti politique. « Je devais verser chaque mois entre 1 000 et 1 500 euros au PS, au titre de ma cotisation d’élue », explique Anne-Christine Lang au Monde. Les cotisations des élus sont en effet un moyen habituel de financement politique. En 2015 au PS, elles représentaient près de 22 % des recettes du parti selon la Commission nationale des comptes de campagne, contre 32 % au Parti communiste et 8 % chez Les Républicains.

Le tribut est lourd – près de 13 000 euros sur l’année 2014, soit un quart des revenus déclarés de Mme Lang –, mais il est en partie déductible, au titre de l’article 200 du code général des impôts. C’est ainsi que le montant de son impôt sur le revenu, déjà réduit de la pension alimentaire qu’elle verse à ses enfants majeurs, passe de 6 200 euros à… 630 euros. Un montage tout à fait légal, qui permet aux partis de se financer indirectement grâce à une niche fiscale ; en plus de l’aide de l’Etat qu’ils touchent déjà, liée au nombre d’élus au Parlement et de candidats aux législatives de chaque formation.

Pourquoi Thiago Silva est revenu plus tôt de vacances

Pourquoi Thiago Silva est revenu plus tôt de vacances Alors que Thoago Silva était attendu de retour seulement ce lundi, le capitaine parisien a devancé l’appel et participé au match de Coupe de France face à Pontivy (4-0). © Icon Sport Thomas Tuchel pouvait bien louer l’état d’esprit de ses joueurs après la tranquille victoire décrochée par les Parisiens face à Pontivy en 32es de finale de la Coupe de France (4-0).

En France, l' impôt sur le revenu pèse moins lourd mais les cotisations sociales y atteignent un niveau record. Plusieurs modèles y coexistent. Les citoyens des pays de l'Est nouvellement entrés dans l'UE ne s'acquittent par exemple que de très faibles impôts directs, comme l' impôt sur le revenu ou la

L' impôt sur le revenu est un impôt progressif, calculé en fonction d'un barème actualisé tous les ans par la loi de finances. Ce barème comporte cinq tranches d'imposition qui augmentent avec les revenus . Comment calculer son taux marginal pour la taxation des revenus de 2017 ?

En ajoutant quelques dernières imputations et des crédits d’impôt, dont l’emploi d’une femme de ménage quelques heures par semaine, l’impôt sur le revenu de la députée a encore diminué, au point que l’Etat a fini cette année-là par lui verser 1 300 euros.

« Un régime dont bénéficient tous les députés »

Anne-Christine Lang confirme avoir bénéficié de ces déductions et crédits d’impôt, mais souligne qu’elle «paie les impôts que l’administration fiscale [lui] demande de payer ». Et de poursuivre : « J’ai bénéficié du régime [de déductions] dont bénéficient tous les députés. » Des cadres de partis et un fiscaliste ont confirmé au Monde le caractère courant de ce montage, abondant dans le sens de Mme Lang.

En 2006, déjà, le député (PS) des Landes Henri Emmanuelli s’insurgeait à l’Assemblée nationale de payer moins d’impôt que « [son] chauffeur et [ses] collaborateurs » : « Je devais 11 000 euros, auxquels il faut soustraire le paiement de la femme de ménage, des cotisations au parti et au groupe parlementaire, et de l’atelier protégé départemental : au bout du compte, l’Etat me doit de l’argent ! » Treize ans plus tard, la situation des élus n’a pas changé. Mais le ras-le-bol fiscal d’une partie des Français pourrait remettre la question des niches fiscales au cœur du « grand débat national » qui s’ouvrira le 15 janvier.

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Brexit : des députés britanniques craignent pour leur sécurité Face aux incidents qui se multiplient à proximité du Parlement, des élus ont alerté Scotland Yard. © AFP/Niklas Hallen La députée Anna Soubry a été harcelée par des activistes d’extrême-droite aux abords du Parlement. Sur fond de tensions liées au Brexit, des incidents visant des députés se multiplient aux abords du Parlement britannique, à Londres. Au point qu’une cinquantaine d’élus ont écrit à Scotland Yard, inquiets pour leur sécurité.

CALCUL IMPOTS vous propose d'estimer sans attendre le montant de l' impôt sur le revenu que vous aurez à payer en 2018, compte tenu des Un calcul optimisé : CALCUL IMPOTS permet de réaliser des simulations d ’ impôts sans restriction, afin de comparer différentes configurations (rattacher un

Cet article récapitule les derniers barèmes de l' impôt sur le revenu des personnes physiques en France. Depuis 40 ans, les intervalles des revenus net imposables qui servent au calcul de l’ impôt avaient été augmentés pour tenir compte de l'inflation.


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Prélèvement à la source : les coulisses d'un pari.
Les débuts de ce nouveau mode de collecte se sont déroulés sans bug. Cette opération délicate conduite par Bercy s’étale sur le mois de janvier. © Baptiste Giroudon Ce mardi de décembre, il est 10h35 quand commence à Bercy l’ultime comité exécutif avant la mise en place du prélèvement à la source. A l’Hôtel des ministres, une vingtaine de hauts fonctionnaires sont réunis autour de Bruno Parent, le patron de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), et du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

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