France: Contre Airbnb, Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes - PressFrom - France
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FranceContre Airbnb, Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes

12:50  11 février  2019
12:50  11 février  2019 Source:   liberation.fr

EXCLUSIF. Anne Hidalgo annonce une action "électrochoc" contre Airbnb

EXCLUSIF. Anne Hidalgo annonce une action Fâchée par ce qu'elle considère comme des abus et un grave non-respect des procédures par les plateformes de meublés touristiques, la maire de Paris entame une nouvelle action en justice contre Airbnb. Anne Hidalgo réclame cette fois-ci une "amende record" ainsi qu'une réduction considérable des nuitées autorisées. © Sipa Fâchée par ce qu'elle considère comme des abus et un grave non-respect des procédures par les plateformes de meublés touristiques, la maire de Paris entame une nouvelle action en justice contre Airbnb. Anne Hidalgo réclame cette fois-ci une "amende record" ainsi qu'une réduction considérable des nuitées autorisées.

La maire Anne Hidalgo vient de faire savoir qu’elle avait assigné vendredi la plateforme américaine, dont Paris constitue la première destination, pour avoir mis en ligne plus de 1 000 annonces «Nous ne pouvons accepter qu’ Airbnb et consorts ne respectent pas la loi, a déclaré Anne Hidalgo au JDD.

Contre Airbnb , Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes . «Libération» organisait vendredi une grande journée de débat à l'Assemblée nationale avec Clémentine Autain, Anne Hidalgo , Benoît Hamon, David Cormand, Mathilde Larrère

La ville de Paris vient d'assigner la plateforme américaine en justice pour non-respect de l'obligation d'enregistrement de ses loueurs. L'entreprise, dont 60% des offres ne respecteraient pas la loi, risque une amende se chiffrant à ce jour à plus de 12 millions d'euros.

Déjà tendues, les relations entre Airbnb et la ville de Paris ne devraient pas s'arranger dans les prochains mois. La maire Anne Hidalgo vient de faire savoir qu’elle avait assigné vendredi la plateforme américaine, dont Paris constitue la première destination, pour avoir mis en ligne plus de 1 000 annonces non enregistrées. Une disposition prévue par la loi Elan – «Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique», adoptée fin 2018 – qui prévoit que pour chaque annonce non assortie d’un numéro d’enregistrement obligatoire, la plateforme qui les héberge est passible d’une amende de 12 500 euros. L’audience est programmée au 21 mai devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Paris assigne Airbnb en justice

Paris assigne Airbnb en justice La mairie de Paris reproche à la plateforme de location d'avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés. © Fournis par La Tribune Les derniers chiffres de l'Hôtel de Ville indiquent que "26.000 logements", mis en ligne sur Airbnb il y a quelques mois, ont disparu de la location classique dans le centre de Paris. Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb. La ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés, en violation de la loi Elan.

Contre Airbnb , Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes . 10 février 2019 à 18:29. Toulouse : un photographe blessé par une grenade lors de l’acte XIII des gilets jaunes.

Contre Airbnb , Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes . 10 février 2019 à 18:29. Toulouse : un photographe blessé par une grenade lors de l’acte XIII des gilets jaunes.

«Nous ne pouvons accepter qu’Airbnb et consorts ne respectent pas la loi, a déclaré Anne Hidalgo au JDD. Le but est de provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens.»

40% d'annonces en règle

Depuis plusieurs semaines, 31 agents assermentés du service municipal du logement se sont livrés à un examen détaillé des annonces d’Airbnb pour la capitale. Ils n’ont retenu dans un premier temps que les plus populaires : celles avec plus de dix commentaires, preuve de locations régulières, dans les arrondissements les plus touchés par le phénomène des immeubles très touristiques – du Ier au VIIe arrondissements et dans le XVIIIe arrondissement très prisé des visiteurs pour la zone de Montmartre – et pour un tarif à la nuitée d’au moins 100 euros. Le résultat est édifiant : 1 010 annonces examinées ne respectent pas la loi, ce qui rend le site passible d’une amende de 12 625 000 euros. Un «commencement», affirment les services de la ville qui vont poursuivre leur recension des annonces illégales, avec des montants d'amende qui devraient croître en conséquence.

Police municipale à Paris : le deal Hidalgo-Castaner

Police municipale à Paris : le deal Hidalgo-Castaner La maire de Paris, Anne Hidalgo, souhaite mettre en place une police municipale dans la capitale, à l’horizon 2020. © Jacques Witt/SIPA « Je ne suis pas dans une logique d’affrontement » : Anne Hidalgo cherche le soutien de Christophe Castaner. La maire PS de Paris a d’ailleurs rencontré à Beauvau le ministre de l’Intérieur le 21 janvier pour lui soumettre son projet de création d’une police municipale, du jamais-vu dans Dans quelques jours, elle le saisira officiellement par courrier. Hidalgo espère ainsi une formule « gagnant-gagnant ».

Contre Airbnb , Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes . Dans ce procès en diffamation, les deux journalistes, leur directeur de publication respectif et huit de leurs témoins - dont Sandrine Rousseau, Isabelle Attard, Elen Debost, Annie Lahmer et Laurence Mermet - seront jugés par la

Contre Airbnb , Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes . 10 février 2019 à 18:29. Toulouse : un photographe blessé par une grenade lors de l’acte XIII des gilets jaunes.

Selon les chiffres du JDD, seules 28 861 annonces affichent ce numéro d’enregistrement obligatoire : leurs propriétaires ont bien déclaré leur bien auprès de la ville, qui les autorise à les louer pour au maximum 120 nuitées par an. Avec 65 000 meublés touristiques disponibles à la location dans la capitale, cela ne représente que 40% des biens. «Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas, poursuit la maire de Paris. Ce qui est choquant c’est quand des gens en font vraiment leur commerce principal […] et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements.»

Contre Airbnb, Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes © Christophe MAOUT A Paris, en octobre 2014.

Une industrie lourde de la prédation

Dans certaines villes européennes, comme Barcelone ou Venise, cette situation a provoqué de fortes tensions sur le marché immobilier locatif, ce qu’Anne Hidalgo aimerait éviter à Paris. «Ce n’est pas de l’économie de partage mais de la prédation, pas de l’artisanat mais de l’industrie lourde», tonne-t-elle encore dans un style qui rappelle les charges de son adjoint communiste au logement Ian Brossat, tête de liste du PCF pour les prochaines élections européennes, contre «l’uberisation» de la capitale par Airbnb. Anne Hidalgo précise par ailleurs au JDD qu’elle entend bien réguler davantage à l’avenir ce type de locations, suggérant que «30 jours par an suffiraient», au lieu des 120 autorisés actuellement.

Stationnement payant à Paris : le nombre d’amendes en baisse

Stationnement payant à Paris : le nombre d’amendes en baisse INFO JDD - Un an après la privatisation des contrôles et des amendes à Paris, les résultats sont surprenants. Les pénalités et recours sont en baisse, mais les paiements et places libérées sont plus nombreux. L'adjoint d'Anne ­Hidalgo chargé des déplacements, de la ­voirie et de l'espace public, Christophe Najdovski (EELV), dresse un bilan "très positif" de la réforme du ­stationnement mise en place au 1er janvier 2018 dans la capitale (comme partout en France). "La physionomie des rues de Paris a complètement changé ­depuis un an : on y voit beaucoup moins de voitures garées et donc beaucoup plus de places disponibles.

Contre Airbnb , Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes . 10 février 2019 à 18:29. Toulouse : un photographe blessé par une grenade lors de l’acte XIII des gilets jaunes.

Contre Airbnb , Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes . «Libération» organisait vendredi une grande journée de débat à l'Assemblée nationale avec Clémentine Autain, Anne Hidalgo , Benoît Hamon, David Cormand, Mathilde Larrère

Selon les derniers chiffres communiqués par l’Hôtel de Ville, «26 000 logements» proposés sur Airbnb ont disparu de la location classique dans le centre de Paris. Et selon plusieurs études, la population de la capitale diminue, surtout dans l’hypercentre. En 2015, une étude commanditée par une association d’hôteliers avait mis en lumière le fait que 63% des immeubles de l’île Saint-Louis, contiennent des logements proposés à la location sur Airbnb. Tout laisse à penser que la situation n’a fait que s’aggraver depuis.

Hébergement responsable

Depuis l’adoption de la loi Elan, ce ne sont plus seulement les propriétaires de logement mais également les plateformes hébergeant leurs annonces qui sont passibles d’amendes en cas de non-respect de la loi. Elles peuvent aller jusqu’à 50 000 euros pour les propriétaires ne respectant pas le seuil de nuitées maximum annuellement autorisées – une Parisienne a récemment été condamnée à payer 46 277 euros pour sous-location illégale. En 2018, 2,1 millions d’euros d’amende ont été infligés à des Parisiens qui louaient leurs appartements sur AirBnb sans respecter les règles en vigueur.

Paris attaque Airbnb en justice

Paris attaque Airbnb en justice La plateforme numéro un des locations touristiques saisonnières est assignée en justice par la mairie de Paris, mais aussi dès ce jeudi par les professionnels de l’hôtellerie. © Charles Platiau / Reuters La mairie de Paris n’a pas perdu de temps. La loi Elan, promulguée en novembre dernier, est mise en application avec ses dispositions durcissant les règles de location touristique saisonnière. Ce ne sont plus seulement les propriétaires qui peuvent être sanctionnés, mais également les plateformes.

Contre Airbnb , Anne Hidalgo dégaine le bazooka des amendes .

Si la plainte déposée par la Mairie de Paris contre Airbnb donne lieu à un procès, la plateforme de location de logements risque d’être condamnée à une amende record, d’après le Journal du Dimanche.

Pour sa défense, Airbnb fait valoir que le site s’est mis en conformité avec la loi, qui l’oblige à informer le loueur de meublé de son obligation d’enregistrement préalable. Plus de 120 000 mails ont été envoyés à cet effet, affirme le site qui a mis en place une page sur l'«hébergement responsable». La plateforme estime cependant, en invoquant le droit européen, qu’elle n’a pas à «surveiller de manière proactive» le comportement de ses loueurs et juge la réglementation parisienne «inefficace, disproportionnée et contraire à la réglementation européenne».

Plusieurs autres contentieux entre Paris et le leader mondial de la location saisonnière sont en cours d’examen, et leur issue dépendra notamment de l’appréciation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Airbnb, comme les autres plateformes (Abritel, Le Bon Coin, TripAdvisor…), s’est récemment engagé à mettre en œuvre un blocage automatique à 120 nuitées dans 18 villes françaises, dont Paris, à compter du 1er janvier 2019. Le site a également tenu récemment à faire savoir que, comme la loi l’y oblige, il avait collecté 24 millions d'euros en taxe de séjour au profit de 23 000 villes hexagonales en 2018, dont 7,5 millions pour la capitale.

Une croissance estimée à 31% par an

En septembre dernier, Ian Brossat avait carrément proposé, pour endiguer le phénomène de  «airbnbisation» des centre-villes, d'interdire la location d’appartements entiers via Airbnb dans les quatre premiers arrondissements. Pour sa défense, Airbnb avait rétorqué qu'«un Parisien sur cinq utilise aujourd’hui le site pour améliorer ses revenus et faire face au coût de la vie».

Selon une étude récente de Mastercard, la location entre particuliers devrait croître de 31% par an d’ici 2025, contre 4% seulement pour l’hôtellerie. Le bras de fer entre les grandes métropoles comme Paris, New York ou encore Berlin et la plateforme, dont la communauté dépasse désormais les 500 millions d’utilisateurs dans le monde, n’est visiblement pas prêt de se calmer.

Migrants: des élus s'opposent au fichage des mineurs isolés.
Annoncé jeudi, ce fichier "modifie la procédure d'évaluation" des mineurs pour "renforcer le concours de l'État". © REUTERS Des migrants sauvés par le "Sea-Watch" débarquent à Catane. Après les associations, plusieurs élus ont à leur tour partagé leur colère face à la création du fichier des mineurs isolés étrangers, qui vient d'être annoncé dans le Journal officiel. S'il a pour ambition de soulager financièrement les départements dans leur accompagnement des migrants de moins de 18 ans, certains politiques y voient un nouvel outil de lutte contre l'immigration.

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