France: Affaire du siècle : une «requête» très médiatique contre l'Etat - PressFrom - France
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FranceAffaire du siècle : une «requête» très médiatique contre l'Etat

19:25  14 mars  2019
19:25  14 mars  2019 Source:   liberation.fr

«Affaire du siècle» : «Avec ce recours, on demande beaucoup de choses au juge administratif»

«Affaire du siècle» : «Avec ce recours, on demande beaucoup de choses au juge administratif» Quelles suites juridiques pour le recours contre l'inaction de l'Etat sur le climat déposé ce jeudi par quatre ONG ? Entretien avec Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, enseignante en droit de l’environnement à Paris I et directrice du groupement de recherche Climalex. Comme elles l’avaient annoncé mi-décembre, quatre ONG (Greenpeace, Oxfam France, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme) ont déposé ce jeudi auprès du tribunal administratif un recours en justice contre l’Etat français pour «inaction» face au changement climatique.

La requête doit être signée et mentionner vos nom, prénom et adresse et si possible un numéro de télécopie, de téléphone et une adresse e-mail permettant de vous joindre rapidement. Elle doit être rédigée en Français. La requête contient tous les éléments nécessaires pour que le juge puisse

La requête est un document écrit et signé, obligatoirement rédigé en français. Rédigée sur papier libre, elle est de préférence dactylographiée ou du La requête mentionne vos nom, prénom et adresse. Tout changement d'adresse doit être porté à la connaissance du tribunal dans les meilleurs délais.

Affaire du siècle : une «requête» très médiatique contre l'Etat © Tolga AKMEN Une manifestante met du ruban adhésif marqué "fragile" sur sa bouche, au cours d'une manifestation contre l'inaction politique face au changement climatique, à Londres, le 17 novembre 2018.

Les ONG réunies autour de «l'Affaire du siècle» ont saisi jeudi la justice pour «manquements» à son obligation d'action contre le changement climatique. Le début d'une longue procédure, qui permet surtout, pour l'heure, d'exercer une pression médiatique sur le gouvernement.

Elles mettent leur menace à exécution. Les quatre ONG qui ont annoncé mi-décembre vouloir déposer un recours en justice contre l’Etat français pour «inaction» face au changement climatique ont lancé jeudi matin la procédure judiciaire. Fortes des plus de deux millions de signataires de leur pétition baptisée «l’Affaire du siècle» et insatisfaites de la réponse du gouvernement à une «demande préalable» envoyée le 17 décembre, Greenpeace, Oxfam France, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme ont déposé leur recours auprès du tribunal administratif de Paris.

L'Algérie envoie un avion à Genève où est hospitalisé Bouteflika

L'Algérie envoie un avion à Genève où est hospitalisé Bouteflika Abdelaziz Bouteflika est hospitalisé en Suisse depuis le 24 février © ANIS BELGHOUL/NEW PRESS/SIPA Abdelaziz Bouteflika, le 23 novembre 2017 à Alger. Va-t-il rentrer chez lui ? Un avion du gouvernement algérien, qui avait transporté le président algérien Abdelaziz Bouteflika en Suisse pour qu’il s’y fasse soigner, est de retour ce dimanche à Genève, a constaté un photographe qui a vu l’appareil atterrir.

Vous lisez un « article de qualité ». Pour les articles homonymes, voir L' Affaire Dreyfus. L' affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République survenu à la fin du XIXe siècle , autour de l'accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus qui est finalement innocenté.

Selon le président américain Donald Trump, lors de sa rencontre avec le ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov à la Maison Blanche, de nombreuses questions ont été évoquées : de la sécurité Qu'il a plutôt été question d’une discussion sur l’action commune contre l ’ Etat islamique .

«Requête sommaire»

Il ne s’agit pour l’instant que d’une «requête sommaire», qui sera complétée «dans un délai d’un mois» par des «mémoires complémentaires» destinés à étayer les arguments des ONG. Pourquoi déposer dès aujourd’hui ce document relativement court, alors que recours lui-même n’est pas finalisé ? D’abord parce qu’il permet de saisir le tribunal avant la fin du délai de recours, qui était de deux mois à compter du 15 février, date de la réponse du gouvernement aux ONG. Ensuite, et surtout, parce que cette annonce entend donner le coup d’envoi de la séquence de mobilisation citoyenne de ces prochains jours visant à réclamer des actions fortes en faveur du climat (grève scolaire des lycéens et étudiants vendredi et «marche du siècle» samedi).

Emmanuelle Béart amoureuse, elle s'engage lors de la marche pour le climat

Emmanuelle Béart amoureuse, elle s'engage lors de la marche pour le climat Samedi 16 mars, c’est en compagnie de son époux qu’Emmanuelle Béart a pris la tête du cortège de la « Marche du siècle » à Paris.

Les ONG ont adressé lundi 17 décembre une requête préalable au gouvernement, qui a deux mois pour répondre. Les ONG prévoient dans un second temps Nous vivons un état d'urgence climatique. @FondationNH @greenpeacefr @oxfamfrance @NotreAffaire transformons votre mobilisation et celle

Gilets jaunes. Affaire Benalla. Victoire pour Robert Ménard : le 14 décembre, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête en référé déposée par cinq associations féministes pour le retrait des affiches polémiques de la mairie de Béziers , jugeant qu'elle était infondée.

Les ONG elles-mêmes le disent : la «requête sommaire» déposée ce jeudi n’est que le «début d’une longue procédure», qui durera au minimum deux ans, voire plutôt cinq ou six, dans le meilleur des cas. A supposer que le recours ne soit pas rejeté par le juge.

Rapport de force

L’ex-ministre de Hollande et actuelle DG d’Oxfam France Cécile Duflot se dit confiante. «Oui, l’Etat peut être condamné et sanctionné, il l’a déjà été», a-t-elle argué lors d’une conférence de presse jeudi. Allusion aux condamnations de l’Etat pour manquement à ses obligations en matière de protection de la santé publique ou de l’environnement dans les affaires de l’amiante (2004), du sang contaminé (1993) ou de la pollution par nitrates (2009), précise le dossier de presse des ONG. Allusion, aussi, à plusieurs cas de victoires à l’étranger, dont celle, aux Pays-Bas, de la fondation Urgenda, qui a conduit à ce que la cour de La Haye impose à l’État de relever ses ambitions de réduction des gaz à effet de serre. «Nous défrichons un terrain juridique inédit et essayons de le faire avec le plus de sérieux possible, les juges eux aussi seront face à une responsabilité particulière», a poursuivi Duflot.

Au-delà de l’aspect purement juridique, dont l’issue est aussi lointaine qu’incertaine, l’action des quatre ONG de l’«Affaire du siècle» – qui affichent désormais le soutien d’autres associations, dont le WWF, France Nature Environnement ou la Ligue des droits de l’Homme – permet surtout d’instaurer un rapport de force médiatique et politique avec l’Etat. Là encore, elles le disent elles-mêmes.

Deschamps trouve Griezmann sous-coté en France.
L'attaquant des Bleus et de l'Atlético Madrid Antoine Griezmann est-il sous-coté en France ? "Oui, certainement. Ca a toujours été le cas des joueurs français qui sont à l'étranger", a estimé Didier Deschamps lundi à Clairefontaine, avant les matches contre la Moldavie et l'Islande. "Sous-coté, si c'est pas rapport aux récompenses qu'il n'a pas eu le bonheur de recevoir.... (le Ballon d'Or) Il l'aurait mérité certainement", a jugé le sélectionneur français. "Il fait partie des tout meilleurs attaquants mondiaux.

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