France: Démission du cardinal Philippe Barbarin : le droit du travail s'applique-t-il pour les religieux? - PressFrom - France
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FranceDémission du cardinal Philippe Barbarin : le droit du travail s'applique-t-il pour les religieux?

09:10  15 mars  2019
09:10  15 mars  2019 Source:   liberation.fr

Barbarin condamné : «Un signal très fort»

Barbarin condamné : «Un signal très fort» Le cardinal a été condamné ce jeudi matin à 6 mois de prison avec sursis pour non-dénonciation des agressions pédophiles d’un prêtre. Ses avocats ont annoncé qu'ils feront appel. Le cardinal Philippe Barbarin a été condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis pour la non-dénonciation des agressions pédophiles d’un prêtre de son diocèse. Barbarin devient ainsi le troisième évêque condamné en France pour des faits similaires, après deux autres en 2001 et en 2018. «Nous allons contester» Le cardinal n’était pas présent lors du jugement, mais ses avocats ont fait savoir qu’ils allaient «contester cette décision par toutes les voies de droit utiles».

Pour les articles homonymes, voir Barbarin . Philippe , Christian, Ignace, Barbarin (à l 'état civil) , né le 17 octobre 1950 à Rabat au Maroc, est un cardinal français, archevêque de Lyon et primat des Gaules depuis 2002.

« Donner votre démission de cardinal et d’archevêque serait bien sûr une mort sociale, mais quelle assomption personnelle en retour ? Ces prochains mois, l ’archevêque de Lyon, poursuivi par d’anciens scouts victimes du père Preynat, doit être cité à comparaître devant le tribunal pour

Si la démission du cardinal est acceptée par le pape, celui-ci ne quitterait pas le monde ecclésiastique pour autant. Le droit du travail ne s'applique pas dans son cas.

Démission du cardinal Philippe Barbarin : le droit du travail s'applique-t-il pour les religieux? © JEFF PACHOUD Roman Catholic Cardinal, Archbishop of Lyon, Philippe Barbarin leads a mass, on April 3, 2016 in Saint-Jean cathedral in Lyon. (Photo by JEFF PACHOUD / AFP)

Question posée par Les Garriberts le 07/03/2019

Bonjour,

Vous nous avez posé cette question que nous avons raccourcie : «Bon d’accord, Barbarin démissionne. Mais était-il en CDI ? Qui est son employeur ? Quel est le droit du travail ?»

Le cardinal Barbarin a annoncé le 7 mars qu’il rencontrerait prochainement le pape pour lui présenter sa démission, après l’annonce du verdict le condamnant à six mois de prison pour ne pas avoir dénoncé des actes pédophiles. «Il s’agit d’une démission de l’archevêque de Lyon, en tant qu’archevêque de Lyon qui est portée au pape», a expliqué ultérieurement Mgr Gobilliard, évêque auxiliaire de Lyon, dans une interview à la chaîne KTO.

Cardinal Barbarin condamné : "C'est pour nous une décision historique", réagit l'avocate d'une victime

Cardinal Barbarin condamné : Le cardinal Barbarin a été condamné jeudi 7 mars à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Lyon. Me Emmanuelle Haziza, avocate d'une victime, espère que l'omerta sera brisée après cette décision. "C'est pour nous une décision historique", a estimé ce jeudi sur franceinfo Me Emmanuelle Haziza, avocate d'une victime d'un prêtre pédophile, après la condamnation du cardinal Barbarin à six mois de prison avec sursis pour non-dénonciation d'abus sexuels sur mineurs par un prêtre de son diocèse. Je pense que c'est une décision qui fera date.

Le cardinal Barbarin a annoncé, jeudi 7 mars, qu’ il allait remettre sa démission au pape. Plus tôt dans la journée, le tribunal correctionnel l ’a reconnu Cette décision signifie donc que, pour les juges, le cardinal Barbarin a intentionnellement fait entrave à la justice en s’abstenant de dénoncer les faits

CARDINAL BARBARIN - Condamné par la justice des hommes, le cardinal Barbarin a annoncé qu' il proposerait sa démission au pape François. Sa prise de position est très attendue. [Mis à jour le 7 mars 2019 à 15h01] Le pape peut- il refuser la démission du cardinal Barbarin ?

Pour rappel, Philippe Barbarin est cardinal français, archevêque de Lyon et primat des Gaules. Contactée par CheckNews, la conférence des évêques de France explique que «si la démission est acceptée par le Pape alors le cardinal Barbarin sera "archevêque émérite de Lyon"», c’est-à-dire archevêque à la retraite. Le cardinal cesserait son activité d’archevêque, sans être exclu de l’Eglise.

Interrogée sur l’éventuelle perte de son titre de cardinal, la conférence des évêques de France n’a pas encore répondu. Pour rappel, le cardinal conseille et élit le pape. La perte du titre est très rare. «Le seul cas d’abandon du titre suprême de cardinal remonte à 1927, lorsque le pape Pie XI avait accepté la démission pour des motifs politiques du cardinal français Lois Billot», rappelle l’AFP.

Condamnation de Barbarin : ses avocats ont fait appel ce vendredi

Condamnation de Barbarin : ses avocats ont fait appel ce vendredi Les deux conseils de l’archevêque de Lyon, Jean-Félix Luciani et André Soulier, avaient dix jours pour utiliser cette voie de recours. © AFP/Jeff Pachoud Lyon (Rhône), le 7 janvier 2019. Jean-Félix Luciani (à gauche) et André Soulier (à droite), les deux avocats du cardinal Barbarin, ont précisé qu’il n’y avait « aucune volonté d’entraver la justice ». Dès l’annonce, ce jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon (Rhône) de la condamnation du cardinal Barbarin à six mois de prison avec sursis pour non-dénonciation d’abus sexuels, ses avocats ont annoncé vouloir faire appel.

Le cardinal Philippe Barbarin a été condamné à six mois de prison avec sursis ce jeudi 7 mars 2019. À l 'issue du procès, ses avocats ont décidé de faire appel. Le responsable religieux a néanmoins annoncé qu' il allait remettre sa démission au pape François.

Le procès du cardinal Philippe Barbarin et de cinq autres responsables religieux pour "non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs" est attendu au moins de janvier prochain devant le tribunal correctionnel de Lyon. Mais il pourrait encore être reporté, car le Vatican a refusé mi-octobre

Mais, il est aussi possible de perdre uniquement les prérogatives de cardinal. A l’image de ce qui était arrivé à Mgr Keith O’Brien. En 2012, le cardinal avait d’abord démissionné de ses fonctions d’archevêque d’Edimbourg, après des plaintes de jeunes prêtres pour «comportement inapproprié». Ensuite, en 2015, il présente sa «démission de ses droits et devoirs de cardinal», acceptée par le pape. Il perd ainsi ses prérogatives, mais conserve son titre jusqu’à sa mort en 2018.

Pas de droit du travail

Vous nous demandez qui emploie le cardinal archevêque de Lyon. Précisons tout de suite que le droit du travail n’est pas appliqué aux religieux. «L’Eglise catholique, par exemple, donne le primat au droit canonique [droit interne à l’Eglise, ndlr] selon lequel c’est l’ordination qui crée le lien entre le prêtre et son évêque, il ne peut être question de contrat de travail entre un prêtre et une association diocésaine», peut-on lire sur le site «vie publique».

Lyon : le cardinal Barbarin n'a pas célébré la messe ce dimanche

Lyon : le cardinal Barbarin n'a pas célébré la messe ce dimanche Aucune référence n'a été faite pendant cette messe à la condamnation du cardinal jeudi à six mois de prison avec sursis. © Fournis par France Télévisions Le cardinal Barbarin n'a pas célébré la messe dimanche 10 mars matin à Lyon, à la cathédrale Saint-Jean, rapporte un journaliste de franceinfo présent sur place, qui précise que le cardinal ne la préside toutefois pas toujours. C'est un prêtre du diocèse qui a mené l'office. Aucune référence n'a été faite pendant cette messe à la condamnation du cardinal jeudi à six mois de prison avec sursis pour non-dénonciation des abus pédophiles du père Preynat.

Le 7 mars, le cardinal Philippe Barbarin avait annoncé qu' il allait remettre sa démission au pape, après sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels d'un prêtre. «J'ai décidé d'aller voir le Saint-Père pour lui remettre ma démission .

Le 7 mars, le cardinal Philippe Barbarin avait annoncé qu' il allait remettre sa démission au pape, après sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les abus sexuels d'un prêtre. «J'ai décidé d'aller voir le Saint-Père pour lui remettre ma démission .

Cette séparation remonte au début des années 1910, lorsque la chambre civile de la Cour de cassation prend clairement parti à plusieurs reprises «en jugeant que les ministres du culte, qu’ils soient prêtres ou pasteurs, ne concluaient pas un contrat de travail avec leur communauté à l’occasion de leur ministère et que les émoluments qu’ils touchaient ne pouvaient être considérés comme un salaire», explique le spécialiste Jean-Pierre Machelon dans un rapport sur «les relations des cultes avec les pouvoirs publics», remis en 2006 à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur.

Cordialement,

Pédophilie : le pape accepte la démission du cardinal chilien Ezzati.
Le pape François avait refusé, en début de semaine, la démission du cardinal Philippe Barbarin, condamné pour non dénonciation des abus sexuels d'un prêtre. © Copyright 2019, L'Obs Le pape François au Vatican le 20 mars 2019. Le pape François a accepté la démission du cardinal chilien Riccardo Ezzati, archevêque de Santiago, qui avait présenté cette démission en mai 2018 comme l'ensemble des évêques chiliens à la suite d'une série de scandales d'abus sexuels, a annoncé le Vatican ce samedi 23 mars.

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C'est intéressant!