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FranceBaisses d'impôts : la Cour des comptes appelle l'Etat à ne pas faire que du déficit

12:40  15 mai  2019
12:40  15 mai  2019 Source:   liberation.fr

La Cour des comptes tacle les privatisations d'ADP et de la Française des jeux

La Cour des comptes tacle les privatisations d'ADP et de la Française des jeux Le contrôleur des comptes publics estime qu'il s'agit d'un processus «complexe et injustifiée» pour, au final, investir 250 millions d'euros par an dans des actions d'innovation. N’en jetez plus la cour est pleine. Les privatisations voulues et programmées par le gouvernement d’Edouard Philippe avaient déjà du plomb dans l’aile. Le 9 mai, le Conseil constitutionnel a validé le lancement d’un référendum d’initiative populaire (RIP) sur la cession

– les impôts directs qui sont payés au Trésor public directement par les contribuables (ex: impôt sur le revenu des personnes physiques, impôts sur Le règlement du déficit budgétaire : l ’ État emprunte les sommes qui lui font défaut. Plus l ’ État emprunte, plus la dette publique augmente, entraînant une

Elles ont conduit à dégrader le déficit public .» Le ministère des Finances, dans sa réponse à la gardienne des comptes de la République, précise qu'il publiera une nouvelle trajectoire des finances publiques en avril.

Baisses d'impôts : la Cour des comptes appelle l'Etat à ne pas faire que du déficit © LUDOVIC MARIN Paris, le 22 janvier 2018, le président Emmanuel Macron assiste à l'audience solennelle de rentrée de la cour des comptes.

Dans leur rapport sur «le budget de l'Etat en 2018» rendu public ce mercredi, les magistrats de la rue Cambon invitent le gouvernement à accélérer sur la baisse des dépenses de l'Etat.

Le gouvernement est prévenu : s’il veut continuer – comme il en a l’intention – à baisser les impôts de tout le monde, il va devoir sérieusement trouver des économies sur le budget de l’Etat et arrêter, du moins en partie, de «compenser» les suppressions de cotisations sociales (à la Sécu) et la fin programmée de la taxe d’habitation (aux collectivités locales).

Fonctionnaires: les effectifs de l’État ont légèrement augmenté en 2018

Fonctionnaires: les effectifs de l’État ont légèrement augmenté en 2018 206 postes ont été créés sur le périmètre de l’État alors que la loi de finances initiale prévoyait 324 suppressions de postes, explique la Cour des comptes. Selon les magistrats financiers, la baisse des effectifs «n’est pas encore engagée». © François BOUCHON/Le Figaro 206 postes ont été créés sur le périmètre de l’État (photo d’illustration). Le nombre de fonctionnaires employés par l’État a légèrement augmenté l’an dernier, et non pas baissé comme le prévoyait le gouvernement. C’est ce que révèle la Cour des comptes, ce mercredi, dans son rapport sur l’exécution du budget 2018.

Ministère de l'action et des comptes publics . Au-delà des dispositions de la loi, et dans le même esprit, la DGFiP est mobilisée pour assurer la qualité du service rendu aux contribuables ainsi que la transparence de ses indicateurs dans ce domaine.

ce quinquennat, la Cour des comptes et le gouvernement jouent à merveille des rôles sur mesure et L’institution de la rue Cambon ne cesse ainsi de dramatiser le déficit et la dette publique, tout en en œuvre la pression sur l ’ État -providence et financer sa coûteuse politique de baisses d ’ impôt .

C’est, en tout cas, le point de vue de la Cour des comptes dans son rapport sur «le budget de l’Etat en 2018» rendu public ce mercredi : «Il y a un lien entre les allègements de fiscalité et le niveau du déficit du budget de l’Etat si vous n’avez pas une action plus soutenue sur la maîtrise de la dépense, insiste le premier président de l’institution de la rue Cambon, Didier Migaud. Si les allègements de fiscalité ne s’accompagnent pas d’un effort accru en termes de maîtrise de la dépense, obligatoirement, ça a pour conséquence d’augmenter le déficit !»

«Baisses d’impôts proportionnées à l’effort de baisse de la dépense»

Et si l’exécutif se vante d’avoir réduit le déficit public (- 2,5 % du PIB l’an dernier après - 2,8 % fin 2017) ces dernières années, celui de l’Etat (donc hors Sécurité sociale et collectivités locales) s’alourdit de nouveau. «Pour la première fois depuis 2014, et après trois ans de quasi stabilité, pointe le rapport de la Cour des comptes, le déficit budgétaire de l’Etat s’est accru en 2018, passant de 67,7 milliards d’euros en 2017 à 76 milliards.» Soit, font remarquer les magistrats, «un montant supérieur» aux recettes de l’impôt sur le revenu, ou au budget de l’enseignement scolaire. Pour 2018, «les recettes [n’ont donc couvert] que neuf mois de dépenses», peut-on également lire dans le rapport. Sans l’excédent réalisé par la Sécurité sociale (plus de 10 milliards d’euros, soit 0,5 % du PIB), le déficit public se rapprocherait donc dangereusement de la limite européenne des 3 % que Matignon et les ministres de Bercy se sont juré de ne plus dépasser (hormis un «ressaut» en 2019 dû au double versement du crédit d’impôt compétitivité emploi transformé cette année en «baisse durable» de cotisations sociales).

Sécurité sociale: les comptes plombés par les mesures concédées aux «gilets jaunes»

Sécurité sociale: les comptes plombés par les mesures concédées aux «gilets jaunes» Si les comptes de la Sécurité sociale ont connu l’an passé un redressement très net, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) prévoit, dans son projet d’état des lieux annuel dévoilé par les Échos, un déficit en hausse de 3,6 milliards d’euros pour 2019. Bientôt la fin du «trou de la Sécu»? Pour le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) , il semble que l’ambition du gouvernement soit quelque peu compromise.

La Cour des comptes s'inquiète de la difficulté d'EDF à réformer son système de rémunération. Pour redonner de la souplesse à l'entreprise, la Cour recommande alors de « faire évoluer le cadre Baisse de l’ impôt sur le revenu: ce que prépare le gouvernement. Déficit commercial: la France a du

Cette baisse du déficit durant le quinquennat, insuffisante bien que qu'il faudrait faire des réformes structurelles en France, et ce depuis des dizaines d'années ce gouvernement qui nous La Cour des Comptes a des raisons d'être dubitative. Le problème est que le réformisme macronien n'est que de

Baisses d'impôts : la Cour des comptes appelle l'Etat à ne pas faire que du déficit

Ce niveau de déficit de l’Etat préoccupe donc beaucoup la Cour des comptes. «Cela interroge sur la situation du budget de l’Etat par rapport aux autres administrations publiques. L’Etat définit la politique de prélèvement obligatoire, non seulement pour ses propres impôts mais aussi pour les ressources des collectivités locales et de Sécurité sociale, souligne Migaud. Or, l’Etat, on le voit bien, a quelques difficultés pour réduire ses propres dépenses. […] Remédier à cette situation à l’avenir implique que les baisses d’impôts soient proportionnées à l’effort de baisse de la dépense [et] que cet effort de maîtrise concerne l’ensemble des administrations publiques.» Entendre : les collectivités locales ne devront plus attendre des compensations totales de la part de l’Etat et ce n’est pas parce que se chiffres sont désormais dans le vert que la Sécu doit se dispenser d’efforts. En langage Cour des comptes ça donne : «L’Etat n’est pas à même de réduire ses propres dépenses à due concurrence des baisses de prélèvements opérés sur l’ensemble des administrations publiques. Ces baisses doivent donc s’accompagner d’efforts de réduction des dépenses sur l’ensemble du champ des administrations publiques et non du seul Etat.»

Le malus auto rapporte gros à l'État

Le malus auto rapporte gros à l'État Le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État fait état, pour l'année 2018, de quelque 560 millions d'euros de recettes issues du malus automobile sur les véhicules polluants. © Manuel Breva Colmeiro / Getty Images Le malus auto rapporte gros à l'État Voilà de quoi encourager l'État à développer davantage sa fibre écologique. Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État en 2018, dont les Echos se font le relais, les recettes du malus automobile, contre les véhicules trop polluants, se sont envolées l'an passé. Quelque 558,9 millions d'euros ont été perçus par l'État.

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes ne cache pas ses inquiétudes quant à l'évolution des comptes de la France. Sans cette bascule, le déficit 2019 serait en baisse de 0,2 point par rapport à 2018, si le gouvernement tient ses engagements.

Le premier constat des juges de la Cour – des hauts fonctionnaires habitués souvent à faire la navette entre L’analyse la plus dérangeante de la Cour des comptes porte sur les raisons de cette dérive. L’autre tir de la Cour des comptes sur l ’ Etat français concerne une mauvaise allocation

Légère hausse dans la fonction publique d’Etat en 2018

Car si ce dernier a, félicite l’institution, «limité» ses dépenses l’an dernier (+ 0,3 % contre + 3,2 % en 2017) et a pu compter sur de meilleures recettes qu’attendues (près de 9 milliards d’euros «toutefois annulés par les mesures fiscales», soit héritées de François Hollande, soit décidées par Emmanuel Macron), cela reste insuffisant pour Didier Migaud et les siens. Dans leur rapport, les magistrats pointent une légère hausse des effectifs de l’Etat (un peu plus de 200 équivalents temps plein supplémentaires – hors opérateurs – quand le gouvernement s’était engagé fin 2017 à en supprimer environ 300) et la «progression» (+ 2 %) des dépenses de personnel dans la fonction publique d’Etat entre 2017 et 2018. Un encouragement subtil lancé au gouvernement à tenir l’objectif présidentiel de suppression de 120 000 postes dans la fonction publique (70 000 dans les collectivités et 50 000 d’Etat) ? Dans sa conférence de presse, Emmanuel Macron avait laissé entendre que cet objectif pouvait être abandonné. «Je n’ai pas à commenter, répond Migaud. Mais si les pouvoirs publics affichent une volonté de maîtriser les dépenses, il faut bien agir. […] Ce n’est pas impossible. C’est une question de volonté politique.» Message transmis.

Gilets jaunes : les mesures d'urgence menacent le retour à l'équilibre de la Sécu

Gilets jaunes : les mesures d'urgence menacent le retour à l'équilibre de la Sécu Des mesures qui coûtent cher. Le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale, initialement prévu en 2019, est "remis en question" par les mesures d'urgence adoptées en réponse aux gilets jaunes et la dégradation de la conjoncture économique, selon un rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale. Révélé lundi par Les Échos, ce rapport anticipe même une forte dégradation des comptes, avec un déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) attendu à 3,6 milliards d'euros en 2019, loin de l'excédent de 100 millions d'euros visé par le budget de la Sécu adopté en

Mais la Cour des comptes est très dubitative et juge cette prévision « d’une fragilité toute particulière ». Elle suppose, en outre, que les baisses significatives de recettes fiscales, voulues par le La Cour des comptes pointe sans ménagement le fait que ces dépenses nouvelles ou ces manques à

des comptes , qui fait état de deux éléments susceptibles de faire déraper un peu plus les comptes publics la Cour , fait peser un risque "à la baisse " sur la croissance française, que le gouvernement attend à 1 la rue Cambon, qui appelle à une "réduction soutenue des déficits effectif et structurel"

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Le déficit commercial de la France se creuse à 5,3 milliards d'euros.
Le déficit commercial de la France s'est creusé à 5,3 milliards d'euros en mars, contre 4,1 milliards en février, en raison d'une forte hausse des importations, ont rapporté mardi les douanes. Les importations ont progressé de 1,7 milliard d'euros à 48,5 milliards, notamment à cause des hydrocarbures, alors que les exportations n'ont augmenté que de 0,5 milliard, à 43,2 milliards d'euros, a-t-on précisé de même source. Sur l'ensemble du premier trimestre, le déficit commercial de la France s'établit à 13,7 milliards d'euros, après 12,4 milliards d'euros au trimestre précédent, toujours selon les douanes.

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