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FranceViolences conjugales: Belloubet appelle les parquets à mieux protéger les victimes

15:35  16 mai  2019
15:35  16 mai  2019 Source:   parismatch.com

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Un nombre de féminicides et de violences conjugales d'une alarmante stabilité, en dépit de dispositifs juridiques et de moyens renforcés: pour enrayer ce «phénomène», la garde des Sceaux Nicole Belloubet appelle les procureurs à développer une «véritable culture de la protection des victimes ».

La garde des Sceaux Nicole Belloubet appelle les procureurs à développer une "véritable culture de la protection des victimes " dans les a Autre mesure de protection qui pourrait être plus effective selon la ministre: l'éviction du conjoint violent . Inscrite dans la loi du 4 août 2014 sur l'égalité

La garde des Sceaux Nicole Belloubet appelle les procureurs à développer une "véritable culture de la protection des victimes" dans les affaires de violence conjugales.

Violences conjugales: Belloubet appelle les parquets à mieux protéger les victimes © Gonzalo Fuentes/Reuters

Un nombre de féminicides et de violences conjugales d'une alarmante stabilité, en dépit de dispositifs juridiques et de moyens renforcés: pour enrayer ce "phénomène", la garde des Sceaux Nicole Belloubet appelle les procureurs à développer une "véritable culture de la protection des victimes". Le 5 mai, le corps d'une sexagénaire, frappé de 40 coups de couteau, était découvert au domicile de son ex-conjoint en Gironde. Début avril, Dalila, 50 ans, était abattue d'un coup de pistolet dans le Var, peu après une intervention des gendarmes pour la protéger de son mari. Le 3 mars, Julie, 34 ans, avait été tuée par balles par son ex-compagnon en Corse, à l'Ile Rousse. Elle avait déposé plusieurs plaintes.

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Violences conjugales . Accueil, Écoute, Soutien. Prévention, Information, Formation. APEX : l'association est à l'écoute des victimes de violences conjugales , des personnes auteures et des témoins de ces violences .

L'avocate spécialisée dans les violences conjugales voit les numéros, associations et professionnels de santé (médecin généraliste, thérapeute) comme des La mise en place de campagnes pour aller chercher les victimes de violences conjugales et leur expliquer que leur incapacité à agir est

Le collectif "Féminicides par compagnons ou ex" en recense 52 depuis le début de l'année. Selon les dernières données du gouvernement, près de 220.000 femmes ont subi des violences conjugales en 2017 et 130 sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-compagnon. Des chiffres stables et toujours élevés, malgré le renforcement de l'arsenal de lutte contre ce fléau, et en dépit d'une meilleure formation des magistrats au recueil de la parole et de multiples campagnes de prévention.

La "répétition d'homicides conjugaux" a poussé la ministre de la Justice à prendre une nouvelle circulaire, qu'elle vient d'adresser à tous les procureurs. Elle y réaffirme "le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales" et encourage les magistrats à "poursuivre les efforts" pour "une réponse ferme et réactive".

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Les violences conjugales sont une des formes les plus graves de maltraitance qui puissent être infligées à un enfant, affirment de nombreux De cette façon, le père violent peut garder son pouvoir de nuisance pendant des années. Il n’y a qu’une seule manière pour y remédier, martèle le juge

17529 appels reçus depuis 2012. Le numéro vert « Ecoute Violences Conjugales » s’inscrit dans le cadre du dispositif coordonné de lutte contre les violences entre partenaires mis en place en 2008 par le ministre Didier Donfut (en charge de la santé, de l’action sociale et de l’égalité des chances).

"Aller plus loin"

Existantes depuis 2010, les ordonnances de protection, prononcées par les juges aux affaires familiales (JAF) même sans dépôt de plainte, restent "peu utilisées", souligne Mme Belloubet dans la circulaire communiquée à l'AFP. En 2018, seules "3.332 décisions" ont été rendues par les JAF, "représentant environ 1% de leur activité", précise la ministre. Un nombre de décisions à peine plus élevé que l'année précédente, et dont un tiers seulement a été partiellement ou totalement favorable à une demande de protection, selon les chiffres de la Chancellerie. La garde des Sceaux incite par conséquent les parquets à saisir "d'initiative" le juge dès qu'ils ont connaissance d'une situation de grave danger, sans attendre que la victime fasse elle-même la demande.

Autre mesure de protection qui pourrait être plus effective selon la ministre: l'éviction du conjoint violent. Inscrite dans la loi du 4 août 2014 sur l'égalité femmes/hommes, elle est mise en oeuvre de façon inégale faute d'être partout accompagnée d'un dispositif d'hébergement pour le conjoint violent. Mme Belloubet souhaite également un recours plus large aux "téléphones grave danger" (TGD), des portables d'alerte préprogrammés remis pour six mois aux femmes menacées. L'activation de ces mobiles entraîne systématiquement l'intervention des forces de l'ordre.

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Nicole Belloubet veut généraliser le bracelet électronique sans attendre la condamnation de l’auteur de violences conjugales . Par ailleurs, alors que les violences conjugales et les homicides conjugaux ne baissent pas, malgré les circulaires de politique pénale qui régulièrement appellent les parquets

Afin de protéger les femmes en très grand danger, la ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur et l'ancienne Le dispositif du"Téléphone Grave Danger'', expérimenté par les parquets de Bobigny et de La réalité des violences conjugales . Une femme sur 10 est victime de violences conjugales .

Au 25 février, 842 téléphones ont été déployés dans les tribunaux (756 en métropole, 86 en Outre-Mer), mais seuls 248 ont été attribués à une victime, selon la Chancellerie. L'attribution de tous les TGD pourrait être facilitée par une mutualisation des appareils entre tribunaux voisins au sein d'une même cour d'appel, pointe la ministre. "Beaucoup des meurtres récents ont lieu au moment ou juste après la séparation. Il ne s'agit donc pas seulement de dire à ces femmes de quitter leur conjoint", relève de son côté la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes/hommes Marlène Schiappa, assurant que le gouvernement était "prêt à mettre en oeuvre toutes les mesures efficaces contre les violences conjugales". Pour "aller plus loin" dans la protection des victimes, Nicole Belloubet indique avoir demandé à ses services de travailler à l'expérimentation d'un bracelet électronique pour maintenir à distance les hommes violents. Ce "dispositif électronique de protection anti-rapprochement" (DEPAR), qui a fait ses preuves dans plusieurs pays européens dont l'Espagne, est prévu par la loi en France depuis février 2017. La juridiction de Pontoise, candidate depuis dix-huit mois à son expérimentation, a renouvelé il y a peu sa demande d'autorisation auprès du ministère, restée sans suite à ce jour.

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