France: « Gilets jaunes »: des policiers seront jugés pour des violences, assure le procureur de Paris - - PressFrom - France
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France« Gilets jaunes »: des policiers seront jugés pour des violences, assure le procureur de Paris

00:05  31 mai  2019
00:05  31 mai  2019 Source:   lemonde.fr

Gilets jaunes : le préfet de police de Paris déplore des manifestations non déclarées

Gilets jaunes : le préfet de police de Paris déplore des manifestations non déclarées Le préfet de police de Paris a déploré samedi matin le retour au principe des manifestations non déclarées de gilets jaunes dans la capitale et a prévenu d'une "réaction ferme" en cas de débordements lors de l'acte 28 de ce mouvement social inédit. "Malheureusement il semble qu'une partie des gilets jaunes a décidé de ne pas déclarer de manifestation", a commenté Didier Lallement venu saluer policiers et gendarmes mobilisés sur le dispositif de maintien de l'ordre au niveau du rond-point de l'Étoile à Paris.

Le procureur de Paris Rémy Heitz assure que des policiers mis en cause pour des violences lors de manifestations de " gilets jaunes " seront renvoyés devant la justice, une façon Huit ont d'ores et déjà "justifié l'ouverture d'une information judiciaire", confiées à des juges d'instruction, a-t-il annoncé.

Après six mois de mobilisation des « gilets jaunes », le procureur de la République de Paris , Rémy Heitz, a dressé dans Le Parisien, jeudi 30 mai, un Parallèlement aux violences attribuées à des manifestants, le procureur détaille aussi les procédures concernant les membres des forces de l’ordre.

« Gilets jaunes »: des policiers seront jugés pour des violences, assure le procureur de Paris © ZAKARIA ABDELKAFI / AFP Le magistrat récuse le terme de « violences policières », auquel il préfère celui de « violences illégitimes, car c’est bien la question de la proportionnalité qui est posée ».

Dans une interview au « Parisien », Rémy Heitz affirme ne vouloir ni « éluder » ni « minimiser » les violences perpétrées par les forces de l’ordre dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ».

Après six mois de mobilisation des « gilets jaunes », le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, dresse dans Le Parisien, jeudi 30 mai, un premier bilan de l’action du parquet qu’il dirige.

Depuis la première manifestation, le 17 novembre 2018, « 2 907 personnes ont été placées en garde à vue », précise-t-il, rappelant que parmi celles-ci, « 1 304 ont donné lieu à un classement sans suite, soit 44,8 % des dossiers ». Il affirme aussi que 1 357 personnes ont été déférées, dont 515 jugées en comparution immédiate. « Ce mouvement des “gilets jaunes” a considérablement mobilisé mon parquet. Certains week-ends, il a fallu réunir jusqu’à 25 magistrats pour faire face à l’afflux de gardes à vue. Plus de 40 audiences supplémentaires ont dû être créées », relève le procureur.

Policiers en correctionnelle : «La justice prend une tournure politique», estime un syndicat

Policiers en correctionnelle : «La justice prend une tournure politique», estime un syndicat Une réponse au procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, qui dans Le Parisien a dressé le bilan judiciaire des six mois de mobilisation et des enquêtes visant les forces de l’ordre. Critiqué pour la mollesse présumée de son parquet à poursuivre les auteurs de France info le secrétaire national CRS du syndicat, Grégory Joron. Et de dénoncer : « J’ai l’impression que la justice prend une tournure politique étant donné la pression des Gilets jaunes. » Or, « je ne suis pas sûr que cette annonce soit de nature à apaiser les tensions et à faire en sorte qu’on puisse avancer, nous policiers, en toute sérénité », ajoute-t-il.

Les policiers et gendarmes ayant fait un usage « illégitime » ou « disproportionné » de la force envers les « gilets jaunes » seront jugés et quelques affaires sont en cours d'instruction, déclare le procureur de la République de Paris , Rémy Heitz, dans une interview accordée au quotidien Le

Опубликовано: 31 мая 2019 г. Dans un entretien donné ce vendredi matin au Parisien, le procureur de la république de Paris , Rémy Heitz, indique que les policiers mis en cause dans des violences lors des manifestations des gilets jaunes seront renvoyés devant le tribunal correctionnel et ce d'ici

Par ailleurs, M. Heitz signale que 30 dossiers ont été confiés à la police judiciaire. « Il s’agit des cas les plus graves et complexes : les agressions de forces de l’ordre, les pillages d’enseignes de luxe ou le saccage de l’Arc de triomphe… », détaille-t-il.

174 enquêtes ouvertes

Parallèlement aux violences attribuées à des manifestants, le procureur détaille aussi les procédures concernant les membres des forces de l’ordre. « Je veux être très clair : il n’y a aucune volonté de ma part d’éluder ces violences ou de les minimiser », dit-il, affirmant que 174 enquêtes ont été ouvertes. Parmi celles-ci, 171 ont été confiées à l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et trois à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). « Cinquante-sept dossiers ont été clôturés et remis à mon parquet, qui est en train de les analyser, précise M. Heitz. Je peux d’ores et déjà vous dire que huit d’entre elles ont justifié l’ouverture d’une information judiciaire, c’est-à-dire que la poursuite des investigations est désormais confiée à des juges d’instruction. »

Les policiers auteurs de violences "illégitimes" doivent être "sanctionnés"

Les policiers auteurs de violences Les policiers doivent être "sanctionnés" lorsqu'ils utilisent la violence "de manière illégitime", a souligné ce vendredi sur LCI la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Hier, le procureur de Paris avait annoncé que certains mis en cause pour des violences lors de manifestations de gilets jaunes seraient jugés. "Nos forces de l'ordre samedi après samedi ont été absolument exemplaires" pendant la crise des gilets jaunes, a néanmoins estimé Sibeth Ndiaye. "Dans notre système institutionnel, dans notre démocratie, [policiers et gendarmes] sont ceux qui ont l'autorisation d'user de la violence de manière légitime", a-t-elle poursuivi.

Selon le procureur de Paris , 171 enquêtes ont été confiées à l’inspection générale de la police nationale Huit ont d’ores et déjà "justifié l’ouverture d’une information judiciaire", confiées à des juges "Il y aura des classements sans suite" et "aussi des renvois de policiers devant le tribunal

LE SCAN POLITIQUE/VIDÉOS - Limogeage du préfet de police de Paris Michel Delpuech, interdictions de manifester et augmentation des amendes: Édouard Philippe s'est voulu ferme, lundi, en annonçant plusieurs mesures après les violences et pillages survenus à l'occasion du 18e samedi

Concernant la légitimité de l’IGPN à mener les enquêtes, le procureur affirme avoir une « totale confiance dans l’IGPN ». Interrogé sur la nature des enquêtes en cours, il explique qu’il s’agit notamment « des dossiers où les préjudices sont les plus lourds, avec des infirmités permanentes, par exemple, qui datent pour la plupart des premières manifestations de novembre et décembre ». Plusieurs dossiers sont aussi liés à l’usage de lanceurs de balle de défense (LBD). Le magistrat évoque notamment le cas de Jérôme Rodrigues ou les violences commises dans un restaurant Burger King le 1er décembre, lors de l’acte III du mouvement.

Des renvois de policiers en correctionnelle

Le procureur précise qu’aucun policier ou gendarme n’a été mis en examen, mais qu’un policier a été placé en garde à vue « dans une affaire où un manifestant a été blessé et hospitalisé ». Il ajoute qu’il « y aura des classements sans suite et des renvois de policiers devant le tribunal correctionnel d’ici la fin de l’année ».

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«Gilets jaunes»: Policiers renvoyés en correctionnelle, «pourquoi n’entend-on jamais les donneurs d’ordre?» Dans une interview au « Parisien », le procureur de la République, Rémy Heitz, a annoncé que des policiers mobilisés sur les manifestations des « gilets jaunes » seraient renvoyés en correctionnelle Il n’a pas donné de date mais le rendez-vous est pris. Dans une interview publiée ce vendredi dans Le Parisien, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz a annoncé que des policiers mobilisés sur des manifestations de «gilets jaunes» seraient renvoyés devant le tribunal correctionnel d’ici à la fin de l’année. « À ce stade, aucun policier ou gendarme n’a été mis en examen.

Le procureur de la République de Paris , Rémy Heitz, assure dans une interview au Parisien que des policiers mis en cause pour des violences lors de manifestations de gilets jaunes seront jugés . «Il y aura des classements sans suite» et «des renvois de policiers devant le tribunal correctionnel d'ici la

Le procureur de Paris Rémy Heitz assure dans une interview au Parisien que des policiers mis en cause pour des violences lors de manifestations de " gilets jaunes " seront renvoyés devant le tribunal correctionnel "d'ici la fin de l'année".

Le magistrat récuse le terme de « violences policières » auquel il préfère celui de « violences illégitimes », car « c’est bien la question de la proportionnalité qui est posée » :

« Les forces de l’ordre peuvent avoir un recours légitime à la force, ce qui n’est pas le cas des manifestants venus pour commettre des violences ou des dégradations. La question est alors de savoir si policiers et gendarmes ont pu parfois faire un usage illégitime ou disproportionné de la force. Cela prend du temps. »

Rémi Heitz ajoute encore que « la justice passera dans ces affaires, comme dans toutes les autres ».



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