France: François de Rugy n'a pas payé d'impôts sur le revenu en 2015 et s'en explique - - PressFrom - France
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FranceFrançois de Rugy n'a pas payé d'impôts sur le revenu en 2015 et s'en explique

18:55  13 juillet  2019
18:55  13 juillet  2019 Source:   lexpress.fr

Affaire des dîners privés : François de Rugy tente de se justifier et s’en prend à Mediapart

Affaire des dîners privés : François de Rugy tente de se justifier et s’en prend à Mediapart « C’étaient des dîners de travail informels avec des personnes qui ont des relations avec une autorité politique », explique le ministre de la Transition écologique. Mis en cause par Mediapart pour des dîners privés à l’Assemblée nationale, François de Rugy s’est expliqué lors d’une conférence de presse, mercredi 10 juillet, à l’Elysée.

Comment un député peut-il ne pas payer un centime d ’ impôt sur le revenu , comme ce fut le cas pour François de Rugy en 2015 ? Aussi étonnante que puisse paraître l’information, elle ne tient pas à une fraude mais au régime très favorable dont jouissaient alors les parlementaires.

François de Rugy . Photo © CELINE BREGAND/SIPA. Député en 2015 , le désormais ministre n ' avait alors pas payé d ' impôts grâce à un “régime très favorable”, selon Mediapart. Sur Twitter, l'intéressé a répondu au média d'investigation. Le flot d'informations réuni par Mediapart sur François de Rugy

Le ministre n'a pas payé d'impôts sur le revenu en 2015, révèle Mediapart. Cette situation est conforme à la loi de l'époque, précise le site d'information.

François de Rugy n'a pas payé d'impôts sur le revenu en 2015 et s'en explique © afp.com/Thomas SAMSON Le ministre de la Transition écologique François de Rugy à l'Assemblée nationale à Paris le 26 juin 2019

C'est un nouvel épisode de l'affaire Rugy. Dans un nouvel article publié vendredi, Mediapart explique que François de Rugy n'a pas été imposable en 2015 pour ses revenus déclarés de 2014. Le site d'information a en effet eu accès à l'avis d'imposition de l'année 2015 de l'actuel ministre de la Transition écologique. "On y apprend que, cette année-là, il déclare 47 956 euros de revenus (sur l'année 2014) mais n'a pas payé un centime d'impôt."

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François de Rugy reste ministre, mais s'engage à rembourser «chaque euro contesté» Inquiété pour des dîners organisés à l'Assemblée nationale et pour la rénovation de son appartement au ministère de l'Ecologie, François de Rugy a été maintenu à son poste par le Premier ministre, Edouard Philippe. Il est rentré d'un déplacement dans les Deux-Sèvres pour s'entretenir sans délai avec Edouard Philippe, à Matignon. Finalement, François de Rugy a été maintenu à son poste jeudi. Le ministre de l'Ecologie est mis en cause par Mediapart pour des dîners organisés à l'Assemblée nationale et pour la rénovation de son logement de fonction  au ministère.

D'après Mediapart, la raison pour laquelle François de Rugy n ' aurait pas payé d ' impôts sur ses revenus de 2014 est due au fait qu'il a fait "25.051 euros de dons aux organismes reconnus d’intérêt général", ce qui donne droit à un avantage dans la limite de 20 % du revenu imposable.

“Certes, François de Rugy ne payait pas d ’ impôts sur le revenu quand il est entré dans les lieux. Mais certainement pas parce qu’il avait du mal à joindre les deux bouts”, commentent les journalistes à l’origine de cet article. À voir également sur Le HuffPost

A première vue, l'information peut surprendre. François de Rugy était à l'époque député de la Loire-Atlantique et percevait à ce titre une indemnité de parlementaire. Cette situation fiscale est en fait légale, comme l'écrit Mediapart dans son article.

Dons à EELV

Conformément à la loi à l'époque, François de Rugy n'était pas imposable sur la totalité de son revenu. "À l'époque, les parlementaires disposent d'une indemnité de 7141 euros, dont seulement 5713 euros sont soumis à fiscalité", écrit Mediapart. Il a également retranché de son revenu imposable une partie des dons faits à des "organismes reconnus d'intérêt général", ajoute le média en ligne. Il a enfin bénéficié de crédits d'impôt liés à la garde d'enfant.

Le ministre s'est défendu sur Twitter en expliquant la cause de cette non-imposition. "Une seule raison : les dons de 1200€ que je faisais chaque mois au parti EELV en tant que député du groupe EELV, comme TOUS les autres députés du groupe, et comme tous les autres parlementaires qui financent ainsi leurs partis et la vie politique."

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pas payé d ' impôts sur le revenu en 2015 . Mediapart évoque en effet '"un régime très favorable dont jouissaient les parlementaires". D'après le site, la raison pour laquelle François de Rugy n ' aurait pas payé d ' impôts sur ses revenus de 2014 est due au fait qu'il a fait "25.051 euros de dons aux

FISCALITE - Le ministre de la Transition écologique a répondu au site d'information Mediapart qui écrit qu'il n ' a pas payé d ' impôts en 2015 sur ses revenus de 2014.


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L’auteur présumé du tag sur le domicile de François de Rugy à Orvault interpellé.
« De Rugy escroc on te fera payer », indiquait le message en lettres capitales rouges signé par le Parti communiste maoïste.

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