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FranceAccident mortel de Bar-le-Duc en 2011 : une amende pour Alstom et des peines de prison avec sursis

18:30  03 septembre  2019
18:30  03 septembre  2019 Source:   msn.com

Colmar : Le gérant de jardinerie condamné pour avoir aidé des cannabiculteurs

Colmar : Le gérant de jardinerie condamné pour avoir aidé des cannabiculteurs Le gérant de la jardinerie alternative Auxine à Colmar en Alsace a été condamné ce mardi en appel à 10 mois de prison avec sursis pour aide à l’usage de stupéfiants © Pixabay Il est donc illégal de conseiller un canabiculteur DROGUE - Le gérant de la jardinerie alternative Auxine à Colmar en Alsace a été condamné ce mardi en appel à 10 mois de prison avec sursis pour La cour d’appel de Colmar a condamné ce mardi un gérant de jardinerie à 10 mois de prison avec sursis et 1.

La peine prononcée vendredi soir est assortie d'une interdiction d'exercer une activité qui la placerait en contact avec des mineurs. Cette semaine, la trentenaire était seule à comparaître devant les trois magistrats et les neuf jurés chargés de réexaminer entièrement l'affaire.

Les bagagistes qui avaient volé dans les valises des passagers à Roissy, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes . Les 17 bagagistes jugés à Bobigny depuis mercredi ont écopé de deux à 15 mois de prison avec sursis et de 400 à 4.000 euros d' amende .

Accident mortel de Bar-le-Duc en 2011 : une amende pour Alstom et des peines de prison avec sursis © AFP/Jean-Christophe Verhaegen Le Parisien

Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a condamné mardi deux hommes à des peines de prison avec sursis pour la mort en 2011 de trois ouvriers, fauchés par une rame d’essai.

Le responsable du poste de contrôle et de commande, âgé de 31 ans, et un homme chargé de la sécurité, âgé de 33 ans, ont été reconnus coupables d’« homicides involontaires dans le cadre du travail ». Le premier a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et le second à un an de prison avec sursis.

Lors de l’audience, à la mi-mai, le ministère public avait réclamé 18 mois de prison avec sursis contre le premier et deux ans de prison avec sursis contre le second.

Eric Drouet condamné pour avoir porté une « matraque »

Eric Drouet condamné pour avoir porté une « matraque » Pour « port d’arme prohibé de catégorie D », Éric Drouet a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis. Le tribunal a validé les conditions de son interpellation en refusant de faire droit aux recours en nullité soulevés par son avocat. Le 5 juin, le parquet avait requis quatre mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende, estimant qu’Éric Drouetétait alors « dans une logique de violence ». Eric Drouet se met « en pause » du mouvement des « gilets jaunes »Le prévenu avait au contraire souligné que « du début à la fin, il n’y a eu aucune violence » dans ce cortège.

Le parquet de Senlis (Oise) a requis mercredi des peines de prison avec sursis pour deux conducteurs dans le procès de l' accident sur l'autoroute A1 en mars 2017 qui avait fait deux morts et sept blessés, dont la chanteuse Jenifer. Le 6 mars 2017, vers 02h00, le minibus de la chanteuse qui

La cour d'assises de Paris a rendu son verdict ce 14 septembre dans l'affaire Clément Méric, jeune militant «antifa» tué lors d'une rixe en 2013. Le principal suspect, Esteban Morillo, qui a reconnu être l'auteur des coups mortels , a été condamné à 11 ans de prison . Son comparse Samuel Dufour a lui

Dans la même affaire, la société Alstom Transport et sa filiale le Centre d’essai ferroviaire (CEF) ont également été déclarés coupables et ont écopé respectivement d’amendes de 100.000 euros et 50.000 euros, conformément aux réquisitions du procureur, Olivier Glady.

Une femme de 32 ans, agent de sécurité au poste de garde, et un cadre de 55 ans, chargé de la supervision des essais ferroviaires, ont en revanche été relaxés comme l’avait demandé le procureur.

Un essai supplémentaire décidé la veille

Le tragique accident s’était produit le 1er décembre 2011, vers 8h30. Neuf ouvriers qui travaillaient sur une portion de voie ferrée privatisée par Alstom avaient été surpris par un train Régiolis effectuant un essai, près de Willeroncourt (Meuse). Trois d’entre eux, âgés de 42 à 53 ans, avaient été mortellement percutés par la rame.

Le Gilet jaune Eric Drouet condamné à 500 euros d'amende avec sursis

Le Gilet jaune Eric Drouet condamné à 500 euros d'amende avec sursis Eric Drouet, figure emblématique du mouvement des gilets jaunes, a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour port d'arme prohibé, un simple « bout de bois selon lui ». Il a été relaxé des poursuites pour « participation à un groupement formé en vue de violences ». Le tribunal correctionnel a condamné Eric Drouet, à une amende de 500 euros avec sursis. Le chauffeur routier était poursuivi pour avoir participé à une manifestation non déclarée avec un bâton dans son sac. Pour lui, il s'agissait d'un simple bout de bois. Pour l'accusation, c'était une matraque.

La sentence est tombée hier : le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Bedos à trois mois de prison avec sursis et 800 euros d' amende pour Dans la nuit du 24 septembre 2013, alors qu'il revenait de la générale du spectacle de Muriel Robin, Nicolas Bedos avait été arrêté en état d'ivresse

L’ancien propriétaire du Buffet Maharaja, à Montréal, a été condamné à une peine d ’emprisonnement de trois mois et à une amende de plus de 175 000 $ pour fraude fiscale, ont annoncé les autorités, mardi. Les infractions reprochées ont été commises entre le 1er juin 2011 et le 30 septembre 2015.

Une interdiction des travaux, une restriction d’accès au site pour les entreprises réalisant les chantiers et un essai supplémentaire d’un Régiolis à 8 heures avaient été décidés la veille en prévision de l’inauguration, ce jour-là, du prototype du train.

Mais la transmission des consignes et le contrôle de l’application des mesures avaient connu « des défaillances successives », avait relevé le procureur à l’audience. Celui-ci avait pointé « des manquements » et « un plan général de coordination (pour encadrer l’intervention des entreprises) incomplet dès le début du chantier ».

Les avocats des prévenus avaient plaidé la relaxe et rejeté la responsabilité sur « la grande complexité de l’organisation du site » entre Alstom Transport et CEF, « le défaut d’informations », l’absence de « formation adéquate » des agents et l’insuffisance des moyens de sécurité.

Les deux parties avaient aussi évoqué le fait que, ce jour-là, la portion de voie ferrée privatisée passait de la responsabilité d’Alstom à celle de CEF, ce qui a pu aussi perturber la transmission des informations.

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Turquie: prison avec sursis pour la star du foot Arda Turan.
Le footballeur international turc Arda Turan a été condamné à deux ans et huit mois de prison avec sursis pour avoir agressé un célèbre chanteur turc en 2018, ont rapporté les médias locaux jeudi. Le joueur a été condamné par un tribunal d'Istanbul mercredi après avoir été reconnu coupable d'avoir fait feu pour semer la panique, détention illégale d'arme et coups et blessures volontaires, selon la presse locale. Turan, prêté par Barcelone au club stambouliote de Basaksehir, s'était battu en octobre 2018 à la sortie d'une boîte de nuit avec le chanteur populaire Berkay Sahin, dont l'épouse disait avoir été harcelée par le joueur, selon les médias.

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C'est intéressant!