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FranceAccident mortel de Bar-le-Duc en 2011 : une amende pour Alstom et des peines de prison avec sursis

18:30  03 septembre  2019
18:30  03 septembre  2019 Source:   msn.com

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Les délits, qui peuvent entraîner des peines de prison . Une contravention ne peut pas donner lieu à une peine de prison . Par contre, l’ amende peut être assortie de peines complémentaires : suspension du permis de conduire, retrait de points, confiscation d’armes, obligation d’accomplir un

Accident mortel de Bar-le-Duc en 2011 : une amende pour Alstom et des peines de prison avec sursis © AFP/Jean-Christophe Verhaegen Le Parisien

Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a condamné mardi deux hommes à des peines de prison avec sursis pour la mort en 2011 de trois ouvriers, fauchés par une rame d’essai.

Le responsable du poste de contrôle et de commande, âgé de 31 ans, et un homme chargé de la sécurité, âgé de 33 ans, ont été reconnus coupables d’« homicides involontaires dans le cadre du travail ». Le premier a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et le second à un an de prison avec sursis.

Lors de l’audience, à la mi-mai, le ministère public avait réclamé 18 mois de prison avec sursis contre le premier et deux ans de prison avec sursis contre le second.

YouTube écope d'une amende record pour violation de la vie privée des enfants

YouTube écope d'une amende record pour violation de la vie privée des enfants YouTube, service vidéos de Google accusé d'avoir collecté des informations personnelles de mineurs, devra s'acquitter d'une amende de 170 millions de dollars aux États-Unis, a indiqué, mercredi, l'agence de protection des consommateurs. Pris la main dans le sac. La filiale de vidéos YouTube, et donc par ricochet Google, est accusée d'avoir collecté des informations sur des enfants de moins de 13 ans. Pour avoir enfreint une loi en vigueur depuis 1998, YouTube devra payer 170 millions de dollars d'amende aux États-Unis, a indiqué, mercredi 4 septembre, l'agence de protection des consommateurs (FTC) dans un communiqué.

" Une peine de deux mois de prison avec sursis et 10.000 euros d' amende a été requise jeudi en appel contre le directeur de En première instance, Jean-Marie Molitor avait été condamné à 10.000 euros d' amende pour injure raciale. Estimant cette peine trop clémente, le parquet avait fait appel."

Le 14 avril 2011 , Abdou Latif Coulibaly, directeur de l'hebdomadaire La Gazette, a été condamné à trois mois de prison avec sursis et dix millions de francs CFA d' amende (15 267 Reporters sans frontières demande aux autorités de cesser de prononcer des peines de prison , même avec sursis

Dans la même affaire, la société Alstom Transport et sa filiale le Centre d’essai ferroviaire (CEF) ont également été déclarés coupables et ont écopé respectivement d’amendes de 100.000 euros et 50.000 euros, conformément aux réquisitions du procureur, Olivier Glady.

Une femme de 32 ans, agent de sécurité au poste de garde, et un cadre de 55 ans, chargé de la supervision des essais ferroviaires, ont en revanche été relaxés comme l’avait demandé le procureur.

Un essai supplémentaire décidé la veille

Le tragique accident s’était produit le 1er décembre 2011, vers 8h30. Neuf ouvriers qui travaillaient sur une portion de voie ferrée privatisée par Alstom avaient été surpris par un train Régiolis effectuant un essai, près de Willeroncourt (Meuse). Trois d’entre eux, âgés de 42 à 53 ans, avaient été mortellement percutés par la rame.

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La sentence est tombée. Le footballeur franco-marocain Amine Harit a été condamné par un tribunal de Marrakech à quatre mois de prison avec sursis et une amende de 8600 dirhams (780 euros, ndlr). L'international marocain, qui évolue à Schalke 04 en Allemagne, avait été impliqué fin juin dans un

Les propriétaires ont écopé d' une amende avec sursis . Ces peines sont plus lourdes que celles requises en ce qui concerne les amendes , mais plus légères concernant l'emprisonnement: le procureur avait demandé 18 mois de prison avec sursis pour l'architecte et un an de sursis pour

Une interdiction des travaux, une restriction d’accès au site pour les entreprises réalisant les chantiers et un essai supplémentaire d’un Régiolis à 8 heures avaient été décidés la veille en prévision de l’inauguration, ce jour-là, du prototype du train.

Mais la transmission des consignes et le contrôle de l’application des mesures avaient connu « des défaillances successives », avait relevé le procureur à l’audience. Celui-ci avait pointé « des manquements » et « un plan général de coordination (pour encadrer l’intervention des entreprises) incomplet dès le début du chantier ».

Les avocats des prévenus avaient plaidé la relaxe et rejeté la responsabilité sur « la grande complexité de l’organisation du site » entre Alstom Transport et CEF, « le défaut d’informations », l’absence de « formation adéquate » des agents et l’insuffisance des moyens de sécurité.

Les deux parties avaient aussi évoqué le fait que, ce jour-là, la portion de voie ferrée privatisée passait de la responsabilité d’Alstom à celle de CEF, ce qui a pu aussi perturber la transmission des informations.

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C'est intéressant!