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FranceMineurs étrangers : lacunes majeures

16:20  11 septembre  2019
16:20  11 septembre  2019 Source:   liberation.fr

Gilets jaunes : appel national à manifester samedi à Nantes, sur fond d'affaire Steve

Gilets jaunes : appel national à manifester samedi à Nantes, sur fond d'affaire Steve L'acte 44 aura lieu à Nantes, chef-lieu du département de la Loire-Atlantique, promettent depuis le début de l'été des "gilets jaunes" sur les réseaux sociaux. L'acte 44 aura lieu à Nantes, chef-lieu du département de la Loire-Atlantique, promettent depuis le début de l'été des "gilets ja Différents groupes de "gilets jaunes" appellent à une manifestation nationale samedi à Nantes, pour l'acte 44 du mouvement dans une ville marquée par la démission de François de Rugy et la mort de Steve Maia Caniço, deux affaires susceptibles de venir grossir les rangs des manifestants.

Les mineurs étrangers résidant en France et nés de parents y séjournant régulièrement ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour. A leur demande, il peut leur être délivré un document de circulation leur permettant uniquement d’entrer sur le territoire français et, plus généralement

Mineurs à l’ étranger . Partager. A savoir : Les familles ont l’obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d’incident majeur interrompant le séjour et, le cas échéant Il est donc recommandé aux mineurs voyageant à l’ étranger de conserver sur eux un document (ou

Mineurs étrangers : lacunes majeures © Cyril ZANNETTACCI Au foyer Bellevue de Châlons-en-Champagne, le 5 février 2017.

Médecins sans frontières et Human Rights Watch publient chacun un rapport sur le traitement des mineurs non accompagnés en France. Et s'inquiètent que le système échoue à tous les prendre en charge.

Tout enfant a le droit d’être protégé, c’est le droit international qui le dit. En France, certains ne le sont cependant pas, d’après deux associations, Médecins sans frontières et Human Rights Watch (HRW), qui publient ces jours-ci deux rapports sur ceux que l’on appelle les «mineurs non accompagnés» ou «mineurs étrangers isolés». Ces quelques milliers de jeunes, très majoritairement des garçons, arrivés sur le territoire sans accompagnateur (parents, oncle ou tante, etc.), doivent être pris en charge par l’Etat… à condition que leur qualité de mineur soit reconnue.

Mineurs isolés : Une aide de 34 millions d’euros répartie entre plusieurs départements

Mineurs isolés : Une aide de 34 millions d’euros répartie entre plusieurs départements L’enveloppe est plus basse que l’an dernier, mais l’Etat met l’accent sur la phase d’accueil et de reconnaissance du jeune comme « mineur non accompagné » © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP Un mineur migrant isolé à Paris (illustration). MIGRANTS - L’enveloppe est plus basse que l’an dernier, mais l’Etat met l’accent sur la phase d’accueil et de reconnaissance du jeune comme « mineur non accompagné » Pour contribuer à l’accueil des « mineurs non accompagnés » (MNA), une enveloppe exceptionnelle de 33,68 millions d’euros va être répartie entre plusieurs départements. Elle correspond à 5.

En raison de leur vulnérabilité, les mineurs étrangers font l’objet d’une législation particulière, plus protectrice de leurs droits. Pour autant, tout comme les personnes majeures , ils sont soumis à des règles qui encadrent leur entrée et leur séjour en France et très souvent, leur situation administrative

Accueil des Étrangers . Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France.

C’est là que le bât blesse (ce qui n’est pas nouveau) : selon les rapports des deux organisations, le processus d’évaluation de l’âge, qui n’est pas harmonisé au niveau national, peut durer de nombreux mois, au cours desquels le jeune n’est pas forcément pris en charge par la collectivité. Or, durant cette période, des jeunes qui seront finalement reconnus mineurs, se trouvent dans un entre-deux qui rend leur survie périlleuse : ni mineurs ni majeurs, ils passent entre les mailles des dispositifs de santé ou d’hébergement qu’ils pourraient solliciter.

«Depuis l’ouverture du centre de Pantin [Seine-Saint-Denis, ndlr] en décembre 2017 [où sont pris en charge des jeunes étrangers en attente d’être reconnus ou non mineurs], nos équipes sont témoins au quotidien des nombreuses violations de l’accès aux soins, des entraves aux droits fondamentaux, des dysfonctionnements de prise en charge, des lacunes administratives, des failles juridiques, dont sont victimes ces mineurs», indique ainsi Corinne Torre, cheffe de mission France de Médecins sans frontières (MSF), qui a mis en place un réseau de familles pour accueillir ces jeunes en attendant qu’ils ne soient pris en charge, comme il se doit, par un département.

Nord : Ni mineurs ni majeurs, ces jeunes migrants n'ont droit à rien

Nord : Ni mineurs ni majeurs, ces jeunes migrants n'ont droit à rien Une quarantaine de jeunes immigrés hébergés à Armentières sont à l’aube de se retrouver de nouveau à la rue © M.Libert / 20 Minutes Le sort de ces jeunes est entre les mains de la justice (illustration). IMMIGRATION - Une quarantaine de jeunes immigrés hébergés à Armentières sont à l’aube de se De jeunes Africains bien encombrants. Au début du mois de juin dernier, les autorités ont procédé à l’évacuation du « squat cinq étoiles », à Lille.

Cet accompagnement a permis à Gurpreet de s’inscrire en CAP boulangerie et d’obtenir un logement grâce à la convention signée entre l’ALJT et la Croix Rouge Française pour l’accueil de Mineurs Isolés Étrangers (MIE) issus de l’Aide Sociale à l’Enfance et inscrits dans un parcours de formation.

Accueil Etrangers . Titre de séjour Personnes majeures . Documents pour personnes mineures . > Formulaire TVR MINEUR - format : PDF - 0,12 Mb. A l’issue de cet entretien un SMS vous sera transmis, vous indiquant que votre titre de voyage est disponible à la préfecture.

Sur le plan de la santé, la situation est kafkaïenne, selon MSF : parmi les jeunes interrogés dans son centre de Pantin, 87 % ont déclaré avoir subi des violences, tortures ou maltraitances lors de leur parcours migratoire. Il faut donc les prendre en charge sur le plan somatique comme psychologique. Or, n’étant pas officiellement mineurs, ils n’ont pas accès à la protection maladie universelle (Puma). Mais lorsqu’ils se présentent à l’hôpital ou chez le médecin, munis de leurs documents d’identité faisant mention de leur âge, on leur demande l’accord de leur représentant légal pour pratiquer un acte médical sur eux. «Seules les situations d’urgence permettent d’être dispensé de cette autorisation. En dehors de ces cas, les hôpitaux et centres de santé sont placés face à un dilemme […]. Comment soigner un jeune qui n’est "ni mineur ni majeur" ?», interroge encore MSF.

Sur le plan de l’hébergement, le tableau dressé par les associations n’est guère plus réjouissant : si, théoriquement, les jeunes demandant à être reconnus mineurs doivent être mis à l’abri par le département durant 5 jours, 13 % de ceux arrivés au centre de MSF à Pantin après avoir entamé une procédure de reconnaissance de minorité n’avaient été mis à l’abri à aucun moment, et près de la moitié (45,9 %) n’avaient été mise à l’abri par le département qu’une seule journée. Et 51 % des jeunes qui se sont présentés au centre avaient toujours vécu dans la rue depuis leur arrivée en France.

Les condamnés pour terrorisme ont aussi droit à des aménagements de peine

Les condamnés pour terrorisme ont aussi droit à des aménagements de peine Les membres du Conseil constitutionnel avaient à se prononcer sur la loi antiterrorisme de 2016 © NICOLAS MESSYASZ/SIPA Le Conseil constitutionnel à Paris. (illustration) POINT DE DROIT - Les membres du Conseil constitutionnel avaient à se prononcer sur Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’aucun condamné, même pour des faits de terrorisme, ne saurait être privé de la possibilité d’un aménagement de peine, et a censuré en conséquence un article issu de la loi antiterroriste de 2016.

Texte synthétique de Forum réfugiés-Cosi sur les actions assurées sur les mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs . Dans le cadre de ce projet Forum réfugiés-Cosi a ouvert en 2012, 10 places d’hébergement pour des jeunes majeurs (18-21 ans) en demande d’asile et qui font par ailleurs

Les mineurs étrangers peuvent également se voir délivrer un document de circulation. Les jeunes majeurs , entrés mineurs , peuvent se voir délivrer des cartes de séjour. Les mineurs étrangers résidant en France et nés de parents y séjournant régulièrement ne sont pas obligés de détenir un

«Un tiers des jeunes affirment avoir des difficultés pour se nourrir, et près de la moitié dit n’avoir aucun soutien, ni matériel ni moral», ajoutent les auteures du rapport de MSF.

Pour être reconnu mineur, il faut toutefois d’abord pénétrer sur le territoire, ce qui n’est pas chose aisée, selon un rapport de HRW paru la semaine dernière : l’association «a recueilli neuf témoignages d’enfants qui nous ont dit avoir été sommairement renvoyés en Italie par la police aux frontières française», s’indigne-t-elle. HRW ajoute : «Nous avons aussi eu connaissance de six cas des lesquels la police aux frontières a accepté l’âge déclaré des enfants. Le cadre de ces décisions n’apparaît pas de manière évidente : certains des enfants acceptés par la police avaient des actes de naissance, d’autres non.»

The Walking Dead saison 10 : révélations "majeures" et "conséquences massives" avec Michonne.
Michonne profitera de la saison 10 de The Walking Dead pour faire ses adieux aux autres survivants. On ne sait pas encore ce qui attend l'héroïne de Danai Gurira, mais on sait déjà qu'elle se retrouvera au centre de révélations très importantes. Attention spoilers. © AMC The Walking Dead saison 10 : Michonne au centre de révélations "majeures" avec "des conséquences massives" La saison 10 de The Walking Dead ne sera pas la dernière, mais elle marquera néanmoins le départ d'un autre personnage emblématique. Danai Gurira l'a en effet annoncé, les prochains épisodes la verront faire ses adieux à Michonne.

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C'est intéressant!