France: Marseille: Mis en examen pour un règlement de comptes, il est remis en liberté pour vice de procédure - PressFrom - France
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FranceMarseille: Mis en examen pour un règlement de comptes, il est remis en liberté pour vice de procédure

22:30  11 septembre  2019
22:30  11 septembre  2019 Source:   20minutes.fr

Marseille: Un homme de 26 ans tué par balles dans un probable règlement de comptes

Marseille: Un homme de 26 ans tué par balles dans un probable règlement de comptes Des coups de feu ont été tirés depuis un véhicule à l’intérieur duquel se trouvaient plusieurs personnes © Clément Follain / 20 Minutes Une voiture de police (illustration). FAITS DIVERS - Des coups de feu ont été tirés depuis un véhicule à l’intérieur duquel se Un homme de 26 ans a été tué par balles lundi soir dans les quartiers Nord de Marseille dans ce qui « s’apparente à un règlement de comptes » lié au trafic de produits stupéfiants, a-t-on appris auprès du parquet.

Mis en cause dans des dossiers liés à des règlements de comptes, un trentenaire a été remis en liberté à cause d’un vice de procédure

Marseille: Mis en examen pour un règlement de comptes, il est remis en liberté pour vice de procédure © A.-C. Poujoulat / AFP Des investigations sur la scène d'un règlement de comptes (illustration). JUSTICE - Mis en cause dans des dossiers liés à des règlements de comptes, un trentenaire a été remis en liberté à cause d’un vice de procédure

Un membre présumé du narco-banditismemarseillais a été remis en liberté mercredi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d'Aix-en-Provence pour un vice de procédure, l’administration pénitentiaire n’ayant pas transmis sa déclaration d’appel dans les délais.

Val-de-Marne : Un mort et un blessé dans une fusillade sur un parking

Val-de-Marne : Un mort et un blessé dans une fusillade sur un parking Selon les premiers éléments, il semble s'agir d'un règlement de comptes © NICOLAS MESSYASZ/SIPA Un camion de police. (illustration) FAIT DIVERS - Selon les premiers éléments, il semble s' Un homme a été tué par balle et un autre blessé lundi soir sur un parking à l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), après ce qui semble être un « guet-apens ». Les faits se sont produits peu avant 19h30 sur un parking de cette commune, a indiqué une source policière. Selon les premiers éléments, un homme est arrivé en voiture et a été visé par des tirs.

Mis en cause dans des dossiers liés à des règlements de comptes, cet homme de 34 ans, affilié selon la police judiciaire à une des bandes criminelles les plus actives dans les Bouches-du-Rhône, avait lui-même fait appel le 24 juillet au greffe de la prison de Draguignan, dans le Var, d’une ordonnance ayant rejeté, deux jours plus tôt, sa demande de mise en liberté. Sa déclaration d’appel n’a pourtant été reçue à la cour d’appel d’Aix-en-Provence que lundi, soit 47 jours plus tard.

« On ne peut que regretter cette décision »

« Il n’a pas été statué dans les délais légaux », a constaté l’avocat général Yvon Calvet, qui a demandé à la cour de le remettre en liberté en prononçant un contrôle judiciaire « extrêmement strict pour éviter la réitération des faits et permettre un bon achèvement des investigations. On ne peut que regretter cette décision car le maintien en détention s’imposait », a-t-il estimé.

France: l'ancien colonel libérien Kunti K. libéré pour vice de procédure

France: l'ancien colonel libérien Kunti K. libéré pour vice de procédure Un tournant inattendu dans l'affaire « Kunti K. », du nom de cet ancien commandant d'un mouvement armé du Liberia, accusé de crimes contre l'humanité et incarcéré en France depuis un an. Le prévenu a été remis en liberté ce vendredi 6 septembre, et ce en vertu d'un vice de procédure. On ignore encore quelle erreur du juge d'instruction a permis la remise en liberté de celui qu'on surnommait « Ugly Boy ». Ce qui est sûr, c'est que cette mesure exceptionnelle n'a pas été prise par la chambre de l'instruction sur la base du fond de l'affaire. Kunti K.

La cour d’appel lui a imposé un contrôle judiciaire avec l’obligation de résider dans une autre région et de ne pas la quitter, de ne pas s’absenter de son domicile entre 22 heures et 6 heures, de pointer quotidiennement au commissariat le plus proche de sa résidence et de verser, en quatre fois, un cautionnement de 80.000 euros.

Le vice-président d'Anticor sous le coup d'une enquête administrative.
Eric Alt, magistrat au TGI de Paris, va être entendu jeudi au sujet de son militantisme anti-corruption, notamment vis-à-vis de l'affaire qui touche Richard Ferrand.

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