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FranceMediator : Servier demande le remboursement par l'État d'indemnités versées aux victimes

00:25  12 septembre  2019
00:25  12 septembre  2019 Source:   lexpress.fr

Mediator : Le laboratoire Servier demande le remboursement par l’Etat d’indemnités versées aux victimes

Mediator : Le laboratoire Servier demande le remboursement par l’Etat d’indemnités versées aux victimes Le laboratoire pharmaceutique a saisi la justice pour obtenir le remboursement par l’Etat de 30 % des indemnisations déjà versées aux victimes du médicament © DURAND FLORENCE/SIPA Mediator : Le laboratoire Servier demande le remboursement par l’Etat d’indemnités versées aux victimes (Illustration) SANTE - Le laboratoire pharmaceutique a saisi la justice pour obtenir le remboursement par l’Etat de 30 % des indemnisations déjà vers Depuis les premières indemnisations en 2012, Servier a versé au total 131,8 millions d’euros aux victimes dans l'affaire du Mediator, selon un décompte

L'affaire du Mediator est une affaire sanitaire et judiciaire concernant les personnes s'estimant victimes de la prise de benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les laboratoires Servier .

« Indemnisation des victimes du Mediator : l’Oniam pallie les premiers défauts de paiement des laboratoires Servier », c’est l’annonce faite ce jeudi par l ’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux dans un communiqué de presse. L’Oniam explique avoir réuni le 24 juin son Conseil

Mediator : Servier demande le remboursement par l'État d'indemnités versées aux victimes © afp.com/FRED TANNEAU Les victimes du Mediator vont bénéficier de

Le laboratoire pharmaceutique Servier a saisi la justice en mars pour obtenir le remboursement par l'État de 30 % des indemnisations déjà versées aux victimes du médicament Mediator, a-t-il indiqué mercredi.

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"On a demandé au tribunal, tenant compte des décisions des juridictions administratives, et notamment de l'arrêt de principe du Conseil d'État, de bien vouloir fixer la quote-part de l'État pour qu'une prise en charge partielle des sommes que nous avons payées soit mise à la charge de l'État, dont la responsabilité a été fixée à 30 % par les juridictions administratives", a dit Jacques-Antoine Robert, avocat des Laboratoires Servier.

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Mercato - L'effectif du PSG a coûté 114 fois plus cher que celui de Nîmes Un rapport du CIES révèle que l’écart entre les effectifs les plus chers et les moins chers est de x114 en Ligue 1, contre x32 en Premier League. © Getty Kylian Mbappe PSG Nimes Ligue 1 11082019 La lettre hebdomadaire de l’Observatoire du football du Centre International d’Étude du Sport (CIES), publiée lundi 9 septembre, met en lumière les indemnités de transfert dépensées par les clubs du Top 5 européen (Premier League, LaLiga, Bundesliga, Serie A et Ligue 1) pour assembler leur effectif 2019-2020.

Les laboratoires Servier mettent régulièrement à jour le montant des indemnités déjà versées aux victimes du Mediator . Depuis les premières indemnisations en 2012, l'industriel pharmaceutique a versé au total 115,9 millions d'euros, selon un décompte arrêté au 3 avril, rapporté ce mercredi 10

Le laboratoire Servier se dit "déçu" par le mode d'indemnisation des victimes de son traitement Mediator présenté mercredi par le ministre de la Santé, jugeant que de possibles "malentendus" ou "fantasmes" pouvaient avoir conduit au rejet de sa proposition, a indiqué jeudi une porte parole du

Servier a saisi le tribunal administratif de Paris en mars, a-t-il ajouté, confirmant une information de Challenges.

L'État partiellement responsable des réparations

Dans une décision rendue 2016, le Conseil d'État avait en effet considéré que l'État était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des "agissements fautifs" du laboratoire pharmaceutique Servier.

En août 2017, la cour administrative d'appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l'État dans cette responsabilité. Quelques mois plus tard, l'État avait été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator à hauteur de 30 % du montant total de la réparation, selon un jugement du tribunal administratif.

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Affaire des assistants du Modem : Sylvie Goulard a remboursé 45 000 euros au Parlement européen Le Parlement européen avait relevé des « irrégularités administratives mineures », dans l’affaire des emplois fictifs présumés d’assistants parlementaires Modem , a indiqué l’entourage dans l’ancienne députée à l’AFP vendredi, confirmant une information du Point. « Elle a payé au Parlement européen ce que le Parlement européen estimait lui être dû », ajoute son entourage.

Le laboratoire Servier a versé un montant important à une victime du Médiator qui souffrait d'une pathologie cardiaque. Le procès du Mediator , l'anti-diabétique accusé d'avoir causé des centaines de morts en France, se poursuivra à Nanterre jusqu'au 14 juin.

les victimes du Mediator ® ( des indemnisations décidées par le collège d'experts de l'Office Pourtant, selon les signataires, le laboratoire a demandé à ses avocats de se pencher sur chaque L ’ Etat jugé responsable dans l’affaire Mediator ®. Fin juillet, la cour administrative d’appel de Paris a

Depuis les premières indemnisations en 2012, Servier a versé au total 131,8 millions d'euros, selon un décompte arrêté au 30 août sur le site internet du groupe.

3 700 patients ont reçu une offre

Plus de 3 700 patients ont ainsi reçu une offre, en ajoutant ceux qui ont déposé une demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et ceux ayant conclu un accord transactionnel avec Servier après avoir entamé une procédure en justice.

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"À la suite des différentes décisions administratives qui ont retenu une responsabilité de l'État à hauteur de 30 % (...) les laboratoires Servier ont décidé de continuer à indemniser tous les patients, sans se poser la question d'une quote-part de responsabilité, de manière à s'assurer que les patients soient indemnisés avant tout", a dit l'avocat de Servier.

Grève à la RATP : des millions d'euros de pertes pour la journée

Grève à la RATP : des millions d'euros de pertes pour la journée Selon nos informations, l'opérateur de transports francilien perd 3 millions d'euros par jour de grève, notamment dû aux pertes de recettes voyageurs. " Débat ministre/porte-parole sur le remboursement des usagers Sur LCI ce 13 septembre, le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a par ailleurs déclaré qu'il était "un peu tôt pour (se) prononcer" sur un remboursement des usagers franciliens pénalisés par la grève, car "la plupart des gens sont sur un forfait" et "la RATP a mis en place des dispositifs alternatifs".

Autre exemple. Servier ne dit pas aux victimes comment il procède au calcul des indemnisations. Les pouvoirs publics ont réservé 15 millions d'euros par an pour le seul Mediator . L'Oniam entend bien récupérer l'argent public par des recours au TGI de Nanterre avec une procédure pour chaque dossier.

La très grande majorité des premières demandes d'indemnisation des victimes présumées du Mediator ont été rejetées par les experts, suscitant un début de polémique autour des critères restrictifs qu'ils appliquent.

"Dans un second temps, une fois les patients indemnisés, la question s'est posée - et on l'a posée à l'État via un courrier à la Direction générale de la santé - de savoir quelle était leur position suite à ces décisions de justice", souligne Me Jacques-Antoine Robert. Faute de réponse de l'État, "il a fallu que l'on fasse un recours pour ne pas laisser passer les délais", affirme Me Robert.

Au pénal, le procès contre Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) se tiendra au tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 septembre et durera plusieurs mois. Le groupe pharmaceutique devra répondre de "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence", et l'ANSM de "blessures et homicides involontaires". Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.

Burundi: les femmes et les enfants de plus en plus victimes de la crise politique.
A l'approche des élections au Burundi, l'inquiétude de la Ligue Iteka est grande. Cette organisation membre de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) dresse un bilan noir de la situation depuis le début de l'année. Des centaines de morts et surtout une recrudescence chez les femmes et les enfants. 264 personnes tuées, dont près de la moitié de cadavres abandonnés dans les rues, comme en 2015 au début de la crise. 573 Burundais arrêtés, 194 torturés, 34 portés disparus avec une part de plus en plus importante de femmes et d'enfants.

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