France: Mediator : Le laboratoire Servier demande le remboursement par l’Etat d’indemnités versées aux victimes - PressFrom - France
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FranceMediator : Le laboratoire Servier demande le remboursement par l’Etat d’indemnités versées aux victimes

00:25  12 septembre  2019
00:25  12 septembre  2019 Source:   20minutes.fr

Mediator : Servier demande le remboursement par l'État d'indemnités versées aux victimes

Mediator : Servier demande le remboursement par l'État d'indemnités versées aux victimes Dans une décision rendue 2016, le Conseil d'État avait en effet considéré que l'État était responsable des réparations, mais seulement partiellement.

« Indemnisation des victimes du Mediator : l ’Oniam pallie les premiers défauts de paiement des laboratoires Servier », c’est l’annonce faite ce Ce positionnement du laboratoire peut toutefois surprendre, puisqu’en mai 2014, le nouveau Président directeur général des laboratoires Servier

Le laboratoire Servier a provisionné 70 millions d'euros dans ses comptes pour indemniser la totalité des victimes du Mediator et leurs caisses Quarante-cinq d'entre eux qui n'ont pas développé de troubles cardiaques demandent ce jeudi devant la justice à Servier des indemnités pour leur "peur

Le laboratoire pharmaceutique a saisi la justice pour obtenir le remboursement par l’Etat de 30 % des indemnisations déjà versées aux victimes du médicament

Mediator : Le laboratoire Servier demande le remboursement par l’Etat d’indemnités versées aux victimes © DURAND FLORENCE/SIPA Mediator : Le laboratoire Servier demande le remboursement par l’Etat d’indemnités versées aux victimes (Illustration) SANTE - Le laboratoire pharmaceutique a saisi la justice pour obtenir le remboursement par l’Etat de 30 % des indemnisations déjà versées aux victimes du médicament

Depuis les premières indemnisations en 2012, Servier a versé au total 131,8 millions d’euros aux victimes dans l'affaire du Mediator, selon un décompte arrêté au 30 août sur le site Internet du groupe. Mais, en mars, le laboratoire pharmaceutique a saisi la justice pour obtenir le remboursement par l’Etat de 30 % des indemnisations déjà versées aux victimes du médicament, a-t-il indiqué mercredi.

Mercato - L'effectif du PSG a coûté 114 fois plus cher que celui de Nîmes

Mercato - L'effectif du PSG a coûté 114 fois plus cher que celui de Nîmes Un rapport du CIES révèle que l’écart entre les effectifs les plus chers et les moins chers est de x114 en Ligue 1, contre x32 en Premier League. © Getty Kylian Mbappe PSG Nimes Ligue 1 11082019 La lettre hebdomadaire de l’Observatoire du football du Centre International d’Étude du Sport (CIES), publiée lundi 9 septembre, met en lumière les indemnités de transfert dépensées par les clubs du Top 5 européen (Premier League, LaLiga, Bundesliga, Serie A et Ligue 1) pour assembler leur effectif 2019-2020.

Les laboratoires Servier mettent régulièrement à jour le montant des indemnités déjà versées aux victimes du Mediator . Il aurait ainsi déjà indemnisé pas moins de 3.600 victimes . Que ce soit celles ayant déposé une demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des

L'affaire du Mediator est une affaire sanitaire et judiciaire concernant les personnes s'estimant victimes de la prise de benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les laboratoires Servier .

« On a demandé au tribunal, tenant compte des décisions des juridictions administratives, et notamment de l’arrêt de principe du Conseil d’Etat, de bien vouloir fixer la quote-part de l’Etat pour qu’une prise en charge partielle des sommes que nous avons payées soit mise à la charge de l’Etat, dont la responsabilité a été fixée à 30 % par les juridictions administratives », a déclaré Jacques-Antoine Robert, avocat des Laboratoires Servier, confirmant une information de Challenges.

L’Etat responsable, mais partiellement

Dans une décision rendue 2016, le Conseil d’Etat avait en effet considéré que l’Etat était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des « agissements fautifs » du laboratoire pharmaceutique Servier.

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Autre exemple. Servier ne dit pas aux victimes comment il procède au calcul des indemnisations. Les pouvoirs publics ont réservé 15 millions d'euros par an pour le seul Mediator . L'Oniam entend bien récupérer l'argent public par des recours au TGI de Nanterre avec une procédure pour chaque dossier.

du laboratoire Servier , fabricant du Mediator ®. Le groupe pharmaceutique s’est en effet engagé à indemniser toutes les victimes du Mediator ® (des le laboratoire a demandé à ses avocats de se pencher sur chaque dossier, un à un, afin de chercher une faille pour ne pas verser d ’ indemnités

En août 2017, la cour administrative d’appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l’Etat dans cette responsabilité. Quelques mois plus tard, l’Etat avait été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l’affaire du Mediator à hauteur de 30 % du montant total de la réparation, selon un jugement du tribunal administratif de Paris.

Un procès au pénal à partir du 23 septembre

Au pénal, le procès contre Servier et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) se tiendra au tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 septembre et durera plusieurs mois.

Le groupe pharmaceutique devra répondre de « tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d’influence », et l’ANSM de « blessures et homicides involontaires ». Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.

Luc Besson au tribunal car… il refuse de tuer les cerfs qui passent sur son domaine.
Des agriculteurs de l’Orne, dont les récoltes sont dévorées par des cerfs, ont obtenu des indemnités de la part des chasseurs de la région. Ceux-ci se retournent donc contre Luc Besson, qui refuse que l’on abatte des animaux sur ses 160 hectares de terres. Depuis plus de 15 ans, Luc Besson possède un domaine à La Trinité-des-Laitiers, dans l’Orne. Une immense propriété de 160 hectares, dont plus de la moitié est composée d’une vaste étendue boisée s’étendant à l’orée de la forêt domaniale de Saint-Evroult. Dans ce havre boisé passent régulièrement des cerfs, que le réalisateur laisse vivre en paix.

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C'est intéressant!