France: Loi bioéthique : Un premier feu vert à la PMA pour toutes en commission - PressFrom - France
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FranceLoi bioéthique : Un premier feu vert à la PMA pour toutes en commission

02:15  12 septembre  2019
02:15  12 septembre  2019 Source:   20minutes.fr

En France, les députés se lancent dans la loi bioéthique et la PMA pour toutes

En France, les députés se lancent dans la loi bioéthique et la PMA pour toutes La rentrée de l'Assemblée nationale est marquée mardi 10 septembre par le travail sur la loi bioéthique en commission, avant le débat en séance le 24 septembre, notamment avec le sujet sensible de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron fait débat. C'est un débat à haut risque qui va marquer la rentrée parlementaire : l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes qui fait partie du projet de loi bioéthique, qui commence à être étudiée mardi 10 septembre en commission. Plus de 2 000 amendements ont été déposés.

C'est un débat à haut risque qui va marquer la rentrée parlementaire : l'extension de la procréation médicalement assistée ( PMA ) à toutes les femmes qui fait partie du projet de loi bioéthique , qui commence à être étudiée mardi 10 septembre en commission .

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La commission a voté mercredi soir l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes

Loi bioéthique : Un premier feu vert à la PMA pour toutes en commission © L.BONAVENTURE / AFP Après l'avis favorable du CCNE d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, il faut désormais qu'un texte de loi soit élaboré, voté et promulgué pour consacrer cette égalité des droits entre toutes les femmes. VOTE - La commission a voté mercredi soir l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes

Un premier obstacle franchi : mercredi soir, la PMA pour toutes a obtenu son premier feu vert. Mesure phare du projet de loi bioéthique, l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes a été votée par la commission spéciale de l’Assemblée nationale.

Loi bioéthique : Plus de 2.000 amendements au menu des députés en commission

Loi bioéthique : Plus de 2.000 amendements au menu des députés en commission Les députés, membres de la commission spéciale, entameront, ce mardi, l’examen des 32 articles du texte de loi sur la bioéthique © NICOLAS MESSYASZ / SIPA Assemblée nationale (illustration). EXAMEN - Les députés, membres de la commission spéciale, entameront, ce mardi, l’examen des 32 articles du Emanant pour environ la moitié de députés Les Républicains, plus de 2.000 amendements au projet de loi sur la bioéthique sont au menu des députés pour l’examen en commission spéciale la semaine prochaine, ont annoncé des sources parlementaires, ce jeudi.

contre l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ce mardi 10 septembre en commission .» Avant même d'entamer les travaux sur les articles du projet de loi sur la bioéthique annoncé cinq orateurs pour leurs 11 amendements visant à supprimer l'article premier qui comprend la disposition phare

Le député Philippe Vigier renchérit : « C’est le premier vrai couac du gouvernement » sur les discussions de France: l'arrivée remarquée de Sylvie Goulard à la Commission européenne. Loi de bioéthique : «on brandit la GPA, alors que c'est une loi qui ne concerne que la PMA pour toutes ».

Après de longs débats, marqués principalement par les vives réticences de députés Les Républicains, la commission a voté l’article 1 qui élargit la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le projet de loi sera examiné dans l’hémicycle à partir du 24 septembre.

Retouché à la marge par les députés

Commencées mardi, les discussions auront duré jusqu’à 21h30 mercredi soir sur le premier des 32 articles que compte ce texte. Les députés l’ont retouché à la marge. Via un amendement socialiste, il est prévu que l’évaluation médicale et psychologique en amont ne pourra pas « conduire à débouter le couple ou la femme célibataire en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre ».

PMA: Les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation

PMA: Les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation L’amendement, qui a reçu le soutien des élus PS et PCF, concerne uniquement les couples de femmes © NICOLAS MESSYASZ/SIPA Une pancarte pro-PMA, lors de la Gay Pride, le 28 juin 2016. VOTE - L’amendement, qui a reçu le soutien des élus PS et PCF, concerne un En dépit de la farouche opposition de la droite, les députés ont approuvé, jeudi soir, en commission la nouvelle proposition du gouvernement sur la filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA (procréation médicalement assistée), afin d’éviter les discriminations.

Le projet de loi bioéthique est examiné ce lundi en commission spéciale à l ’Assemblée nationale. D’après certains observateurs, tous les voyants sont au vert pour l’adoption de cette mesure Alors que 26 pays européens autorisent la PMA pour les femmes seules, ce projet de loi va-t-il autoriser la

La PMA post-mortem a été rejetée à chaque révision des lois de bioéthique ces vingt dernières années. Jean-Louis Touraine a rappelé une décision du Conseil d'Etat, remontant à 2016, qui avait autorisé pour la première fois une veuve espagnole à faire transférer le sperme de son mari en

Dans le guide pratique qui sera remis aux personnes réalisant une PMA, vont aussi être ajoutés des éléments d’information sur l’accès aux origines du futur enfant.

Dans l’ensemble, ces deux premiers jours de débats se sont principalement résumés à un bras de fer entre la majorité et les élus LR les plus hostiles à la PMA. D’emblée, ils ont donné le signal qu’ils ne rendraient pas les armes : d’abord sur la forme, en s’inquiétant de leur temps de parole ou du « comportement monolithique de la majorité », puis sur le fond, en s’inquiétant d’une « PMA sans père » et menaçante pour « l’intérêt de l’enfant ».

Le projet de loi bioéthique passe le cap de la commission spéciale.
Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi en commission le vaste texte, au terme de débats ardents mais plutôt sereins, une première étape avant un examen qui s’annonce plus houleux dans l’hémicycle à compter du 24 septembre. Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi en commission le vaste projet de loi bioéthique, au terme de débats ardents mais plutôt sereins, une première étape avant un examen qui s’annonce plus houleux dans l’hémicycle à compter du 24 septembre.

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