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FranceGrève massive à la RATP : pourquoi un "service minimum" ne sera pas assuré

16:15  12 septembre  2019
16:15  12 septembre  2019 Source:   lejdd.fr

La région Île-de-France a-t-elle les moyens de contraindre la RATP à faire circuler des métros en cas de grève ?

La région Île-de-France a-t-elle les moyens de contraindre la RATP à faire circuler des métros en cas de grève ? Alors qu'un contrat de service minimum existe entre la région et la RATP, cette dernière n'est pas en mesure de l'assurer ce vendredi. Valérie Pécresse a donc d'ores et déjà annoncé qu'elle ne comptait pas payer cette journée à la régie. Comme prévu, le taux de grévistes à la RATP vendredi est tel qu'il est impossible pour la régie d'assurer le fameux "service minimum" en cas de mouvement social. Pourtant, la région Île-de-France a un contrat d'obligation de résultats avec la RATP.

En raison d'une grève des agents qui contestent la réforme de leur régime de retraite, 10 lignes de Mais qu'entend-elle par service minimum ? "Le contrat qui lie la RATP et Île-de-France Mobilités En vidéo. Pourquoi cette grève à la RATP : les explications de Patrice Clos, secrétaire Général FO

Pas un seul train ne circule ce mardi sur certaines lignes en banlieue parisienne. Et contrairement à ce que pense une majorité de Français, il n'existe pas forcément de service minimum en cas de grève dans les transports . La loi votée en 2007 a permis d'améliorer la prévisibilité du trafic en cas de

Grève massive à la RATP : pourquoi un "service minimum" ne sera pas assuré © Sipa

Dix lignes de métro parisien totalement fermées, très peu de RER... la grève contre la réforme des régimes spéciaux de retraite sera très suivie vendredi à la RATP. Le service minimum ne sera pas assuré. Voici pourquoi cette loi votée en 2007 ne pourra pas être appliquée.

C'est une grève d'une ampleur inédite depuis plus de 10 ans. Les 4 millions de voyageurs quotidiens du métro et du RER parisien vont être confrontés à un mouvement social massif qui va provoquer de très fortes perturbations. En effet, la RATP a annoncé mercredi que dix lignes de métro seront totalement interrompues. Il n'y aura ainsi aucun métro sur les lignes 2, 3, 3bis, 5, 6, 7bis, 10, 11, 12 et 13. Les RER A et B fonctionneront, eux, uniquement aux heures de pointe. Il s'agit de la première grève d'ampleur à la RATP depuis la mise en place en janvier 2008 du service minimum censé garantir la continuité du service aux heures de pointe. Pourtant, celui-ci ne sera pas appliqué. Le JDD vous explique pourquoi.

Grève à la RATP : Le « service garanti » n’est pas le sujet, pour le secrétaire d’Etat aux Transports

Grève à la RATP : Le « service garanti » n’est pas le sujet, pour le secrétaire d’Etat aux Transports Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Djebbari a voulu remettre les retraites au cœur du débat alors que des voix se sont fait entendre ces derniers jours sur la question du service minimum © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP Devant le siège de la RATP, vendredi matin, les syndicats étaient mobilisés.

Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle, une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique

La grève des transport en Île-de-France qui aura lieu ce vendredi 13 septembre sera du niveau de celle de Sud RATP : "Le droit de grève est dans la Constitution". #GreveRatp @vpecresse "refuse de payer la RATP pour la journée de vendredi" vu que le service minimum ne sera pas assuré .

Lire aussi - Grève à la RATP : voici les perturbations attendues vendredi

C'est l'une des lois symboliques du quinquennat Sarkozy. En 2007, le chef de l'Etat fait voter la disposition sur le service minimum qui est censée limiter les désagréments pour les usagers durant les grèves. "Le niveau minimal de service doit permettre d'éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l'industrie et à l'organisation des transports scolaires. Il correspond à la couverture des besoins essentiels de la population", est-il écrit dans la loi.

Mais le niveau précis du service minimum est renvoyé à une décision de "l'autorité organisatrice de transport". En Ile de France, il s'agit d'Île-de-France Mobilités, structure dirigée par le président de région.

Journée chaotique en vue avec une grève massive à la RATP sur les retraites

Journée chaotique en vue avec une grève massive à la RATP sur les retraites La capitale risque la thrombose vendredi, la RATP prévoyant un "trafic extrêmement perturbé" avec dix lignes de métro fermées, très peu de RER et un bus sur trois en moyenne, pour la première grande offensive syndicale contre la réforme des retraites. Pour les lignes automatiques 1 et 14 du métro, le trafic sera normal mais "avec risque de saturation". Dans le RER, le trafic sera "très fortement perturbé", avec un RER A sur trois et un RER B sur cinq (avec interconnexion interrompue avec la SNCF en gare du Nord) uniquement aux heures de pointe.

Pourquoi pas la régie Ligne d'azur? Pour comprendre on s' est plongé dans la loi adoptée en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, instaurant ce En revanche, en imposant aux personnels de déclarer leur intention de faire grève quarante-huit heures à l 'avance, ce texte assure une meilleure

"On pourra appeler SOS Médecins parce l'ensemble des médecins des 63 associations en France seront réquisitionnés pour effectuer un service minimum . Nous mettrons tout en œuvre pour qu'il n'y ait pas de problèmes de soins majeurs", a-t-il assuré .

Pas de réquisition de grévistes

A la suite de la publication de la loi, la direction et les syndicats de la RATP ont conclu en 2008 un accord qui a fixé à 25% le seuil pour un "service assuré" sur chaque réseau (métro, bus, RER) en cas de grève. Selon le contrat 2016-2019 entre le Syndicat des Transports d’Ile-de-France et SNCF Mobilités, le seuil est même fixé à 50% aux heures de pointe pour les RER A et B. Ce qui ne sera pas le cas vendredi.

Si un service minimum ne sera pas assuré vendredi, c'est parce que le taux de grévistes sera proche de 90% ; voire de 100% sur certaines lignes. Or, la loi ne prévoit pas la réquisition de grévistes pour assurer le service minimum. La RATP a la possibilité de remplacer les grévistes par des cadres, mais il n'y a, cette fois, pas assez de personnes pour remplacer les conducteurs.

"Si la mobilisation est forte, vous pensez que la direction peut trouver facilement des personnes ayant le permis pour conduire un métro?", ironise le syndicat Sud RATP, cité par LCI. "Avec quasi 100% de grévistes, il est impossible d'appliquer le service minimum", confirme au JDD une source à la RATP.

Grève à la RATP : des millions d'euros de pertes pour la journée

Grève à la RATP : des millions d'euros de pertes pour la journée Selon nos informations, l'opérateur de transports francilien perd 3 millions d'euros par jour de grève, notamment dû aux pertes de recettes voyageurs. " Débat ministre/porte-parole sur le remboursement des usagers Sur LCI ce 13 septembre, le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a par ailleurs déclaré qu'il était "un peu tôt pour (se) prononcer" sur un remboursement des usagers franciliens pénalisés par la grève, car "la plupart des gens sont sur un forfait" et "la RATP a mis en place des dispositifs alternatifs".

Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d' assurer un service minimum , en toute circonstance et en particulier en temps de grève , pendant les périodes de pointe.

Contrairement à ce que pense une majorité de Français, il n'existe pas de service minimum en cas de grève à la SNCF. La loi votée en 2007 a permis d'améliorer la prévisibilité du trafic en cas de grève , mais n'impose pas d' assurer un minimum de circulation. C' est pour cela que l'on parle de service

La loi sur le service minimum est utile pour anticiper

La loi sur le service minimum, appelée loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports, a toutefois permis à la RATP de mieux anticiper les choses. Les salariés doivent prévenir 48 heures à l'avance s'ils comptent cesser leur travail. Cela permet donc à la RATP de communiquer 24 heures à l'avance sur les perturbations à prévoir.

Informée par les salariés du mouvement d'ampleur à venir, la RATP a ainsi informé en amont "les Chambres de Commerce et d’Industrie et les grandes entreprises (notamment de La Défense) pour qu’elles relaient l’information auprès de leurs salariés et qu’elles facilitent notamment le télétravail ce jour-là" et a noué des partenariats avec des entreprises qui proposent des solutions alternatives de mobilité. Mais pas certain que cela suffise à limiter efficacement l'impact de la grève sur les usagers.

Les personnes âgées dépendantes, victimes collatérales de la grève RATP.
La quasi-absence de transports en commun en région parisienne ce vendredi a compliqué le travail des auxiliaires de vie.

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