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France Guillaume Pepy a-t-il vraiment supprimé le paiement des jours de grève à la SNCF, comme le dit Le Monde ?

12:25  20 septembre  2019
12:25  20 septembre  2019 Source:   liberation.fr

Vivement dimanche : Valérie Benaïm radieuse face à Gad Elmaleh

  Vivement dimanche : Valérie Benaïm radieuse face à Gad Elmaleh Le 29 septembre 2019, Michel Drucker accueille de nouveaux invités dans "Vivement dimanche" et "Vivement dimanche prochain". Les téléspectateurs de France 2 retrouveront notamment Valérie Benaïm, Gad Elmaleh et Philippe Lellouche. 1/23 DIAPOSITIVES © BestImage, Guillaume Gaffiot Vivement dimanche : Valérie Benaïm radieuse face à Gad Elmaleh Exclusif - Valérie Benaim - Enregistrement de l'émission "Vivement Dimanche" au studio Gabriel à Paris, présentée par Michel Drucker et diffusée le 29 septembre 2019 sur France 2.

Le non- paiement des jours de grève des agents des entreprises publiques, est inscrit dans la loi, et ne dépend donc pas de la volonté de dirigeants de la SNCF (ou autres entreprises publiques). Dans les faits, des dispositions bien antérieures à la promotion de Guillaume Pepy à la tête de l ’entreprise

Le deuxième mois de mobilisation débute à la SNCF . Après douze jours de grève en avril, les mois de mai et Face au gouvernement, qui dit vouloir permettre à la SNCF de se moderniser pour affronter la concurrence à partir de 2020 Abonnez-vous à la chaîne YouTube du Monde dès maintenant : http

Head of the French national state-owned railway company SNCF Guillaume Pepy attends a press conference to present the group's 2017 financial results on February 27, 2018 at the SNCF headquarters in Saint-Denis, outside Paris. (Photo by ERIC PIERMONT / AFP) © ERIC PIERMONT Head of the French national state-owned railway company SNCF Guillaume Pepy attends a press conference to present the group's 2017 financial results on February 27, 2018 at the SNCF headquarters in Saint-Denis, outside Paris. (Photo by ERIC PIERMONT / AFP)

Contrairement à une idée reçue tenace, les jours de grève à la SNCF ne sont pas payés. Et ça ne date pas de l'arrivée de Guillaume Pepy à la tête de l'entreprise.

Question posée par Quentin le 19/09/2019

Bonjour

Vous faites allusion à un article du Monde, consacré au bilan de Guillaume Pepy, président sur le départ de la SNCF. On y lit: «Enfin, le patron de la SNCF a mis un terme à la « gréviculture » cheminote en décidant que le paiement des jours de grève ne serait plus effectué. Cela a miné la CGT, et valorisé les négociations avec les organisations syndicales réformistes, dont l’UNSA et la CFDT, qui ont gagné en influence sous sa présidence.»

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  Transport : La SNCF veut un rapprochement entre Eurostar et Thalys Le patron de la SNCF Guillaume Pepy plaide pour la création d’une entreprise européenne plus efficace, dans un projet baptisé « Green Speed » © SIPA Guillaume Pepy, le PDG de la SNCF, le 12 septembre 2018 à Paris. La SNCF veut entamer le rapprochement de ses filiales Eurostar et Thalys, qui assurent des liaisons à grande vitesse vers Londres et le Benelux pour créer une entreprise européenne plus efficace, a annoncé vendredi son patron Guillaume Pepy.

Guillaume Pepy a annoncé des mesures au moment où débute la huitième séquence de grève à la SNCF . Christophe archambault/afp. Alors que des perturbations sont prévues mardi dans toute la France en raison d'une nouvelle journée de grève , le président du directoire de la SNCF

Le calendrier des jours de grève prévus à la SNCF . Retrouvez les contenus de référence du Monde .fr concernant le « projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire » présenté par Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a - t - il d’autres limites ?

L’affirmation, prise littéralement, est erronée. Le non-paiement des jours de grève des agents des entreprises publiques, est inscrit dans la loi, et ne dépend donc pas de la volonté de dirigeants de la SNCF (ou autres entreprises publiques). Dans les faits, des dispositions bien antérieures à la promotion de Guillaume Pepy à la tête de l’entreprise ferroviaire prévoient que les jours de grève ne sont pas payés.

Les articles L2512-1 à 5 du code du travail régissent les conditions du droit de grève pour les fonctionnaires et les employés des «entreprises, organismes et établissements […] chargés de la gestion d’un service public». L’article 5 dispose :

L’absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire

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Jean-Pierre Farandou, un homme du sérail à la tête de la SNCF Après des mois de rumeurs et de tergiversations, l'Elysée a tranché. C'est l'actuel patron de Keolis, une filiale de la SNCF, qui est proposé à la tête de l'entreprise.

Celle-ci prévoit que pour deux jours de grève il n'y a pas de retenue sur salaire. « Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé. Francais(es) reveillez-vous, le statut cheminot et le systeme de retraite associé bien sûr doivent se mettre au diapason du monde moderne.

Le patron de la SNCF en personne a recommandé à ses clients d'annuler certains déplacements, ce week-end de Pâques. Le calendrier choisi par les syndicats prévoit des arrêts de travail deux jours tous les cinq jours Il n'empêche. Se déplacer dans les prochains jours devrait être une belle galère.

Les modalités de cette retenue salariale avaient été fixées une première fois dans une loi de 1961, avant d’être modifiées par la loi du 19 octobre 1982 relative aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l’Etat, des collectivités locales et des services publics.

Plus récemment, et pour des raisons tenant à une volonté d’affichage politique, ce principe du non-paiement des jours de grève a été réaffirmé. L’article 10 de la loi de 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports dispose que :

La rémunération d’un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects à l’exclusion des suppléments pour charges de famille, est réduite en fonction de la durée non travaillée en raison de la participation à cette grève.

Cet article n’étant qu’un simple rappel de règles préexistantes, nombre de commentateurs avaient à l’époque ironisé sur le fait qu’il était inutile de fixer dans la loi quelque chose qui y figurait déjà. Le site vie-publique.fr, dans l’article qu’il consacre à la loi sur le service garanti, note que «le texte réaffirme enfin que les jours de grève ne peuvent donner lieu à paiement».

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- Que dit la loi concernant la rémunération des jours de grève ? Bien sur que les grévistes SNCF seront payés, bien sur, et les pauvres voyageurs ne seront pas indemnisés eux, des temps passés à aller au travail et l 'énervement, et pour certains l 'impossiblité de se rendre au travail. on en a marre

Quand il sentait près de lui Mme Forestier, avec son sourire immobile et gracieux qui attirait et arrêtait en même temps, qui semblait dire : « Vous me On écrirait des chroniques parisiennes charmantes en la faisant bavarder sur les événements du jour . » Mais on frappa doucement, tout doucement à la

Nombreux articles de presse mentionnent le fait que ce cadre est strictement respecté depuis – au moins — l’arrivée à la tête de l’entreprise ferroviaire de Louis Gallois, prédécesseur et mentor de Guillaume Pepy, en 1996. Dans un article de la Croix, datant de 2007, la direction de l’entreprise assurait ainsi : «le non-paiement des jours de grève est strictement appliqué depuis l’arrivée de Louis Gallois à la tête de l’entreprise, en 1996. Auparavant, des négociations de sortie de crise avaient pu, çà et là, conduire à payer certains jours, mais jamais intégralement.»

Pas de paiement, mais quelques aménagements

À défaut de payer les jours de grève, les directions de la SNCF ont en revanche pu prendre certaines dispositions pour atténuer le choc financier pour les grévistes, lors des négociations de sortie de grève. Il est ainsi arrivé que des accords prévoient d’étaler dans le temps les retenues sur salaire ou d’imputer tout ou partie des jours de grève sur les congés payés ou sur les RTT.

Ces aménagements, octroyés par exemple après la longue grève de 1995, ont toutefois tendance à se raréfier dans l’entreprise dès la fin des années 90. Libération notait ainsi en 2003, au sortir du conflit sur les retraites, un durcissement sur le sujet depuis l’arrivée de Louis Gallois. Le tour de vis a continué avec Guillaume Pepy. L’an passé, à l’orée de la grève contre la réforme de l’entreprise ferroviaire, le président de la SNCF avait par exemple prévenu qu’il n’y aurait pas d’étalement des prélèvements, et aucune possibilité de remplacer les jours non travaillé en jours de congé.

En résumé : contrairement à une idée reçue, le non-paiement des jours de grève à la SNCF est inscrit dans la loi depuis des décennies, et s’appliquait à la SNCF bien avant l’arrivée de Guillaume Pepy. Les directions précédentes de la SNCF avaient en revanche pu parfois procéder à des aménagements de sortie de grève, consistant à étaler les retenues ou à convertir les jours de grève en jour de congé ou en RTT. Ces pratiques se sont faites de plus en plus rares avec Louis Gallois, puis son successeur Guillaume Pepy.

Cordialement

Guillaume Gallienne avoue avec humour s'être mis en retrait pour "dégonfler son melon" ! (VIDEO) .
Guillaume Gallienne était l'invité de Laissez-vous tenter sur RTL ce lundi 23 septembre. L'occasion pour l'acteur d'évoquer les raisons qui l'ont poussé à se mettre en retrait durant plusieurs mois ! Et si Guillaume Gallienne avait pris la grosse tête ? Le comédien assurait la promotion de son nouveau film Le Dindon, ce lundi 23 septembre 2019. Et s'il est de retour à l'affiche, aux côtés de Danny Boon, celui qui avait connu le succès avec Les garçons et Guillaume, à table !, s'était absenté des studios de cinéma depuis plusieurs mois.

usr: 4
C'est intéressant!