France: Blocage des prisons en 2018: sanction annulée pour six surveillants pénitentiaires - PressFrom - France
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France Blocage des prisons en 2018: sanction annulée pour six surveillants pénitentiaires

16:30  20 septembre  2019
16:30  20 septembre  2019 Source:   msn.com

Nice: Une surveillante, une détenue et deux autres femmes condamnées pour trafic en prison

Nice: Une surveillante, une détenue et deux autres femmes condamnées pour trafic en prison Elles ont importé des gâteaux, de la viande, des téléphones portables et du cannabis dans la maison d’arrêt de Nice © ANP / 20 Minutes La maison d'arrêt de Nice, à l'est de la ville. MAISON D'ARRET - Elles ont importé des gâteaux, de la viande, des téléphones portables et du cannabis Une surveillante pénitentiaire, une ancienne codétenue, une détenue et sa mère. C’est le club des quatre qui a manigancé un trafic au sein de la maison d’arrêt de Nice. Selon Nice-Matin, elles ont toutes été condamnées par le tribunal correctionnel de Nice.

Le surveillant pénitentiaire ou gardien de prison prend en charge les prisonniers confiées par les autorités judiciaires pour en assurer la garde et la surveillance. Tous les jours au contact des personnes détenues, il participe à leur réinsertion.

NE PAS UTILISER SANS AUTORISATION Blocage de la plus grande prison d'Europe en soutien à l'agression récente d'un surveillant à la maison d'arrêt de Vendin

Logo de l'Administration pénitentiaire le 20 août 2019 © IROZ GAIZKA Logo de l'Administration pénitentiaire le 20 août 2019

Le tribunal administratif de Lille "annule" les mises à pied temporaires de six surveillants pénitentiaires, sanctions prises par le ministère de la Justice après l'important mouvement de protestation de janvier 2018 et "entachées d'illégalité" selon ces jugements consultés vendredi par l'AFP.

En janvier 2018, un mouvement de protestation sans précédent depuis un quart de siècle, démarré après l'agression de trois surveillants par un détenu radicalisé, avait paralysé pendant près de trois semaines les prisons françaises.

Affaire Griezmann: Le juge préconise une amende ridicule

Affaire Griezmann: Le juge préconise une amende ridicule La plainte de l’Atlético Madrid contre le FC Barcelone, liée au recrutement d’Antoine Griezmann pour 120M€ et non pas 200M€, pourrait accoucher d’une sanction pour le moins étonnante. Et surtout totalement ridicule. © Icon Sport L’Atlético Madrid est sûr de son fait. Et Miguel Angel Gil Marin, président du club, n’avait pas hésité à affirmer au début de l’été que son club avait tous les éléments pour prouver que le FC Barcelone avait bien débuté les négociations avec Antoine Griezmann bien avant que la clause ne passe de 200 millions à 120 millions.

VIDÉO - Tout en appelant à un blocage total des prisons lundi matin, les syndicats de gardiens de prison étaient reçus samedi matin au ministère de la Justice. Vendredi matin, plus d'un tiers des 188 établissements pénitentiaires avaient déjà débrayé après l'appel de l'Ufap-Unsa Justice.

Les syndicats de surveillants de prison ont appelé à une nouvelle journée de blocage des A 9 h 30, selon l’administration pénitentiaire , environ 40 % des 188 établissements pénitentiaires du Six prisonniers, considérés comme les meneurs du mouvement, ont été envoyés en quartier disciplinaire

Mais les agents pénitentiaires, dotés d'un "statut spécial" que leur confère leur "mission de service public", n'ont pas le droit de grève et doivent donc être en repos ou en congés pour manifester.

Après le mouvement de janvier 2018, quelque 2.000 d'entre eux avaient été sanctionnés par une retenue de salaire ou une procédure disciplinaire, selon des chiffres communiqués à l'époque par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP).

L'hiver dernier, six surveillants des prisons de Lille-Loos-Sequedin (Nord), Annoeullin (Nord) et Longuenesse (Pas-de-Calais), sanctionnés chacun de dix jours d'exclusion temporaire dont cinq jours fermes, via des arrêtés publiés en juillet 2018 par le ministère de la Justice, ont saisi le tribunal administratif de Lille pour demander une "annulation" de ces mises à pied.

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- 22 janvier 2018 , 8h51 │ MAJ : 22 janvier 2018 , 8h51. Après déjà une semaine de mobilisations dans toute la France, ce lundi les syndicats de surveillants pénitentiaires ont appelé à un blocage des prisons .

Charles Perrier médecin des prisons à Nîmes. Les premiers surveillants et majors pénitentiaires âgés de 38 ans au moins, après 12 ans de service effectif dont 5 ans en Arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et

Les agents soutenaient notamment que cette décision était "entachée d’un défaut de motivation" et d'un "vice de procédure" et qu'ils n'avaient "pas commis de faute", rappelant qu'ils étaient alors en arrêt de travail et n'avaient pas reçu de "contre-visite" médicale.

Pour prendre son arrêté, le ministère s'était notamment appuyé sur une ordonnance du 6 août 1958 relative au statut des agents pénitentiaires selon laquelle "toute cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée (...) est interdit. Ces faits, lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, pourront être sanctionnés en dehors des garanties disciplinaires".

Mais le 10 mai 2019, le Conseil constitutionnel a "déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase (...) au motif qu'en prévoyant que la sanction peut être prononcée +en dehors des garanties disciplinaires+, le législateur a méconnu le principe du contradictoire", argue le tribunal administratif.

Les sanctions prises à l'encontre de ces six agents sont donc "entachée(s) d'illégalité" et "annulées", tranchent les juges, "sans qu'il soit besoin d'examiner" les autres motifs invoqués par les agents pénitentiaires.

Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe: Une femme mise en examen pour complicité et écrouée .
Cette femme de 38 ans avait été placée en garde à vue mardi matin sur ordre d'un juge antiterroriste parisien © SICCOLI PATRICK/SIPA Le Centre Pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. ENQUETE - Cette femme de 38 ans avait été placée en garde à vue mardi matin sur ordre d'u La compagne d’un codétenu de Michaël Chiolo, l'auteur présumé de l'attaque djihadiste au couteau en mars à la prison de Condé-sur-Sarthe(Orne), a été mise en examen vendredi soir pour complicité et placée en détention provisoire, a appris l’AFP de source judiciaire.

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