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France Bordeaux : L’enquête sur un possible conflit d’intérêts visant la présidente du tribunal de commerce dépaysée à Toulouse

21:30  10 octobre  2019
21:30  10 octobre  2019 Source:   20minutes.fr

Toulouse : Il frappe sans raison la passagère d’un bus assise devant lui

  Toulouse : Il frappe sans raison la passagère d’un bus assise devant lui Mardi à Toulouse, un quadragénaire a frappé sans raison la passagère d’un bus assise devant lui. L’homme était recherché par la police © Frederic Scheiber/20 Minutes Un bus dans le centre-ville de Toulouse FAITS DIVERS - Mardi à Toulouse, un quadragénaire a frappé sans raison la passagère d’un bus assise devant lui. L’homme Elle a pris un grand coup sur le crâne et se demande toujours pourquoi. Mardi, vers 19h, une patrouille circulant dans le quartier des Minimes, à Toulouse, croise un bus Tisséo qui se signale à elle par des appels de phare.

En Asie, l'indice Nikkei de la Bourse de Tokyo a signé vendredi sa plus longue série de hausses depuis 1961. Hausse du dollar et des rendements obligataires. Bordeaux : L ’ enquête sur un possible conflit d ’ intérêts visant la présidente du tribunal de commerce dépaysée à Toulouse .

PARIS - Suez a annoncé jeudi une progression organique de ses résultats au premier semestre 2017, malgré un contexte de faible inflation défavorable à ses activités dans l'eau en Europe, et a confirmé

Pour des raisons d’impartialité, l’enquête sur un possible conflit d’intérêts impliquant la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux et son mari se poursuit désormais à Toulouse

Le tribunal de commerce est situé sur la place de la Bourse à Bordeaux. © E.Provenzano / 20 Minutes Le tribunal de commerce est situé sur la place de la Bourse à Bordeaux. JUSTICE - Pour des raisons d’impartialité, l’enquête sur un possible conflit d’intérêts impliquant la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux et son mari se poursuit désormais à Toulouse

L’affaire ne sera pas jugée par la juridiction bordelaise. La Cour de cassation a ordonné mardi que l’enquête sur un possible conflit d'intérêts impliquant la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux et son mari se poursuit désormais à Toulouse, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

L1 : Bordeaux se rapproche du podium en gagnant à Toulouse

  L1 : Bordeaux se rapproche du podium en gagnant à Toulouse En ouvrant le score dès la première minute, Bordeaux s’est facilité le match pour mettre K.O assez rapidement des Toulousains inoffensifs. Les Girondins ont ajouté la manière au résultat et peuvent regarder en haut du classement. Pour Toulouse en revanche, la zone rouge se rapproche. © Panoramic Bordeaux joie En ouvrant le score dès la première minute, Bordeaux s’est facilité le match pour mettre K.O assez rapidement des Toulousains inoffensifs. Les Girondins ont ajouté la manière au résultat et peuvent regarder en haut du classement.

se défendre de tout possible conflit d ' intérêts avec Reliance Group, qui a par ailleurs partiellement financé en 2016 un film de sa compagne Julie Gayet. de la République se défend de tout conflit d ' intérêts montre bien qu'il a pensé que certains pouvaient imaginer qu'il y avait un conflit d ' intérêts .

Enquête . Article réservé à nos abonnés. Un virtuose, un bagad et des soupçons de viol : silence de plomb en pays breton. Devenue ministre des anciens combattants, Mme Wilson-Raybould avait accusé le premier ministre et son entourage d’avoir exercé sur elle des pressions « inappropriées

L’actuelle présidente de la juridiction consulaire Anne-Claire Salace et son époux, Gérard Sahuquet, avaient été mis en examen par un juge d’instruction bordelais pour « prise illégale d’intérêts » et recel de ce délit, début juin.

« Des raisons d’impartialité »

« La qualité de chef de juridiction de madame Salace qui l’amène à avoir des relations institutionnelles fréquentes avec les juridictions judiciaires bordelaises et leurs parquets commande pour des raisons d’impartialité objective que l’affaire » soit traitée dans un ressort « où elle n’exerce pas », a expliqué le procureur général de la cour d’appel de Bordeaux, Vincent Lesclous.

Le magistrat avait en effet formé une requête en dépaysement devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui a donc décidé mardi de dépayser le dossier dans un autre tribunal, à Toulouse, a-t-il confirmé.

Un centre de réponse à la catastrophe inauguré à Toulouse

  Un centre de réponse à la catastrophe inauguré à Toulouse C’est une innovation tristement d’actualité après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen (Seine-Maritime) et l’attentat à la préfecture de police à Paris. Un Centre de réponse à la catastrophe (CRC) vient d’être inauguré à Toulouse (Haute-Garonne). Son but ? Eviter des morts en cas de catastrophe naturelle, terroriste, ou industrielle, viser l’excellence opérationnelle, grâce à une meilleure concertation sur le terrain et à une meilleure expertise des acteurs concernés. Pionnier en Europe, ce centre va se doter de bâtiments dédiés aux entraînements.

échéant, de constater, de faire cesser et de prévenir toute interférence entre un intérêt public et des intérêts privés». constituer des situations de conflits d ' intérêts .» Lire aussi : Explosion de la fraude fiscale en France, estimée à 100 milliards d'euros annuels.

La Présidente est une série de bande dessinée de politique-fiction scénarisée par François Durpaire et illustrée par Farid Boudjellal aux éditions Les Arènes. Il anticipe le succès de Marine Le Pen à l'élection présidentielle française de 2017, son quinquennat et les deux ans de gouvernements de sa nièce

Anne-Claire Salace avait été installée à la tête du tribunal de commerce de Bordeaux en janvier 2018 après avoir été juge assesseur pendant plusieurs années. Elle est mise en cause pour avoir participé, en tant que juge, à des audiences de procédures collectives dans lesquelles son époux avait été désigné comme commissaire-priseur, chargé notamment d’estimer les actifs des entreprises en difficulté.

Des investigations après une lettre de démission

Une situation susceptible de qualifier un conflit d’intérêts aux yeux des enquêteurs. Mais sa défense conteste cette lecture et souligne que les commissaires-priseurs étaient désignés en toute impartialité selon un tableau de roulement géré par le greffe.

Les investigations avaient été lancées à la suite d’une lettre de démission d’un juge du tribunal de commerce, Nicolas Zirn, ancien président du conseil de prud’hommes, qui dénonçait le fonctionnement de la juridiction consulaire et mettait en doute la neutralité de Anne-Claire Salace dans le processus de désignation des commissaires-priseurs.

Bordeaux – Saint-Etienne / L1 (J10) : Chaîne, groupes, stats .
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