France: Toulouse : 20 ans après, le Pacs fait toujours recette… plus que le mariage - PressFrom - France
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France Toulouse : 20 ans après, le Pacs fait toujours recette… plus que le mariage

21:30  10 octobre  2019
21:30  10 octobre  2019 Source:   20minutes.fr

Pacs : des droits au rabais pour les partenaires étrangers·ère·s

  Pacs : des droits au rabais pour les partenaires étrangers·ère·s Les couples pacsés n’ont pas les mêmes chances d’obtenir un titre de séjour, le partenaire étranger reste confiné dans la précarité de l'irrégularité pendant souvent plusieurs années. Tribune. Avant l’adoption du pacs en 1999, une personne étrangère en couple binational avec une personne de même sexe ne pouvait espérer être régularisée au titre de son couple – celui-ci n’ayant aucune existence légale. Créé l’année précédente, le collectif des homos sans papiers militait pour la création d’une union civile sans condition de nationalité, ouvrant des droits au séjour.

A l’occasion des 20 ans du Pacs, plus plébiscité à Toulouse que le mariage, les notaires organisent une journée d’information gratuite sur ce type d’union

Un gâteau de mariage. (Illustration) © L. Benhamou - Sipa Un gâteau de mariage. (Illustration) UNION - A l’occasion des 20 ans du Pacs, plus plébiscité à Toulouse que le mariage, les notaires organisent une journée d’information gratuite sur ce type d’union

Il y a 20 ans, après des heures interminables de débat et des centaines d’amendement, l’Assemblée adopte en dernière lecture la loi sur le Pacs et permet aux personnes de même sexe d’accéder à une union légale, avant la loi sur le mariage pour tous.

Toulouse : Il frappe sans raison la passagère d’un bus assise devant lui

  Toulouse : Il frappe sans raison la passagère d’un bus assise devant lui Mardi à Toulouse, un quadragénaire a frappé sans raison la passagère d’un bus assise devant lui. L’homme était recherché par la police © Frederic Scheiber/20 Minutes Un bus dans le centre-ville de Toulouse FAITS DIVERS - Mardi à Toulouse, un quadragénaire a frappé sans raison la passagère d’un bus assise devant lui. L’homme Elle a pris un grand coup sur le crâne et se demande toujours pourquoi. Mardi, vers 19h, une patrouille circulant dans le quartier des Minimes, à Toulouse, croise un bus Tisséo qui se signale à elle par des appels de phare.

Et depuis, son succès ne se dément pas. En particulier à Toulouse​. Alors qu’au niveau national, l’an dernier, 230.000 mariages ont eu lieu contre 200.000 pacs, à Toulouse, la tendance est inverse.

« L’an dernier, nous avons célébré 1.382 mariages, un chiffre qui se tient d’années en années, et enregistré 2.332 pacs. Au cours de ces 20 ans, il y a eu 46.248 pacs signés à Toulouse », explique Christine Escoulan, l’adjointe en charge de l’état civil.

Car depuis le mois de novembre 2017, c’est à la mairie que sont enregistrés les pactes civils de solidarité et non plus au tribunal d’instance. Un changement qui a nécessité l’embauche de deux personnes pour assurer le flux important de demandes. « Une dizaine de pacs sont signés chaque jour et nous assurons à peu près 70 % des pacs qui étaient réalisés par le tribunal d’instance », poursuit l’élu.

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  Toulouse – Bordeaux / L1 (J9) : Chaîne TV, groupes, stats Toulouse s’est incliné lors de 4 de ses 5 derniers matchs contre Bordeaux en Ligue 1. Seule exception : sa victoire le 19 août 2018 (2-1). © Panoramic Max-Alain Gradel Toulouse s’est incliné lors de 4 de ses 5 derniers matchs contre Bordeaux en Ligue 1. Seule exception : sa v Toulouse - Bordeaux, où et quand voir le match En direct sur beIN Sports Max 8 et en multiplex sur beIN Sports 1 le samedi 05 octobre à 20h00. Toulouse - Bordeaux, les compos probables Toulouse A venir... Bordeaux A venir... Toulouse - Bordeaux, les groupes Toulouse A venir... Bordeaux A venir...

Les autres sont conclus dans les communes environnantes ou chez les notaires. C’est une compétence que ces juristes ont depuis 2011. Et à l’occasion de ces 20 ans, ce vendredi, les représentants de la profession consacreront les journées notariales à informer gratuitement les Toulousains sur cette forme d’union.

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