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France SNCF : les médias ont-ils évoqué à tort une «grève surprise», au lieu d'employer le terme «droit de retrait» ?

20:45  18 octobre  2019
20:45  18 octobre  2019 Source:   liberation.fr

SNCF : Trafic perturbé dans plusieurs régions en raison d’un « mouvement social inopiné »

  SNCF : Trafic perturbé dans plusieurs régions en raison d’un « mouvement social inopiné » Des agents de la SNCF ont fait valoir leur droit de retrait, à la suite d’un accident survenu sur un passage à niveau à Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes) qui a fait 11 blessés © Vincent Loison/SIPA Un train SNCF, illustration GREVE - Des agents de la SNCF ont fait valoir leur droit de retrait, à la suite d’un accident survenu sur un passage à niveau à Saint-Pierre-sur-Vence (A Mauvaise surprise pour les usagers de la SNCF ce vendredi matin. La circulation des trains est perturbée dans plusieurs régions en raison d’un « mouvement social inopiné ».

Le terme surtout employé par la SNCF et le gouvernement a été repris dans plusieurs médias pour évoquer les perturbations en cours sur le trafic A la radio, par exemple, Florence Paracuellos sur France Inter évoque « une grève non prévue des conducteurs. Ils font valoir leur droit de retrait

Une personne a interrogé notre cellule d'investigation au sujet des termes employés par la SNCF , le gouvernement et les médias pour qualifier les perturbations Le terme surtout employé par la SNCF et le gouvernement a été repris dans plusieurs médias pour évoquer les perturbations en cours sur le

A la gare du Nord, le 24 septembre. © DOMINIQUE FAGET A la gare du Nord, le 24 septembre.

Le terme surtout employé par la SNCF et le gouvernement a été repris dans plusieurs médias pour évoquer les perturbations en cours sur le trafic ferroviaire. Ce débat sémantique est loin d'être anodin.

Question posée le 18/10/19

Bonjour,

Vous nous interrogez sur un arrêt de travail sans préavis des conducteurs SNCF ce vendredi, à la suite d’un accident survenu la veille sur un passage en Champagne-Ardenne. L’accident entre un TER et convoi exceptionnel a fait plusieurs blessés légers – 11 d’après la préfecture dont le conducteur du train, seul agent SNCF à bord. A 8h12 précisément, l’AFP a publié une alerte en s’appuyant sur les informations de la SNCF pour annoncer un «trafic ferroviaire régional "fortement perturbé" sur toute la France en raison du droit de retrait après un accident». Vingt minutes plus tard, l’agence ajoute des précisions sur l’étendue des perturbations et emploie le terme de «mouvement social». Dans la matinée, les différents articles, interventions radios et télévisées reprendront des termes analogues, parfois contradictoires entre eux, en mentionnant parfois également les termes de grève «surprise» ou «inopinée».

SNCF : nouvelle pagaille en vue au premier jour des vacances scolaires

  SNCF : nouvelle pagaille en vue au premier jour des vacances scolaires Le trafic des Ouigo est totalement à l'arrêt ce samedi, tandis que les réseaux Intercités et TER sont fortement perturbés. © afp.com/CHRISTOPHE ARCHAMBAULT Salariés de la SNCF en Gare du Nord le 4 avril 2018 Nouvelle journée noire en vue sur le réseau ferroviaire. Le trafic SNCF devrait rester très perturbé ce samedi, au premier jour des vacances scolaires, direction et syndicats n'ayant pas trouvé de compromis pouvant inciter les conducteurs et contrôleurs à lever leur droit de retrait initié vendredi, et exercé après un accident qui a fait plusieurs blessés mercredi.

SNCF : les médias ont - ils évoqué à tort une « grève surprise », au lieu d ' employer le terme « droit de retrait » ? Le terme surtout employé par la SNCF et le gouvernement a été repris dans plusieurs médias pour évoquer les perturbations en cours sur le trafic ferroviaire. Ce débat sémantique est loin

SNCF : les médias ont - ils évoqué à tort une « grève surprise », au lieu d ' employer le terme « droit de retrait » ? Le terme surtout employé par la SNCF et le gouvernement a été repris dans plusieurs médias pour évoquer les perturbations en cours sur le trafic ferroviaire. Ce débat sémantique est loin

Confusion matinale

A la radio, par exemple, Florence Paracuellos sur France Inter évoque «une grève non prévue des conducteurs. Ils font valoir leur droit de retrait après un accident». «On l’a appris tout à l’heure : un mouvement social surprise à l’appel de plusieurs syndicats dont la CGT. […] des conducteurs de trains ont fait valoir leur droit de retrait», commente aussi Sonia Mabrouk, sur Europe 1.

BFM TV évoque de son côté un «mouvement social inopiné». «Circulation très perturbée parce que les cheminots exercent leur droit de retrait», explique-t-on sur le plateau. De même, sur les fils d'actualité des sites des médias, on retrouve en alternance l’évocation d’un «mouvement social surprise», comme sur Libération qui reprend l’AFP. Quelques médias évoqueront dans leurs mots une «grève surprise», à l’instar de Capital, le Parisien, ou encore de Ouest-France.

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  Pagaille à la SNCF : Edouard Philippe dénonce une Edouard Philippe soutient la direction de la SNCF. Le Premier ministre a dénoncé samedi un "détournement du droit de retrait" exercé par les agents SNCF perturbant fortement la circulation des trains, et une "grève sauvage à "l'impact inacceptable pour des dizaines et des dizaines de milliers de Français". "J'ai demandé à la SNCF d'examiner toutes les suites, y compris judiciaires, qui pouvaient être données lorsque des gens ne respectent pas la loi", a déclaré le chef du gouvernement, qui visitait le Centre national des opérations ferroviaires à Paris, avec le PDG de la SNCF Guillaume Pepy et le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari.

A lire aussi : SNCF : les médias ont - ils évoqué à tort une « grève surprise », au lieu d ’ employer le terme « droit de retrait » ? De leur côté, les syndicats contestent cette analyse. «Ce n’est pas une grève inopinée, c’est un droit de retrait . La direction doit arrêter les déclarations mensongères», a

Un mouvement de grève surprise a perturbé le trafic des Eurostars ce samedi matin. La SNCF a communiqué ce mardi soir les prévisions de trafic pour le mercredi 1er janvier En raison de "problèmes opérationnels" (sic), plusieurs centaines de voyageurs ont vu leur départs différés depuis

Bataille sur les termes

Le terme de «grève surprise» sur lequel vous nous interrogez a davantage été utilisé par la SNCF, notamment sur les nombreux panneaux d’affichage photographiés par des internautes.

Ce vendredi matin, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports, a lui aussi préféré cette expression, de manière délibérée, contestant le droit de retrait des agents (avant de finalement reprendre le terme dans un communiqué publié en fin d'après-midi). «C’est une grève surprise, hors du cadre légal, pas un droit de retrait. Le droit de retrait c’est inopiné. Vous avez un événement de sécurité, un accident majeur, vous pouvez opérer un droit de retrait. Là, la CGT conteste que les conducteurs de la SNCF conduisent seul, or ils conduisent seuls depuis dix ans sur les réseaux transiliens. Les trois quarts des TER sont exploités seuls à bord», estime-t-il. Même son de cloche côté SNCF. «Il n’y a pas de danger grave et immédiat. Personne n’est en danger», nous répond-on.

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  SNCF : qu'est-ce que l' Les syndicats de cheminots demandent la fin de l'"équipement agent seul" et réclament la présence d'un contrôleur à bord de tous les trains de région. © Patrick Janicek/Flickr CC TER (Train express régional), Aquitaine en juillet 2008. C'est l'origine du mouvement social en cours à la SNCF : l'"équipement agent seul" (EAS) a poussé les cheminots à exercer leur droit de retrait depuis vendredi, après un accident survenu mercredi dans les Ardennes.

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SNCF : les médias ont - ils évoqué à tort une « grève surprise », au lieu d ' employer le terme « droit de retrait » ? Le terme surtout employé par la SNCF et le gouvernement a été repris dans plusieurs médias pour évoquer les perturbations en cours sur le trafic ferroviaire. Ce débat sémantique est loin

De leur côté, les syndicats revendiquent la légitimité du droit de retrait. «On a évité un drame parce qu’il y a un conducteur consciencieux, attaché au service public ferroviaire, qui a bossé. Mais on ne peut pas continuer comme ça», assure Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT invité sur Europe 1 au sujet de l’accident de la veille. Sur Twitter, SUD rail insiste aussi sur «la gravité» de l’accident et récuse l’emploi du terme de grève.

Deux types d’arrêt de travail différents

De fait, le débat sémantique est loin d’être anodin. La grève et le droit de retrait sont deux dispositions législatives bien différentes. A la SNCF, les cheminots qui souhaitent se mettre en grève après le dépôt d’un préavis de la part d’une ou plusieurs organisations syndicales, sont soumis au service minimum et doivent donc avertir leur hiérarchie quarante-huit heures à l’avance. La grève donne lieu à une retenue de salaire à la SNCF, comme ailleurs.

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  SNCF : Un trafic encore très perturbé ce dimanche La SNCF invite une nouvelle fois les voyageurs à reporter ou limiter les déplacements © Jacques Witt/SIPA Des voyageurs s'informant des conditions de trafic DROIT DE RETRAIT - La SNCF invite une nouvelle fois les voyageurs à report La circulation des RER sera perturbée ce dimanche par le mouvement social à la SNCF qui entre dans son troisième jour, annonce le site SNCF Transilien.

De l’autre côté, le droit de retrait, prévu dans le code du travail, permet au travailleur ayant un «motif raisonnable de penser qu’une [situation de travail, ndlr] présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection». «Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux», précise la loi.

Une frontière parfois ténue

Mais l’exercice de ce droit est parfois remis en cause a posteriori, et fréquemment l’objet de contentieux entre les agents et l’entreprise, celle-ci contestant souvent la légitimité du droit de retrait. En 2017 par exemple, la chambre sociale de la Cour de cassation a débouté 103 agents de la SNCF qui avaient exercé leur droit de retrait en 2014 en réaction à deux agressions subies par leurs collègues. L’employeur les avait enjoints à reprendre le travail le lendemain; ils ont refusé. La SNCF a procédé à une retenue de salaire. La Cour a notamment rappelé que l’évaluation du danger est personnelle, et donc subjective. «La définition du droit de retrait est telle qu’elle ne peut être dévoyée et servir une autre cause, des intérêts de négociation, tout légitimes que ceux-ci puissent être, ou encore se substituer à d’autres droits, comme éventuellement un droit de grève», peut-on notamment lire dans l’arrêté.

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Or la Cour constate «l’existence de revendications professionnelles antérieures relatives à la sûreté des agents, étayée par l’existence de consignes syndicales incitant les agents à exercer un droit de retrait pour faire pression sur la direction en vue d’obtenir que les agents puissent contrôler les titres de transport en binôme», analyse l’avocat spécialisé Sébastien Millet dans un article paru sur Preventica, intitulé «Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté».

mise à jour 18/10/2019 : Après avoir qualifié l'arrêt de travail des cheminots, de «grève surprise hors du cadre légal», Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports a publié un communiqué annonçant l'ouverture d'une enquête sur l'accident de TER dans lequel il évoque le droit de retrait des agents. «La SNCF a pris les mesures d’urgence en interne pour assurer la sécurité de ses personnels et analyser les circonstances de l’événement. Il s’avère cependant que cet incident a provoqué une inquiétude parmi les personnels de l’entreprise qui s’est exprimée par des exercices de droit de retrait ce jour dans plusieurs régions», peut-on lire.

Cordialement

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Un TER sur deux doit circuler en Champagne-Ardenne mercredi © A. GELEBART / 20 MINUTES Droit de retrait à la SNCF : Le trafic sera normal partout mercredi, sauf en Champagne-Ardenne (Illustration) TRAIN - Un TER sur deux doit circuler Après cinq jours de perturbations sur le réseau SNCF, le trafic ferroviaire continue son amélioration. Mercredi, le trafic sera normal dans toute la France, sauf en Champagne-Ardenne où un TER sur deux doit circuler, a-t-on appris mardi auprès de la direction.

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