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France Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi Engagement et Proximité

20:25  22 octobre  2019
20:25  22 octobre  2019 Source:   lexpress.fr

Locations Airbnb: Le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

  Locations Airbnb: Le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées L'amendement voté permet de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an © M.Libert/20 Minutes Logos du site internet AibBnB. AMENDEMENT - L'amendement voté permet de fixer la limitation de durée de location non professionnell Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de « moduler » les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type Airbnb.

Après des mois de tensions avec l'exécutif, le projet de loi Engagement et Proximité se veut une réponse concrète aux attentes des maires exprimées lors du Grand débat national, et tout particulièrement ceux des communes rurales.

Le projet de loi entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux. Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture Après des mois de tensions avec l'exécutif, le projet de loi Engagement et Proximité se veut une réponse concrète aux attentes des maires

Le projet de loi entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux.

Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et Proximité, un projet de loi entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux. © AFP / NurPhoto Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et Proximité, un projet de loi entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux.

Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et Proximité. Celui-ci entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux, dans la perspective des municipales de mars. Le texte a été adopté par 338 voix pour. Seuls deux sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont voté contre, Pierre-Yves Collombat et Marie-Noëlle Lienemann.

Comment l'ouverture de Facebook changerait-elle Internet?

 Comment l'ouverture de Facebook changerait-elle Internet? © Illustration par Alex Castro / The Verge Le 22 octobre, certains des plus grands critiques de la Silicon Valley ont présenté un projet de loi destiné à saper les monopoles des médias sociaux. La loi sur l'augmentation de la compatibilité et de la concurrence en permettant la commutation de services (ACCESS) est conçue pour que les «grandes plates-formes de communication» relâchent leur emprise sur les données des utilisateurs.

projet de loi relatif à l' engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Le texte déposé au Sénat comporte, dans sa version rectifiée, 33 articles qui tendent à : - renforcer le rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Le Sénat a adopté le projet de loi Engagement et Proximité en première lecture avec 338 votes pour et 2 voix contre. Le projet de loi Engagement et Proximité vise à répondre à ces attentes et à garantir aux maires, qui s’engagent pour leurs concitoyens, de meilleures conditions pour exercer leur

Il doit maintenant aller à l'Assemblée nationale, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide, pour une mise en oeuvre en début d'année. Après des mois de tensions avec l'exécutif, le projet de loi Engagement et Proximité se veut une réponse concrète aux attentes des maires exprimées lors du Grand débat national, et tout particulièrement ceux des communes rurales.

LIRE AUSSI>> Incivilités, injures, menaces, agressions physiques... les maires témoignent

Sur les quelque 35 000 communes de France, plus de 30 000 ont moins de 3500 habitants. Le texte repose sur deux piliers majeurs : redonner des libertés locales et définir une meilleure articulation entre communes et intercommunalités, afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires. Et décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus, autant d'encouragements à s'investir ou renouveler son engagement dans la vie politique locale, à cinq mois des élections municipales.

Loi de bioéthique : quelles sont les mesures finalement adoptées à l’Assemblée ?

  Loi de bioéthique : quelles sont les mesures finalement adoptées à l’Assemblée ? PMA pour toutes, filiation, accès aux origines, test génétiques… L’Assemblée a adopté le projet de loi Bioéthique, premier pas vers son adoption en 2020. Le point sur les mesures finalement votées. © Fournis par France Télévisions Après 80 heures environ de débats intenses, l'Assemblée nationale a largement adopté le 15 octobre le vaste projet de loi bioéthique avec la mesure phare de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.Le texte sensible, première grande réforme sociétale du quinquennat, a été voté en première lecture par 359 voix contre 114 et 72 abstentions, sous des applaudissements de la majorité.

L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi antiterroriste, qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er La majorité hormis quatre abstentions chez LREM, les Constructifs de LR et de l'UDI (un centriste contre), et la large Passage au Sénat avant une adoption définitive mi-octobre.

© AFP / NurPhoto Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, à une très large majorité , le projet de loi Engagement et Proximité , un projet de loi entend faciliter la vie Le Sénat à majorité de droite a rejeté ce jeudi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020, pour protester contre

Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu avait souhaité une "coproduction" avec la haute assemblée à majorité de droite. Les sénateurs, en terrain de connaissance, ont répondu présents, animant plus de 50 heures de débats. Le ministre les a remerciés pour "la qualité" de leur travail, mais la technicité de certains échanges a été raillée par le président du groupe LREM François Patriat. "Deux semaines durant, notre République décentralisée a subi un véritable contrôle technique", a-t-il dit, estimant que "le texte n'a pas gagné en clarté ce qu'il a gagné en volume".

Plusieurs mesures sur la table

Le Sénat a poussé un peu plus loin le rééquilibrage des relations communes/intercommunalité, proposant une "intercommunalité à la carte" et supprimant le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement". Des points approuvés par l'Association des maires de France (AMF), mais qui ont valu au Sénat un avertissement du ministre : "gardons-nous de créer en droit des libertés qui soient trop théoriques".

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  Faustine Bollaert : Son projet avec Maxime Chattam pour leurs 10 ans de mariage Interrogée par "Le Parisien week-end", Faustine Bollaert a dévoilé son projet de rêve pour ses dix ans de mariage avec son mari Maxime Chattam. La présentatrice de France 2 a aussi évoqué la vie parfaite qu'elle souhaiterait mener.Faustine Bollaert est une femme épanouie professionnellement. La présentatrice de 40 ans est aux commandes de Ça commence aujourd'hui du lundi au vendredi (France 2) et a dévoilé le premier numéro de sa nouvelle émission La Boîte à secrets le 18 octobre 2019, sur France 3. Côté privé, elle est tout aussi comblée. Mariée à l'écrivain Maxime Chattam depuis 2012, elle est l'heureuse maman d'Abbie (6 ans) et Peter (4 ans).

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Le projet de loi ratifiant les ordonnances a été voté à main levée par la majorité de droite du Sénat . Le Sénat a approuvé le 24 janvier au soir, à une large majorité , la ratification des cinq ordonnances réformant le code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat Macron

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Sur la question épineuse de la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes (jusqu'à 3500 habitants), gouvernement et Sénat proposent des dispositifs différents, le premier avec un barème unique, le second avec des seuils. "On va laisser la navette (parlementaire) se faire", a indiqué le ministre, souhaitant aboutir à une solution la plus consensuelle possible.

Pour concilier mandat local et vie professionnelle et personnelle, le projet de loi prévoit encore une prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions ou un droit à la formation. Le Sénat a musclé le volet renforçant la protection juridique des édiles et leurs pouvoirs de police et a adopté plusieurs dispositions pour favoriser la parité.

L'Assemblée adopte le projet de loi bioéthique, incluant la PMA, en première lecture .
Le texte a été voté par 359 voix contre 114 et 72 abstentions. Il devrait être examiné au Sénat en janvier, pour un vote d'ici l'été 2020.La fin d'un long combat. L'Assemblée nationale a adopté largement mardi le vaste projet de loi bioéthique, avec sa mesure phare prévoyant l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

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