France: Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi Engagement et Proximité - - PressFrom - France
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France Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi Engagement et Proximité

20:25  22 octobre  2019
20:25  22 octobre  2019 Source:   lexpress.fr

L'Assemblée adopte le projet de loi bioéthique, incluant la PMA, en première lecture

  L'Assemblée adopte le projet de loi bioéthique, incluant la PMA, en première lecture Le texte a été voté par 359 voix contre 114 et 72 abstentions. Il devrait être examiné au Sénat en janvier, pour un vote d'ici l'été 2020.La fin d'un long combat. L'Assemblée nationale a adopté largement mardi le vaste projet de loi bioéthique, avec sa mesure phare prévoyant l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

Le projet de loi entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux.

Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et Proximité, un projet de loi entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux. © AFP / NurPhoto Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et Proximité, un projet de loi entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux.

Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et Proximité. Celui-ci entend faciliter la vie des maires et servir d'antidote à la crise des vocations des élus locaux, dans la perspective des municipales de mars. Le texte a été adopté par 338 voix pour. Seuls deux sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont voté contre, Pierre-Yves Collombat et Marie-Noëlle Lienemann.

L’Assemblée adopte le projet de loi bioéthique comprenant la PMA pour toutes

  L’Assemblée adopte le projet de loi bioéthique comprenant la PMA pour toutes La procédure parlementaire se poursuivra par un examen au Sénat en janvier.Le texte a été voté en première lecture par 359 voix contre 114 et 72 abstentions, sous des applaudissements de la majorité, après près de 80 heures de débats intenses, des moments d’émotion et quelques propos véhéments. Il devrait être examiné au Sénat en janvier.

Il doit maintenant aller à l'Assemblée nationale, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide, pour une mise en oeuvre en début d'année. Après des mois de tensions avec l'exécutif, le projet de loi Engagement et Proximité se veut une réponse concrète aux attentes des maires exprimées lors du Grand débat national, et tout particulièrement ceux des communes rurales.

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Sur les quelque 35 000 communes de France, plus de 30 000 ont moins de 3500 habitants. Le texte repose sur deux piliers majeurs : redonner des libertés locales et définir une meilleure articulation entre communes et intercommunalités, afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires. Et décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus, autant d'encouragements à s'investir ou renouveler son engagement dans la vie politique locale, à cinq mois des élections municipales.

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  La création du Centre national de la musique définitivement adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement validé ce mercredi 16 octobre, par un ultime vote à main levée du Sénat, la création d'un Centre national de la musique (CNM), "maison commune" pour la musique, qui verra le jour à compter de janvier 2020. © Fournis par France Télévisions Serpent de mer de la politique culturelle française, la création d'un établissement public pour soutenir la création musicale (à l'instar du CNC qui existe depuis 1947 pour le cinéma) avait été évoquée durant la présidence de Nicolas Sarkozy, abandonnée par François Hollande, puis relancée depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu avait souhaité une "coproduction" avec la haute assemblée à majorité de droite. Les sénateurs, en terrain de connaissance, ont répondu présents, animant plus de 50 heures de débats. Le ministre les a remerciés pour "la qualité" de leur travail, mais la technicité de certains échanges a été raillée par le président du groupe LREM François Patriat. "Deux semaines durant, notre République décentralisée a subi un véritable contrôle technique", a-t-il dit, estimant que "le texte n'a pas gagné en clarté ce qu'il a gagné en volume".

Plusieurs mesures sur la table

Le Sénat a poussé un peu plus loin le rééquilibrage des relations communes/intercommunalité, proposant une "intercommunalité à la carte" et supprimant le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement". Des points approuvés par l'Association des maires de France (AMF), mais qui ont valu au Sénat un avertissement du ministre : "gardons-nous de créer en droit des libertés qui soient trop théoriques".

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  Locations Airbnb: Le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées L'amendement voté permet de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an © M.Libert/20 Minutes Logos du site internet AibBnB. AMENDEMENT - L'amendement voté permet de fixer la limitation de durée de location non professionnell Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant à permettre aux maires de « moduler » les durées autorisées de location des meublés de tourisme de type Airbnb.

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Sur la question épineuse de la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes (jusqu'à 3500 habitants), gouvernement et Sénat proposent des dispositifs différents, le premier avec un barème unique, le second avec des seuils. "On va laisser la navette (parlementaire) se faire", a indiqué le ministre, souhaitant aboutir à une solution la plus consensuelle possible.

Pour concilier mandat local et vie professionnelle et personnelle, le projet de loi prévoit encore une prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions ou un droit à la formation. Le Sénat a musclé le volet renforçant la protection juridique des édiles et leurs pouvoirs de police et a adopté plusieurs dispositions pour favoriser la parité.

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La Chambre des représentants a adopté la résolution qui fixe les règles de la procédure de destitution, un vote qui marque une nouvelle étape formelle dans l’instruction menée contre Donald Trump. Avec notre correspondante à Washington, Anne Corpet Sans surprise, les démocrates qui ont la majorité à la Chambre n’ont eu aucun mal à faire voter le texte, qui a été adopté par 232 voix contre 196, le jeudi 31 octobre. Sitôt la résolution adoptée, le président Donald Trump a assuré sur Twitter être victime de « la plus grande chasse aux sorcières de l’histoire américaine ».

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