France: Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population - - PressFrom - France
  •   
  •   

France Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population

15:50  08 novembre  2019
15:50  08 novembre  2019 Source:   nouvelobs.com

Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du "danger grave" pour la population, une première

  Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du Deux arrêtés anti-pesticides, pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux, ont été confirmés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vendredi. Une première en France qui pourrait en appeler d'autres, espèrent les partisans de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire a pu en l'espèce "à bon droit" y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.Cette décision "permet de faire jurisprudence"Il s'agit d'une "première" en France, s'est félicité le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc.

Le juge des référés de Cergy-Pontoise a mis en avant le « danger grave pour les populations exposées » à ces produits. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, vendredi 8 novembre, la demande de suspension de deux arrêtés antipesticides pris par les mairies de Gennevilliers et

France: un juge des référés rejette la demande de suspension de deux arrêtés anti - pesticides au nom du « danger grave » pour la population . Le président [Muhammadu] Buhari a rencontré à deux ou trois reprises le président béninois pour des conversations autour de cette crise.

Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité le maire de Gennevilliers, qui avait pris un arrêté anti-pesticides.

  Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population © Copyright 2019, L'Obs

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, vendredi 8 novembre, la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits. Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité auprès de l’AFP le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc.

Après cette décision en référé (urgence), les deux arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond.

Deux arrêtés anti-pesticides validés par la justice : "C'est un soutien à tous les maires ruraux"

  Deux arrêtés anti-pesticides validés par la justice : A Gennevilliers, la confirmation par la justice de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire a été accueillie avec une grande satisfaction. Comme leur représentant, la majorité des habitants sont opposés à l'utilisation des pesticides dans leur commune. Au point que certains se prennent déjà à rêver que la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise fasse jurisprudence. C'est une grande victoire pour Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine.

JUSTICEAu nom du " danger grave ", un juge valide deux arrêtés anti - pesticides . Un Corton grand cru de la maison Latour dégusté par les deux chefs d’Etat. Ce mardi 5 novembre, en fin de matinée, Louis-Fabrice Latour, dirigeant de la maison beaunoise Louis-Latour, a appris qu’Emmanuel

Car l’affaire est classée secret défense ! On se contentera donc de juger les lampistes … Deux arrêtés anti - pesticides validés au nom du " danger grave " pour la population , une première.

« Mettre le débat sur la place publique »

Le maire UDI de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, expliquait en août que cet arrêté était « une façon de mettre le débat sur la place publique » alors que la population est « à 90 % en faveur de l’interdiction, même plus. »

En prenant un arrêté anti-pesticides en mai dernier, le maire de Langouët, en Bretagne, a lancé un vaste débat et fait des émules. Mais la justice a tranché vendredi 25 octobre : l’interdiction des produits phytosanitaires n’est pas de la compétence d’un maire.

Le tribunal administratif de Rennes avait annoncé l’annulation de l’arrêté du 18 mai pris par Daniel Cueff, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 mètres des habitations de cette commune bretonne. Pour justifier sa décision, le juge rappelait que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale ».

Glyphosate : Bayer désormais visé par 42 700 procédures aux États-Unis .
Au Liban, après près de deux semaines d'un soulèvement populaire sans précédent, le Premier ministre Saad Hariri a finalement démissionné. Reportage de Leila Molana Allen-Zeina Antonios à Beyrtouth sur les femmes, qui occupent une place centrale dans le mouvement de contestation libanais.

—   Partager dans le Soc. Réseaux

Thématique de la vidéo:

usr: 2
C'est intéressant!