France: Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du "danger grave" pour la population, une première - - PressFrom - France
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France Deux arrêtés anti-pesticides validés au nom du "danger grave" pour la population, une première

15:50  08 novembre  2019
15:50  08 novembre  2019 Source:   europe1.fr

Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population

  Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité le maire de Gennevilliers, qui avait pris un arrêté anti-pesticides. © Copyright 2019, L'Obs Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, vendredi 8 novembre, la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits. Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité auprès de l’AFP le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc.

suspension de deux arrêtés antipesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, au nom du « danger grave pour les les produits phytopharmaceutiques visés par l’ arrêté en litige [..] constituent un danger grave pour les populations exposées » expose le tribunal.

Dernières infos. France: un juge des référés rejette la demande de suspension de deux arrêtés anti - pesticides au nom du « danger grave » pour la population . Le président [Muhammadu] Buhari a rencontré à deux ou trois reprises le président béninois pour des conversations autour de cette crise.

Deux arrêtés anti-pesticides, pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux, ont été confirmés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vendredi. Une première en France qui pourrait en appeler d'autres, espèrent les partisans de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques © DENIS CHARLET / AFP Deux arrêtés anti-pesticides, pris par les mairies de Gennevilliers et de Sceaux, ont été confirmés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vendredi. Une première en France qui pourrait en appeler d'autres, espèrent les partisans de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du "danger grave pour les populations exposées" à ces produits. Il s'agit d'une "première nationale" se sont félicitées auprès les mairies concernées. Après cette décision en référé (urgence), les arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond.

Deux arrêtés anti-pesticides validés par la justice : "C'est un soutien à tous les maires ruraux"

  Deux arrêtés anti-pesticides validés par la justice : A Gennevilliers, la confirmation par la justice de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire a été accueillie avec une grande satisfaction. Comme leur représentant, la majorité des habitants sont opposés à l'utilisation des pesticides dans leur commune. Au point que certains se prennent déjà à rêver que la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise fasse jurisprudence. C'est une grande victoire pour Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine.

Deux arrêtés anti - pesticides validés au nom du " danger grave " pour les habitants, une première . 10:56. Flavie Flament revient sur M6 : "Aujourd’hui, je ne joue plus de rôle".

Deux arrêtés anti - pesticides validés au nom du " danger grave " pour la population , une première .

"Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l'utilisation est interdite par l'arrêté en litige (...) constituent un danger grave pour les populations exposées", peut-on lire dans l'ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire a pu en l'espèce "à bon droit" y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.

Cette décision "permet de faire jurisprudence"

Il s'agit d'une "première" en France, s'est félicité le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. "C'est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population", a-t-il réagi, ajoutant cependant que "le combat n'est pas fini". Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision "permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier".

Haute-Garonne: L'arrêté anti-pesticides du maire de Montbrun-Lauragais suspendu

  Haute-Garonne: L'arrêté anti-pesticides du maire de Montbrun-Lauragais suspendu L’arrêté anti-pesticides pris en septembre 2019 par le maire de Montbrun-Lauragais, en Haute-Garonne, vient d’être suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse © Alexandre GELEBART/20MINUTES Lors d'une manifestation d'opposants ecologistes a l'utilisation des pesticides devant un hypermarche de la region de Toulouse. JUSTICE - L’arrêté anti-pesticides pris en septembre 2019 par le maire de Montbrun-Lauragais, en Haute-Garonne, vient d’être suspendu par le juge des référés du trib Pas compétent.

JUSTICEAu nom du " danger grave ", un juge valide deux arrêtés anti - pesticides . ASTRONOMIEMercure va passer devant le Soleil, un Emmanuel Macron lors de sa première visite d'Etat en Chine (Xi Jinping, à droite), en janvier 2018. Photo Ludovic MARIN/POOL/AFP.

Un agriculteur pulvérise des pesticides sur son champ, en juin 2014, à Vimy, près de Lens (photo d'illustration). Une initiative « historique », reconnaît David Cormand, secrétaire national d'Europe Ecologie Les Verts, « c'est la première fois que l'Etat admet qu'il y a un danger grave pour les gens

Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l'annulation de l'arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët, qui interdisait l'usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne. Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le "ministre de l'Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques" et que "le maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale par l'édiction d'une réglementation locale". L'arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l'usage des pesticides près des habitations. 104 communes, selon l'association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.

Marseille : un homme écroué pour avoir loué des appartements dans un immeuble sous arrêté de péril .
Ce copropriétaire a été mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui et placé en détention provisoire. © GERARD JULIEN/AFP Le Parisien Un copropriétaire d’un immeuble de Marseille, qui mettait des appartements en location saisonnière dans un bâtiment visé par un arrêté de péril, a été mis en examen pour mise en danger de la vie d’autrui et placé en détention provisoire, a annoncé samedi le procureur de Marseille.

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