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France Pourquoi les sénateurs ont bloqué le débat sur le budget de la sécurité sociale

21:25  12 novembre  2019
21:25  12 novembre  2019 Source:   lejdd.fr

SNCF : Jean-Pierre Farandou veut "renouer le fil" avec les cheminots

  SNCF : Jean-Pierre Farandou veut Dans un entretien au JDD, le nouveau patron de la SNCF dit vouloir oeuvrer en faveur de la "paix sociale" dans l'entreprise, touchée par les conflits sociaux. © afp.com/Lionel BONAVENTURE Photo prise le 26 septembre 2019 lors d'une séance photo à paris. Elle montre le nouveau PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, nommé le 9 octobre à ce poste. Le nouveau patron de la SNCF veut "renouer le fil" avec les cheminots. Dans un entretien au Journal du dimanche, Jean-Pierre Farandou insiste longuement sur sa volonté de "paix sociale" dans une entreprise secouée par de récentes mobilisations.

Après l'Assemblée, l'examen du budget de la sécurité sociale pour 2020 a débuté mardi au Sénat. La Haute-Assemblée a toutefois bloqué quelques heures le texte : les élus relèvent en effet l'absurdité de voter un texte qui sera modifié par la mesure, annoncée dimanche dans le JDD, de relever le niveau de l'Ondam, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. © Sipa

Après l'Assemblée, l'examen du budget de la sécurité sociale pour 2020 a débuté mardi au Sénat. La Haute-Assemblée a toutefois bloqué quelques heures le texte : les élus relèvent en effet l'absurdité de voter un texte qui sera modifié par la mesure, annoncée dimanche dans le JDD, de relever le niveau de l'Ondam, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie.

C'est un coup de force purement formel mais qui démontre une nouvelle fois les tensions entre le gouvernement et le Sénat, à majorité de droite. Mardi après-midi, la commission des Affaires sociales de la Haute-Assemblée a fait suspendre l'examen du budget de la sécurité sociale pour 2020 qui venait de débuter. Les parlementaires s'en sont vivement pris au gouvernement, lui reprochant "un manque d'informations" et d'"importantes incertitudes" au sujet du financement de l'hôpital public, comme l'explique au JDD le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-président de la commission des Affaires sociales et rapporteur sur le projet de budget de la Sécu.

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L'une des révélations du JDD, dans sa dernière édition dont l'événement était consacré à l'hôpital public, est à l'origine de la brouille : la ministre de la Santé Agnès Buzyn va dévoiler le 20 novembre un plan dans lequel le niveau de l'Ondam, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, serait relever pour mieux financer le secteur hospitalier.

Un problème de calendrier avant tout?

Or, selon le projet de loi de finances de la sécurité sociale dont l'examen débutait mardi au Sénat, l'augmentation de l'Ondam était limitée à 2,3%, dont 2,1% pour l'hôpital.

"Nous sommes très satisfaits qu'Agnès Buzyn ait obtenu gain de cause et que la limite de 2,3% ait été levée, explique Jean-Marie Vanlerenberghe. Le problème, pour nous, vient du calendrier : nous allons débattre pendant une semaine d'une loi avec un Ondam limité, projet de budget que nous voterons le 19 novembre. Et le lendemain, le 20 novembre, la ministre va annoncer un plan qui rendra caduque notre vote, puisque le niveau de l'Ondam devrait y être relevé."

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Autrement dit, les sénateurs ne goûtent guère avoir l'impression de ne servir à rien. "C'est une marque d'irrespect pour le Parlement qu'il aurait été facile d'éviter : Agnès Buzyn aurait pu inclure les mesures de son plan à l'occasion de notre débat au Sénat et nous, élus de la République, aurions ainsi pu tout de suite en débattre", estime encore Jean-Marie Vanlerenberghe.

Agnès Buzyn dit comprendre "la difficulté de discuter d'un texte" incomplet

Concrètement, les sénateurs ont adopté mardi une motion de renvoi en commission du projet de budget de la sécurité sociale, déplorant que le texte ne comprenne pas les nouvelles mesures promises par la ministre de la Santé pour l'hôpital public, avec "des moyens associés".

Après un passage du texte en commission, le débat en hémicycle devrait reprendre dans la soirée et la Haute-Assemblée pourrait refuser de se prononcer sur l'article 59, celui qui concerne l'Ondam. Comme l'écrit toutefois Alain Milon, le président de la commission des Affaires sociales, dans la motion de renvoi, le problème ne s'arrête pas au seul article 59, "le brouillard entourant l'Ondam étant susceptible de fausser l'ensemble de la discussion budgétaire".

"Je comprends l'impatience et la difficulté de discuter d'un texte sans que l'ensemble des mesures envisagées n'aient pu être annoncées", a réagi dans l'hémicycle du Sénat Agnès Buzyn, soulignant que la décision de la commission est "un acte fort" qui a été "entendu".

"Je crois pourtant que l'hôpital mérite un débat. L'Ondam est une chose, et je vous le dis en toute transparence, des discussions sont en cours sur son niveau", a poursuivi la ministre de la Santé pour qui "ces discussions nécessitent des arbitrages difficiles".a ministre est plus qu'attendue sur ce dossier. Dans la rue, un premier test aura lieu jeudi : les personnels de l'hôpital public sont appelés à manifester ce jour-là à Paris.

RDC: l'Assemblée nationale approuve le projet de budget 2020 .
L’Assemblée nationale a approuvé mercredi 20 novembre le budget 2020. Un budget historiquement haut de 10 milliards de dollars. Le texte doit encore être toiletté par la commission économique et financière et transmis au Sénat pour adoption avant sa promulgation par le chef de l’État. Ce texte suscite beaucoup de commentaires dans l’hémicycle, comme à l’extérieur. La coalition Lamuka ne croit pas en une telle capacité de mobilisation des recettes internes, ni même externes, avec 500 millions seulement d’appuis budgétaires de la Banque mondiale et un milliard d’investissements promis, mais non détaillé.

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