France: Procès des prêts toxiques Helvet Immo : «On attend beaucoup de la justice» - - PressFrom - France
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France Procès des prêts toxiques Helvet Immo : «On attend beaucoup de la justice»

19:30  13 novembre  2019
19:30  13 novembre  2019 Source:   liberation.fr

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Le tribunal d'instance de Paris en octobre 2018 (Photo d'illustration). Le tribunal d'instance de Paris en octobre 2018 (Photo d'illustration).

Mardi s'est ouvert le procès Helvet Immo, ces prêts toxiques octroyés en 2008-2009 par BNP Personal Finance à 4655 ménages. Plus de 150 emprunteurs étaient présents lors du premier jour d'audience.

Ils étaient plus de 150 parties civiles à se serrer dans la salle d’audience pour l’ouverture mardi en début d’après-midi du procès des prêts immobiliers Helvet Immo, commercialisés par BNP Personal Finance en 2008-2009. Des emprunteurs sont arrivés de Bretagne ou des Hauts-de-France. D’autres de Franche-Comté, de Paca ou d’Aquitaine. Certains sont venus en couple, d’autres seuls pour témoigner, par leur présence, de leur galère commune. «Après tant et tant d’années, c’est un soulagement de voir s’ouvrir ce procès. Et en même temps c’est très angoissant. J’espère que justice nous sera faite. Sans cela je ne sais pas comment je pourrais m’en sortir», témoignait l’un d’eux à la sortie de la salle.

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Tous ont en commun d’avoir souscrit, lors de l’achat d’un logement à vocation locative, ces emprunts libellés en francs suisses mais remboursables en euros. Problème : après la crise financière de 2008 et la crise des dettes souveraines en Europe en 2010, la devise helvète – considérée comme une valeur refuge – s’est envolée face à l’euro. Du coup, le capital à rembourser par les souscripteurs d’Helvet Immo a augmenté considérablement. Une hausse de plus de 35% pour certains emprunteurs, du simple fait des variations du marché monétaire. Au point qu’aujourd’hui, ils se retrouvent à devoir à la banque des sommes supérieures au montant du capital emprunté, alors qu’ils remboursent leurs traites depuis dix ou onze ans.

«Pot de terre contre le pot de fer»

Après sa mise en examen, BNP Personal Finance (filiale 100% de BNP Paribas) comparaît donc depuis mardi pour «pratique commerciale trompeuse». Il lui est reproché de ne pas avoir suffisamment informé ses clients des risques qu’ils prenaient en souscrivant son prêt. «On espère qu’on va revenir à un prêt normal et qu’on sera dédommagés de tout ce que nous avons subi, commentait Nicole, à la sortie de l’audience. Tous les jours on pense à notre situation et on se demande comment on va s’en sortir. C’est une grande angoisse au quotidien.» Elle a tenu à être là pour l’ouverture du procès. Devant la salle d’audience, une autre femme affirme qu’ils sont là pour montrer que les emprunteurs «attendent beaucoup de la justice».

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Mardi, elle et les autres clients de BNP Personal Finance présents, ont surtout assisté à une audience «technique». Elle a consisté à énoncer les faits reprochés à la banque et surtout à dresser la liste précise des parties civiles. Elles sont près de 2 300 (sur un total de 4 655 ménages ayant souscrit un emprunt Helvet Immo). Certains emprunteurs se sont constitués au dernier moment. Et il est possible de continuer à le faire tout au long du procès qui va durer jusqu’au 29 novembre. «Pour l’instant on est dans l’expectative, indiquait un client de la banque qui habite dans le Doubs. Quand on entend la présidente du tribunal dire tout ce qui est reproché à la banque, on espère qu’il y aura une issue favorable pour nous.» On sent l’homme très affecté et très remonté. «Aux Etats-Unis, la BNP a été condamnée à une amende de 8,9 milliards de dollars. Ils ont sorti l’argent comme ça. Mais face à nous, face à des petites gens ils sont intraitables, alors que les sommes en jeu n’ont rien de comparable. Ce procès, c’est un peu le pot de terre contre le pot de fer. Même si on gagne là, ils vont probablement faire appel», souligne-t-il un peu dépité. Sous-entendu : on ne sait pas quand toute cette affaire va se finir.

Dans les cuisines du prêt toxique Helvet Immo

  Dans les cuisines du prêt toxique Helvet Immo Jeudi, le tribunal correctionnel de Paris devant lequel comparait BNP Personal Finance, a examiné les conditions dans lesquelles a été conçu et commercialisé ce prêt qui s'est révélé catastrophique pour les emprunteurs. A la barre, un homme mince, grand, la soixantaine, se tient debout. Il a à sa portée une petite bouteille d’eau minérale et boit une gorgée de temps à autre car il parle beaucoup et longtemps. Pendant plus de cinq heures Marc Feltesse sera questionné par la présidente de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Cécile Ramonatxo, et par les avocats des parties civiles.

«Je suis content. Ce procès, c’est déjà une reconnaissance de notre statut de victime. Et en même temps, cela fait rejaillir les souvenirs de ce qu’il s’est passé il y a dix ans, quand on s’est fait berner. J’ai un sentiment de honte d’avoir cru à leur discours», dit Rémy, un Toulousain de 37 ans, qui est lui aussi venu à Paris spécialement pour assister au procès. «A l’époque j’ai pensé signer pour un emprunt normal. Et puis il y avait le logo de la BNP qui m’a rassuré. Jamais je n’aurais cru qu’une banque aussi connue puisse proposer des prêts pareils. Ce que j’attends de ce procès ? C’est qu’ils nous dédommagent de toutes les angoisses qui sont les nôtres depuis dix ans, de tout le préjudice financier subi, et des frais que nous avons dû engager pour nous défendre.»

«Je continue à être limité dans mes projets personnels»

A la sortie de la salle d’audience il y a aussi Régis, qui habite à Orléans. Lui fait partie des emprunteurs qui ont obtenu dès 2012 de BNP PF la conversion en euros du prêt souscrit en francs suisses. Selon Ludovic Malgrain, l’avocat de la banque, 60% des emprunteurs auraient déjà bénéficié à ce jour de cette transformation. «Nous comprenons l’inquiétude de nos clients, souligne l’avocat. Devant le tribunal, il s’agira de répondre à toutes les questions qui se posent. Et la banque continuera à examiner au cas par cas les situations de ses clients pour trouver des solutions pour réduire cette inquiétude.»

Procès Helvet Immo : «Ces prêts toxiques me rendent malade»

  Procès Helvet Immo : «Ces prêts toxiques me rendent malade» Vendredi après-midi, une vingtaine d'emprunteurs pris dans la tourmente des prêts Helvet Immo ont témoigné devant le tribunal correctionnel de leur situation dramatique. «Ces emprunts ont été surnommés prêts toxiques, moi, ils me rendent malade», lance Léonard Pizzato, à la barre de la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris, vendredi après-midi. Un sentiment partagé par toutes les parties civiles présentes à l’audience, en ce quatrième jour du procès Helvet Immo, du nom de prêts octroyés en 2008 et 2009 par BNP Personal Finance (une filiale détenue par BNP Paribas à 100%), contractés en francs suisses mais remboursables en euros.

Mais Régis comme la plupart des clients BNP qui ont obtenu une conversion de leur prêt en euros ont laissé des plumes dans l’opération. «Car la devise helvétique avait déjà beaucoup augmenté face à l’euro et leur capital à rembourser aussi souligne l’avocat Charles Constantin-Vallet qui défend 1 150 emprunteurs. Tous les problèmes viennent du risque de change inhérent à Helvet Immo. Or le mot risque ne figurait même pas dans les contrats de prêt.»

Après la première journée d’audience, Régis affirme qu’il attend le dénouement «de quelque chose qui dure depuis trop longtemps». «Quand j’ai souscrit l’emprunt il y a dix ans, tout s’est passé très vite avec l’intermédiaire qui m’a vendu l’appartement et proposé le prêt Helvet Immo. Il m’a dit : "Le franc suisse est une monnaie solide. Il n’y a rien d’inquiétant pour vous." A l’époque j’avais 27 ans. Depuis j’ai évolué professionnellement. Pourtant je continue à être limité dans mes projets personnels car je rembourse tous les mois 1 150 euros. Je suis complètement bridé dans tout ce que je voudrais faire.»

Prêt Helvet Immo : «Je me concentre pour vous écouter, et M. Tout-le-monde est censé avoir compris ?» .
Devant le tribunal correctionnel de Paris, les avocats des emprunteurs ayant souscrits le prêt immobilier toxique ont pointé le «décalage» entre le contrat très technique et le public auquel l'offre s'adressait. La BNP Personal Finance affirme de son côté avoir été «suffisamment claire» sur les risques financiers. A la barre de la treizième chambre du tribunal correctionnel de Paris, l’offre de prêt «Helvet Immo», proposée par BNP Personal Finance (filiale de BNP Paribas à 100%) a été passée au crible mardi après-midi.

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