France: Fermeture de Fessenheim : EDF visé par une plainte pour «aide d'Etat» - - PressFrom - France
  •   
  •   

France Fermeture de Fessenheim : EDF visé par une plainte pour «aide d'Etat»

09:25  14 novembre  2019
09:25  14 novembre  2019 Source:   liberation.fr

Fermeture des frontières du Nigeria: un émissaire de la Cédéao au Bénin

  Fermeture des frontières du Nigeria: un émissaire de la Cédéao au Bénin Depuis le 20 août 2019, le Nigeria a décidé de fermer toutes ses frontières. Une situation qui pèse sur les commerçants béninois. Le président de la Task Force de la Cédéao pour la libre circulation, le général Salou Djibo, s'est rendu à la frontière entre les deux pays. Depuis le 20 août, le Nigeria, pays membre de la Cédéao qui promeut la libre circulation des personnes et des biens, a décidé de fermer toutes ses frontières, officiellement pour lutter contre l’entrée sur son territoire des produits interdits comme le riz, l’essence de la contrebande, les voitures d’occasion.

Une aide d ' Etat illégale selon l'association de défense de l'environnement. «La plainte de Greenpeace vise à dénoncer l'incompatibilité des «L'Etat français a donc transfusé 6,8 milliards d'euros à EDF , sans aucune garantie d'assainissement des finances de l'entreprise en contrepartie», ajoute l'ONG.

Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation (contrat à Contrat de travail alternant périodes travaillées et formation et visant à l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité

La centrale de Fessenheim en janvier 2018. © Vincent Kessler La centrale de Fessenheim en janvier 2018.

Le réseau d'associations Sortir du nucléaire va intenter une action devant la Commission européenne visant le protocole d'indemnisation obtenu par EDF pour l'arrêt de la centrale alsacienne. Les activistes estiment qu'il est trop généreux et calculé sur des bases fallacieuses.

Initié par François Hollande en 2012, le feuilleton de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) semblait avoir trouvé son épilogue le 27 septembre, avec l’annonce d’un accord entre l’Etat français et EDF visant à indemniser l’électricien pour les coûts industriels et sociaux entraînés par l’arrêt des deux réacteurs alsaciens en 2020. Mais les opposants à l’atome, qui avaient fait de la fermeture de la plus ancienne des centrales françaises (1978) un symbole, ne sont pas satisfaits pour autant : ils s’indignent précisément des conditions d’indemnisation de l’exploitant EDF qui pourrait atteindre a minima «4 milliards d’euros» selon le réseau Sortir du nucléaire. Selon nos informations, Sortir du nucléaire et d’autres associations comme Alsace Nature et Stop Fessenheim vont intenter une action juridique ce jeudi matin, devant la Commission européenne à Bruxelles, pour demander «l’ouverture d’une enquête pour aide d’Etat».

Municipales à Paris : Rachida Dati assure qu'elle "ira jusqu'au bout"

  Municipales à Paris : Rachida Dati assure qu'elle Candidate LR à Paris, Rachida Dati assure qu'elle irait "jusqu'au bout" malgré l'information judiciaire en cours, en dénonçant de nouveau, sur RMC et BFMTV, une "manoeuvre".Interrogée sur la possibilité qu'elle arrête sa campagne en cas d'éventuelle mise en examen, Rachida Dati a assuré que "non, parce que la mise en examen ce n'est pas un acte d'accusation. C'est un statut protecteur" permettant d'avoir accès au dossier. "Ces manoeuvres, j'en ai subi beaucoup, mais encore une fois, j'irai jusqu'au bout et je découvrirai qui est derrière", a-t-elle ajouté.

Aides d ' État . Afin de promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, la Commission européenne a édicté des règles pour L’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux

aide d ' Etat . Les régimes cadres ayant été notifiés ou exemptés auprès de la Commission européenne avec un montant global maximal, il est indispensable de s’assurer avant toute utilisation, que l’aide envisagée ne conduit pas à dépasser ce montant maximal déclaré compte tenu des aides

Selon Charlotte Mijeon, la porte-parole de Sortir du nucléaire, cette plainte vise le principe même de l’indemnisation obtenue par EDF «car les contribuables n’ont pas à renflouer une entreprise qui cherche à imposer sa dangereuse fuite en avant nucléaire», son montant «faramineux» et sa base de calcul «fallacieuse». Au niveau juridique, elle s’appuie sur le très libéral droit européen de la concurrence, ce qui ne manque pas de sel venant d’une association classée à gauche de l’écologie. Le protocole d’indemnisation «peut être qualifié d’aide d’Etat car il a pour effet direct d’accorder un avantage financier conséquent et injustifié à un agent économique intervenant sur le marché de l’électricité : EDF SA. Cet avantage vient ainsi faciliter ses interventions sur ce marché et fausser le jeu de la libre concurrence», explique le texte de la plainte que Libération s’est procuré. La coordinatrice juridique de Sortir du nucléaire, Marie Frachisse, assume : «Nous en appelons à la Commission européenne car c’est la seule voie de recours, tout s’est joué de gré à gré entre EDF et les autorités françaises.»

L’ancien ministre Pierre Joxe visé par une plainte pour agression sexuelle

  L’ancien ministre Pierre Joxe visé par une plainte pour agression sexuelle L’ancien ministre Pierre Joxe, accusé d’agression sexuelle par une ancienne auxiliaire de vie, parle de « manipulation ».Cette plainte pour « agression sexuelle » et « harcèlement sexuel », dévoilée ce mercredi par « le Monde » et consultée par l’AFP, provient d’une femme ayant travaillé au domicile de M. Joxe entre septembre 2017 et décembre 2018 pour s’occuper de son épouse, atteinte d’une lourde maladie dégénérative et aujourd’hui décédée.

Réponse du Vice-Président de la Commission en charge de la concurrence : Joaquin Almunia en présence du commissaire Johannes Hahn en charge de la politique d

Aides d ’ État : nouveau règlement de minimis. Le montant maximal des aides de toutes natures qui ne relèvent pas du contrôle des aides d ’ État par l’Union européenne parce qu’ils sont considérés comme n’ayant aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché intérieur reste

Indemnisé jusqu’en… 2041

L’accord trouvé entre EDF et l’Etat sur la fermeture de Fessenheim prévoit en effet un versement initial de 400 millions d’euros dans les quatre ans qui suivront l’arrêt des réacteurs 1 et 2, respectivement programmés les 22 février et 30 juin 2020. Cette somme représente un peu moins d’une année de chiffre d’affaires de la centrale. Elle est censée couvrir les différents coûts liés à la fermeture : reconversion des 850 salariés de la centrale de Fessenheim, coûts de gardiennage et démantèlement… Mais le protocole prévoit aussi «des versements ultérieurs correspondant à l’éventuel manque à gagner» d’EDF «jusqu’en 2041», suite à l’arrêt de Fessenheim. Les deux réacteurs de 900 MW produisaient en effet 11 milliards de kWh d’électricité par an. Le manque à gagner serait donc calculé sur la base «des bénéfices qu’auraient rapportés les volumes de production futurs» dans les vingt ans à venir.

Fermeture des frontières du Nigeria: réunion de haut niveau à Abuja

  Fermeture des frontières du Nigeria: réunion de haut niveau à Abuja Plusieurs ministres du Bénin et du Niger sont venus s'entretenir, ce jeudi 14 novembre, avec leurs homologues nigérians de la fermeture partielle des frontières. Une mesure imposée depuis fin août par Abuja, officiellement pour lutter contre la contrebande et le trafic. Mesure que le Nigeria dit vouloir prolonger jusqu'à fin janvier. Après deux mois et demi de fermeture partielle, cette réunion est la première du genre dans ce dossier. Effectivement, jusque-là des réunions s’étaient tenues entre les chefs d’État. Muhammadu Buhari a reçu à plusieurs reprises le président de Bénin. Il a eu également des échanges avec le président du Niger.

En France , de nombreux navires, avions et cer-tains autres biens d’équipement lourds étaient depuis 1998 financés grâce à un régime fiscal avantageux. dispositions censées permettre de lutter contre l’évasion fiscale dans les opérations de finance-ment de biens mobiliers loués par des GIE.

A1) aider, apporter son aide , donner un coup de main, rendre (un petit) service, secourir, prêter assistance ; contribuer (ep. d'une A5) aider passagèrement (qq. qui est à court de provisions ou d'argent), venir en aide momentanément, secourir provisoirement, apporter une aide momentanée

Selon Sortir du nucléaire, cette clause ouvrirait donc droit «à un dédommagement potentiel de plus de 4 milliards d’euros». Mais elle se fonde «sur le postulat irréaliste que la centrale aurait pu continuer à fonctionner jusqu’en 2041» : «Une telle projection revient à considérer que la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs, qui atteignent les 40 ans, serait acquise et que l’indemnisation serait de droit.» Or, rien ne dit que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) aurait donné son feu vert pour prolonger de 40 à 60 ans la durée de vie de la centrale de Fessenheim. Car si EDF milite pour les 60 ans, le gendarme du nucléaire n’a pas prévu pour l’instant d’autoriser les centrales françaises à fonctionner au-delà de 50 ans. Et cette poursuite de l’exploitation est par ailleurs conditionnée à la «visite décennale» de ses sourcilleux experts.

«Dangereux précédent»

Or suite à la décision politique signant l’arrêt de Fessenheim, EDF n’a logiquement engagé aucune démarche de prolongation de sa centrale auprès de l’ASN, qui l’a d’ailleurs dispensé de faire de nouveaux travaux de sûreté. L’exploitant aurait ainsi économisé «60 à 100 millions d’euros». «EDF n’est dès lors pas fondé à considérer» que le fonctionnement de Fessenheim au-delà de 40 ans «était acquis», souligne la plainte. Sortir du nucléaire estime par ailleurs que même l’indemnité initiale de 400 millions d’euros est en partie indue : «certaines dépenses» justifiant en théorie cette somme «auraient dû être supportées par EDF», notamment les coûts de démantèlement, déjà provisionnés dans les comptes du groupe, et le paiement de la «taxe INB», qui s’applique à toute centrale «jusqu’à radiation de la liste des installations nucléaires de base».

C’est loin d’être acquis, mais Sortir du nucléaire espère que sa plainte déclenchera l’ouverture d’une enquête à Bruxelles car la généreuse indemnisation accordée par l’Etat français à EDF ouvrirait «un dangereux précédent» et renchérirait d’autant «le coût de la transition énergétique». De fait, si l’électricien obtient de telles conditions pour chacun des quatorze réacteurs qui doivent être arrêtés d’ici 2035 l’addition se chiffrera en dizaines de milliards pour les finances publiques. Aussi, les anti-nucléaire soupçonnent plutôt EDF de vouloir forcer le gouvernement à accepter «un scénario de prolongations massives» de ses centrales jusqu’à 60 ans. D’autant que le programme des six nouveaux EPR a pour l’heure du plomb dans l’aile, après le nouveau report à 2023 de la mise en service de la «tête de série» de Flamanville.

Miss France 2020 : entre volley-ball, yoga et kayak à Tahiti .
Depuis dimanche, et jusqu'au 29 novembre, les 30 candidates au concours de Miss France 2020 se trouvent à Tahiti pour le voyage de préparation. Lundi et mardi, c'est au milieu de diverses activités que les Miss régionales ont été photographiées.

—   Partager dans le Soc. Réseaux
usr: 0
C'est intéressant!