France: Plainte pour viol contre Darmanin : la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié le ministre - - PressFrom - France
  •   
  •   

France Plainte pour viol contre Darmanin : la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié le ministre

13:35  15 novembre  2019
13:35  15 novembre  2019 Source:   parismatch.com

Roman Polanski : Le réalisateur de nouveau accusé de viol par une photographe française

  Roman Polanski : Le réalisateur de nouveau accusé de viol par une photographe française Le réalisateur Roman Polanski est accusée de viol par une photographe française alors qu'elle était tout juste majeure. Les faits remonteraient à 1975 ! © abaca Roman Polanski : Le réalisateur de nouveau accusé de viol par une photographe française Vendredi 8 novembre, dans un texte publié par Le Parisien, Valentine Monnier a accusé Roman Polanski de l'avoir violée en 1975, alors qu'elle avait 18 ans. Cette dernière n'a pas déposé plainte car les faits présumés sont désormais prescrits.

La justice va réexaminer la validité du non - lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin , accusé par une femme d'un viol en 2009, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l'AFP. Un juge d'instruction avait refusé, en

La justice va réexaminer la validité du non - lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin , accusé par une femme d’un viol en 2009. Gérald Darmanin le 12 novembre 2019 à l'Assemblée nationale à Paris Photo Bertrand GUAY.

  Plainte pour viol contre Darmanin : la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié le ministre © REUTERS/Benoit Tessier/File Photo

Selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l'AFP, la justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics, accusé par une femme d'un viol en 2009, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l'AFP.

Un juge d'instruction avait refusé le 16 août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d'appel de Paris.

Roman Polanski : Le réalisateur de nouveau accusé de viol par une photographe française

  Roman Polanski : Le réalisateur de nouveau accusé de viol par une photographe française Les NRJ Music Awards, c’est ce 9 novembre. Mais où se tient la cérémonie diffusée en direct sur TF1 ? Réponse avec Non Stop People.

La justice va réexaminer la validité du non - lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin , accusé par Mme Patterson-Spatz, 46 ans, avait le 28 février 2018 saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour viol , harcèlement sexuel et

Le non - lieu dans la plainte pour viol déposée contre le ministre de l’Action et des Comptes publics sera réexaminé , a annoncé la Cour de cassation. La plainte pour viol , harcèlement sexuel et abus de confiance avait été déposée en février 2018, mais un non - lieu avait été prononcé six mois plus tard.

Jeudi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a au contraire estimé que "la preuve de la notification de l'ordonnance (de non lieu, NDLR) n'étant pas établie, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir" comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été. Par conséquent, la Cour de cassation ordonne à la chambre de l'instruction de réexaminer l'appel de Mme Patterson-Spatz contre ce non-lieu.

Mme Patterson-Spatz, 46 ans, avait le 28 février 2018 saisi une juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite au classement décidé par le parquet au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice. Six mois plus tard, la magistrate avait rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu de ces investigations, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire. L'appel formé par la plaignante avait été considéré trop tardif par la cour d'appel en octobre 2018.

Roman Polanski, accusé de viol, réfute et réfléchit à une riposte judiciaire

  Roman Polanski, accusé de viol, réfute et réfléchit à une riposte judiciaire Accusé de viol par une Française, qui n'a pas voulu porter plainte, le réalisateur de 86 ans, déjà poursuivi pour des faits similaires, pourrait à son tour se tourner vers la justice. Roman Polanski, accusé par une Française, Valentine Monnier, de l'avoir violée en 1975, réfute cette accusation "avec la plus grande fermeté", a indiqué dimanche son avocat, qui réfléchit "aux suites judiciaires à apporter" à la publication de ce témoignage dans Le Parisien. "M. Polanski conteste avec la plus grande fermeté cette accusation de viol", affirme Me Hervé Temime dans un communiqué.

La justice va réexaminer la validité du non - lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin , accusé par une femme d’un viol L’appel formé par la plaignante avait été considéré trop tardif par la cour d’appel en octobre 2018. Gérald Darmanin , 37 ans, est accusé par

AFP, publié le jeudi 14 novembre 2019 à 17h56. La justice va réexaminer la validité du non - lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin , accusé par une femme d'un viol en 2009, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l'AFP.

"Une décision de pure forme concernant la procédure"

Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

"Mme Patterson est satisfaite, elle attend désormais (...) de pouvoir démontrer qu'une instruction doit être ouverte dans les conditions d'une procédure équitable pour faire toute la lumière sur les faits, notamment de viol, qu'elle dénonce", a déclaré à l'AFP son avocate, Me Marjolaine Vignola. "Il s'agit d'une décision de pure forme concernant la procédure", ont réagi auprès de l'AFP les avocats du ministre, Mes Pierre-Olivier Sur et Matthias Chichportich. "Sur le fond du dossier, il convient de rappeler que trois décisions de justice successives ont rejeté sans la moindre réserve les accusations portées contre Gérald Darmanin : deux classements sans suite du procureur de la République de Paris et une ordonnance de non-lieu d'un juge d'instruction", ont-ils ajouté.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.

Suède : la justice abandonne les poursuites pour viol contre Julian Assange .
La justice suédoise a annoncé mardi l'abandon des poursuites pour viol visant Julian Assange, le fondateur de Wikileaks, faute de "preuves requises pour une condamnation". Le parquet suédois a annoncé, mardi 19 novembre, l'abandon des poursuites pour viol contre Julian Assange, le fondateur australien de Wikileaks accusé par une femme de l'avoir agressée en Suède en 2010. "J'ai convoqué cette conférence de presse pour annoncer ma décision de classer sans suite l'enquête [visant Assange]", a annoncé la procureure en chef adjointe, Eva-Marie Persson.

—   Partager dans le Soc. Réseaux
usr: 5
C'est intéressant!