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France Violences sexistes et sexuelles : ce qu'il faut retenir du rapport qui pointe les lacunes de la France

19:31  19 novembre  2019
19:31  19 novembre  2019 Source:   lejdd.fr

Violences faites aux femmes : Hébergement, lois, soutien… Le Conseil de l’Europe pointe les lacunes de la France

  Violences faites aux femmes : Hébergement, lois, soutien… Le Conseil de l’Europe pointe les lacunes de la France C’est la première fois qu’un rapport se penche sur la mise en œuvre par la France de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence envers les femmes © Zakaria ABDELKAFI / AFP Une femme colle des affiches contre les féminicides sur la pyramide du Louvre à Paris, le 14 septembre 2019. RAPPORT - C’est la première fois qu’un rapport se penche sur la mise en œuvre par la France de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre La lutte contre les violences faites aux femmes est insuffisante en France, selon le Conseil de l’Europe.

Le rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Grevio), instance du Conseil de l'Europe, reconnaît les efforts de la France dans la lutte contre les violences faites aux femmes mais pointe de nombreux dysfonctionnements. © Sipa

Le rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Grevio), instance du Conseil de l'Europe, reconnaît les efforts de la France dans la lutte contre les violences faites aux femmes mais pointe de nombreux dysfonctionnements.

Des "efforts législatifs", "une mobilisation nationale", mais encore de nombreuses insuffisances. Un rapport publié mardi matin par une instance du Conseil de l'Europe pointe du doigt les lacunes de la France dans la réponse politique et judiciaire contre les violences faites aux femmes. Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Grevio) est chargé du suivi des pays signataires de la convention du conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence envers les femmes, dite Convention d'Istanbul. C'est la première fois qu'un rapport se penche sur la mise en oeuvre par la France de cette convention depuis sa ratification en 2011 et son entrée en vigueur en 2014.

Violences faites aux femmes : le Conseil de l'Europe pointe les lacunes de leur prise en charge en France

  Violences faites aux femmes : le Conseil de l'Europe pointe les lacunes de leur prise en charge en France Ce rapport est le premier à se pencher sur la mise en œuvre par la France de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence envers les femmes. Dans un rapport rendu public mardi, un organe du Conseil de l’Europe pointe des lacunes françaises sur la prise en charge des femmes victimes de violences, malgré des efforts. Les experts dénoncent le manque d’hébergements dédiés aux femmes victimes de violences, une définition du viol problématique, une réponse pénale «insuffisante» et des enfants témoins trop peu soutenus.

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Il salue "la volonté affichée des autorités" de lutter contre ces violences avec, par exemple, le Grenelle contre les violences conjugales lancé le 3 septembre dernier et qui a permis l'élaboration de 60 mesures. Celles retenues seront révélées le 25 novembre prochain. Les experts soulignent cependant des manquements, possiblement liés au fait que les politiques peinent à "reconnaître la spécificité des violences faites aux femmes". Ce rapport a été réalisé après des rencontres avec les pouvoirs publics et les associations de protection des femmes et de l'enfance.

Des efforts législatifs à faire pour la protection des femmes et des enfants

Pour poursuivre dans la réponse judiciaire, le Grevio pointe "la faiblesse" du système des ordonnances de protection. Selon les experts, ces ordonnances ne s'appliquent pas à toutes les formes de violence et les conditions de son application rendent difficile l'accès des victimes à la protection. Le recours aux ordonnances de protection est aussi variable, selon les tribunaux ou les régions. Dans le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ) publié dimanche dans le JDD, sur les 88 cas étudiés entre 2015 et 2016, seul un juge avait prononcé une ordonnance de protection.

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L'exercice conjoint de la parentalité est un moyen pour l'agresseur de continuer à maintenir l'emprise

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Le rapport du Grevio invite également la France à créer des dispositifs pour protéger les femmes des violences économiques. Chrysoula Zacharopoulou, députée européenne En marche, a par ailleurs piloté dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales un groupe de travail dédié à la lutte contre ce type de violence. Elle préconisait la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes, sur le modèle espagnol.

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique se penche aussi sur les enfants, souvent "co-victimes" des violences conjugales. Pour les experts, le risque des violences n'est pas suffisamment pris en compte dans le règlement du droit de visite. "L'exercice conjoint de la parentalité est un moyen pour l'agresseur de continuer à maintenir l'emprise et la domination sur la femme et sur les enfants", affirme le rapport. En ce sens, les enfants doivent être mieux accompagnés et mieux suivis.

Violences sexistes : Comment en parler de la manière la plus juste possible dans les médias

  Violences sexistes : Comment en parler de la manière la plus juste possible dans les médias L'association de femmes journalistes Prenons la Une publie une nouvelle version de ses outils destinés aux médias © ZAKARIA ABDELKAFI / AFP 137 féminicides au moins ont eu lieu en 2019.

Une définition légale du viol remise en cause

Le Grevio met en cause la définition du viol. Dans la loi française, il "ne repose pas sur l'absence d'un consentement libre mais exige le recours à la violence, contrainte, menace ou surprise". Or il est parfois complexe de prouver un de ses trois éléments, et trop souvent des agresseurs passent entre les mailles du filet. Dans la convention d'Istanbul, la définition des violences sexuelles est fondée sur "l'absence de libre consentement de la victime".

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Les experts dénoncent une autre pratique : la correctionnalisation. Un juge peut requalifier le crime de viol en délit d'agression sexuelle. Un moyen de juger l'affaire au tribunal correctionnel au lieu de la cour d'assises. Les juges prennent parfois cette décision en invoquant des délais plus rapides en correctionnelle, ou encore le risque d'encourir un non-lieu face à des jurés de cours d'assises. Selon le rapport, cette pratique minimise la gravité du viol et "fait porter les conséquences du dysfonctionnement du système judiciaire sur les victimes".

Violences sexistes et sexuelles : une marche pour "que l'Élysée annonce du lourd"

  Violences sexistes et sexuelles : une marche pour Plusieurs dizaines de milliers de personnes sont attendues samedi, à l'occasion d'une marche contre les violences sexuelles et sexistes, organisée à deux jours de la fin du Grenelle contre les violences conjugales. Pour certain(e)s manifestant(e)s, il s'agira d'une première."Nous, on voulait déjà un Grenelle sur toutes les violences sexistes et sexuelles. Les premières mesures qui nous ont été annoncées étaient quand même un petit empilement de mesurettes", tacle sur Europe 1 Pauline Baron, coordinatrice du collectif Nous Toutes, organisateur de la marche. "Plus on sera de monde dans la rue, plus on pourra faire pression et plus ils seront obligés de se réunir à Matignon.

Renforcer l'accueil et le soutien des victimes de violences

Le rapport pointe l'insuffisance des hébergements spécialisés pour les femmes victimes de violence et appelle vivement à la création de centres d'aide d'urgence pour les victimes de viols et de violences sexuelles. Un lieu qui permettrait une prise en charge totale, de l'examen médical au soutien psychologique. Il préconise aussi de renforcer d'autres dispositifs existants, comme les accueils de jours ou LEAO (lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation).

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Un soutien plus appuyé à ces femmes passe aussi par davantage de moyens financiers et humains sur le terrain selon les experts qui encouragent le gouvernement à accroître le budget dédié à la lutte contre les violences au niveau de l'Etat et des institutions territoriales. Sans oublier les associations de terrain, à qui les experts préconisent d'accorder "un financement stable et pérenne".

Lutter contre les inégalités et les discriminations

Outre les violences, le Grevio encourage la France à "poursuivre et intensifier ses efforts" sur l'égalité femmes-hommes. En "veillant à ce que les textes normatifs" soient évalués quant à "leur impact sur l'égalité". Le rapport met également l'accent sur la nécessité d'éliminer les discriminations sur des femmes sujettes à des discriminations multiples : femmes âgées, vivant en zones rurales, handicapées, les prostituées ou les femmes appartenant à la communauté LGBTQ+. Pour ces femmes, le risque d'être victime de violences peut être accru et l'accès à des dispositifs d'aides, plus difficile.

Le rapport insiste notamment sur la situation des femmes réfugiées ou demandeuses d'asile. "Les procédures d'asile doivent être sensibles au genre", insistent les experts. Avec notamment la possibilité pour les femmes étrangères victimes de violences, dont le statut de résident dépend de leur conjoint (mariage, regroupement familial), de sortir de ces situations. Autant de points à améliorer en mettant l'accent sur "la formation à l'intention de tous les professionnels et professionnelles", précise le rapport.

Enfin, le Grevio a identifié trois domaines pour des actions rapides et simples : améliorer la collecte de données, au niveau de la justice ; augmenter les services spécialisés en veillant à la répartition géographique ou encore assurer la permanence de la ligne téléphonique 3919, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Muriel Robin : "Il faut une impulsion politique forte face aux violences faites aux femmes" .
Au micro d'Europe 1, dans "Le grand journal du soir - week-end", la comédienne s'est félicitée de la mobilisation pour la manifestation organisée par le collectif #NousToutes, samedi à Paris. Mais désormais, l'actrice attend des actions fortes de la part du gouvernement. Le collectif #NousToutes a salué samedi "la plus grande marche de l'histoire de France contre les violences" sexistes et sexuelles. À Paris, #NousToutes" a revendiqué 100.000 participants à la manifestation. Selon un comptage du cabinet Occurrence pour un collectif de médias, la marche parisienne a rassemblé 49.000 personnes.

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