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France Formation des enseignants, accueil en commissariats... Le gouvernement dévoile ses mesures contre les violences conjugales

13:30  25 novembre  2019
13:30  25 novembre  2019 Source:   liberation.fr

Quatre chiffres à retenir sur les failles dans le traitement des violences conjugales

  Quatre chiffres à retenir sur les failles dans le traitement des violences conjugales La Chancellerie a rendu public dimanche son rapport sur les homicides conjugaux. Selon la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, la "chaîne pénale n'est pas satisfaisante"."Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n'est pas satisfaisante." La ministre de la Justice a rendu public, dimanche 17 novembre, le rapport sur les homicides conjugaux (document PDF). Confiée en juin dernier à l'Inspection générale de la justice, la mission fait un état des lieux après l'examen de 88 dossiers d'homicides conjugaux et de tentatives d'homicides commis en 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d'identifier d'éventuelles failles.

Marlène Schiappa accompagnée d'Edouard Philippe, en conférence ce lundi matin. © Albert FACELLY Marlène Schiappa accompagnée d'Edouard Philippe, en conférence ce lundi matin.

A l'issue du Grenelle interministériel des violences conjugales, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé ce lundi une série de mesures destinées à lutter contre les violences conjugales.

C’est «le temps de l’action». A l’issue de près de trois mois de concertation, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce lundi une série de mesures destinées à lutter contre les violences conjugales, à l’occasion de la clôture du Grenelle interministériel sur le sujet, estimant qu'à ce propos, «la société a besoin d'un électrochoc». Samedi, à l’appel du collectif #NousToutes, au moins 49 000 personnes s’étaient rassemblées dans les rues de la capitale pour dénoncer l’ampleur des violences sexistes et sexuelles dans l’Hexagone et maintenir la pression sur l’exécutif. «Le Premier ministre n'a pas eu un mot pour toutes ces personnes. Ce mépris est sidérant», a fustigé Caroline De Haas, membre de #NousToutes, qui déplore par ailleurs que la revendication d'investir un milliard d'euros dans la lutte contre les violences continuent d'être balayée d'un revers de main. A ce propos, Edouard Philippe a dénoncé un «fétichisme du chiffre» et assuré qu'un milliard d'euros est déjà sur la table. Or, cette somme (1,16 milliard d'euros exactement) est consacrée à une politique transversale en faveur de l'égalité, et non à la seule lutte contre les violences. Gros plan sur les principales mesures annoncées ce lundi par le gouvernement, et qui feront l’objet d’une proposition de loi de la majorité dans le courant de la semaine, pour un examen au Parlement début janvier.

« Nous médecins, devenons le premier recours des femmes victimes de violences »

  « Nous médecins, devenons le premier recours des femmes victimes de violences » TRIBUNE. En une journée de consultation, un médecin pourrait détecter deux à trois femmes victimes de violences conjugales et sexuelles. 65 praticiens appellent à se mobiliser.Une femme sur 10. Pourquoi ces femmes victimes ne sont-elles pas repérées ? Ne pouvant parler des violences qu’elles subissent, c’est leur corps qui s’exprime. Elles semblent invisibles et le plus souvent présentent un grand nombre de tableaux cliniques qui masquent les violences et leurs conséquences.

Suivi et prise en charge des auteurs

Le Premier ministre assure que le suivi et la prise en charge des auteurs de violences seront davantage assurés : pour ce faire, un appel à projets sera lancé l’an prochain afin de permettre l’ouverture de deux centres d’hébergements dédiés par région, sur le modèle de ce qui se fait déjà de manière sporadique, au centre Clotaire, à Arras (Nord) par exemple. D’abord à titre expérimental, des évaluations médico-psychosociales seront menées dès la phase d’enquête, afin de mieux évaluer la dangerosité des auteurs de violences.

Accueil en commissariats et gendarmeries

Comme l’avait préconisé le groupe de travail ad hoc constitué sur le sujet, 80 postes de travailleurs sociaux supplémentaires seront créés pour intervenir dans les commissariats et gendarmerie. Il en existe actuellement 271. Pour les financer (environ 27 000 euros par an et par poste), des fonds seront «débloqués du fonds interministériel de prévention de la délinquance», selon Matignon. Quant à l’audit lancé dans 400 commissariats et gendarmerie, ses conclusions ne seront pas connues avant 2020, mais Matignon assure que plus de 350 victimes de violences conjugales ont déjà été entendues dans ce cadre, partout sur le territoire, y compris Outre-Mer. Par ailleurs, la grille d’évaluation du danger, dévoilée vendredi par le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, entre en vigueur dès ce lundi. Composée d’une vingtaine de questions (y a-t-il eu des violences auparavant ? le conjoint est-il armé ?), elle vise à aiguiller les forces de l’ordre dans leur prise en chargedes victimes. Comme l’a récemment fait l’Inspection générale de la justice, le ministère de l’Intérieur va lui aussi se pencher sur les 88 cas d’homicides conjugaux survenus en 2015 et 2016 et définitivement jugés depuis, afin d’évaluer la présence d’éventuels dysfonctionnements, selon Matgnon. Le Premier minusrre, Edouard Philippe, a qualifié le rapport de l'inspection général de la justice d'«accablant» et appelé à «regarder en face ce qu'on peut qualifier de faillite collective».

TRIBUNE. "Voici notre proposition de loi après le Grenelle sur les violences conjugales"

  TRIBUNE. Deux députés En marche Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne) et Bérangère Couillard (Gironde) annoncent dans le JDD qu'ils déposent, avec leur groupe parlementaire, une proposition de loi dans la foulée du Grenelle contre les violences conjugales. Elle sera discutée à l'Assemblée nationale fin janvier 2020. Le gouvernement doit, lui, rendre ses conclusions lundi. "Ce lundi 25 novembre, le Grenelle des violences conjugales prend fin. Lancé par Marlène Schiappa au début de l'été, ce Grenelle a permis de parler des violences conjugales dans toutes les sphères de notre société comme jamais.

Autorité parentale

Le gouvernement souhaite qu’un juge pénal puisse suspendre ou aménager l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences, tandis que jusqu’alors, c’est un juge aux affaires familiales qui se prononçait sur cette question. Selon Matignon, cela constitue un «changement de paradigme», destiné à sortir d’une «vision un peu patrimoniale de l’autorité parentale», qui bien souvent conduisait à prôner la coparentalité à tout prix. Quant à la médiation pénale, Edouard Philippe a assuré qu'elle ne serait interdite en cas de violences conjugales que «dans certaines hypothèses», alors que les associations réclament qu'elle soit proscrite. Selon la loi, la médiation n'est d'ailleurs théoriquement destinée qu'à des «infractions de faible gravité».

Assouplissement du secret médical

C’est sans doute l’une des mesures les plus polémiques. L’idée de faire évoluer le secret médical pour «permettre aux professionnels de santé de signaler une situation de violence au sein du couple» a émergé au sein du groupe de travail sur les violences intrafamiliales. Lors de la restitution de ces travaux, fin octobre, la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa s’y était dite favorable, y compris sans l’accord de la patiente, quitte, avait-elle admis, à «bousculer des habitudes». Même son de cloche pour la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, pour qui «cela fait appel à l’éthique du médecin». La ministre de la Justice s’exprimait alors dans le sillage de la publication du rapport accablant de l’Inspection générale de la Justice sur les homicides conjugaux commis en 2015 et 2016. Les auteurs y relevaient que «les médecins et les services hospitaliers sont les mieux placés pour constater l’existence de violences conjugales». Mais doivent-ils pour autant alerter les autorités, même sans l’accord de la patiente ? Faire évoluer la loi en matière de secret médical impliquerait de modifier l’article 226-14 du code pénal, qui en définit les contours et prévoit une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende en cas d’atteinte. Des exceptions sont toutefois déjà prévues, dans les cas où les faits concernent un mineur ou «une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique».

Violences conjugales: Marlène Schiappa annonce des centres de prise en charge des hommes agresseurs

  Violences conjugales: Marlène Schiappa annonce des centres de prise en charge des hommes agresseurs Le gouvernement doit clore lundi son «Grenelle contre les violences conjugales» et dévoiler ou confirmer une cinquantaine de mesures © KENZO TRIBOUILLARD / AFP Marlène Schiappa, le 5 mars 2019 à Versailles.

«Lever le secret médical sans l’accord de la patiente revient à casser la relation thérapeutique et le lien de confiance avec elle», alerte Gilles Lazimi, professeur associé en médecine générale à la Sorbonne et membre de l’association SOS Femmes 93. Pour ce professionnel, dénoncer des faits aux autorités sans l’accord de la patiente serait «contre-productif et dangereux» : «Cette proposition témoigne d’une grande méconnaissance du terrain. D’abord, pour les cas d’urgence, des dérogations existent déjà. Et les femmes ne sont pas des mineures! Alerter les autorités à leur place, c’est d’une grande violence. D’autant qu’on n’a pas l’assurance, loin de là, qu’elles seront accompagnées comme il se doit ensuite.» Le professeur Lazimi en veut pour preuve le récent rapport de l’Inspection générale de la justice, qui démontre la faible application des dispositifs législatifs existants, notamment l’ordonnance de protection. Pour lui comme pour 65 autres médecins récemment signataires d’une tribune dans l’Obs, il est essentiel de permettre aux médecins de se former sur ces problématiques, et de travailler en réseaux avec des associations spécialisées. Des «échanges» sont en cours avec le Conseil national de l’ordre sur cette question, assure Matignon.

Grenelle des violences conjugales : Les associations ne veulent « pas de com ni de mesurettes, mais des moyens »

  Grenelle des violences conjugales : Les associations ne veulent « pas de com ni de mesurettes, mais des moyens » Le gouvernement présente ce lundi les conclusions du Grenelle des violences conjugales © Louise MERESSE/SIPA Les annonces que fera Marlène Schiappa à l'issue du Gre satisferont-elles les associations? ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Le gouvernement présente ce lundi les conclusions du Gre Que va-t-il ressortir de ces semaines de concertations et de débat ? Le gouvernement présente un ensemble de mesures lors de la conclusion du Grenelle des violences conjugales ce lundi, en cette journée internationale pour l’élimination de la violenc

Suppression de l’obligation alimentaire pour les enfants de femmes tuées

C’était le 11 décembre 1982. Leur père Daniel a tué leur mère, Josiane, sous leurs yeux. Un an plus tard, il écopait de quatorze ans de prison. Trente-six ans plus tard, Laurence et Françoise Le Goff, les filles de Daniel et Josiane, ont vu ce traumatisme ressurgir brutalement lorsque leur est parvenu un courrier du département du Maine-et-Loire, leur adressant une «requête en obligation alimentaire» pour financer l’Ehpad dans lequel leur père se trouve désormais. A l’issue d’un examen plus attentif de leur dossier, l’administration a fait marche arrière. Mais les deux sœurs avaient déjà fait de cette question de l’obligation alimentaire leur combat (lire leur témoignage dans Libération du 2 février). «C’est pour les autres qu’on se bat, pour que cesse cette violence institutionnelle. Et pour qu’on ait enfin un droit à l’oubli», disaient-elles. Elles sont en passe d’obtenir gain de cause : le Premier ministre a qualifié cette obligation alimentaire «d'aberration juridique» ce lundi. Le code civil sera modifié afin que les enfants de victime de féminicide soient déchargés de cette obligation alimentaire à l’égard du parent meurtrier.

Prévention et éducation

La prévention et l’éducation sont une «priorité», assure encore Matignon. Ainsi, la formation initiale et continue des personnels enseignants à l’égalité entre les sexes «sera rendue obligatoire». Dans la même veine, un module dédié aux violences conjugales, obligatoire lui aussi, sera intégré au service national universel. Le gouvernement souhaite aussi que le 3919, permanence téléphonique assurée par la Fédération nationale solidarité femmes, devienne accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et aux personnes en situation de handicap. Un appel à projet sera lancé l’année prochaine, assure Matignon.

Par ailleurs, la plateforme de géolocalisation des places d’hébergement d’urgence pour les victimes, destinée aux professionnels, va être mise en ligne dès ce lundi. Le bracelet électronique antirapprochement est actuellement à l’étude au Parlement, et devrait entrer en vigueur dès 2020. En 2018, 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex. Et chaque année, environ 220 000 femmes majeures sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire dans l’Hexagone.

Violences conjugales : "Si on ne part pas, c'est parce qu'on n'a pas le choix" .
Wendy Bouchard recevait samedi soir Charlotte, une ex-victime de violences conjugales. Cette dernière a évoqué son calvaire et appelle le gouvernement à prendre des mesures plus fortes, une semaine après la marche organisée par le collectif #NousToutes contre les violences faites aux femmes. Le 23 novembre, près de 50.000 personnes ont défilé dans les rues de Paris à l'appel du collectif #NousToutes contre le Deux jours plus tard s'achevait le Grenelle contre les violences faites aux femmes, mis en place par le gouvernement.

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