France Douai : soutien à des éleveurs condamnés pour les "nuisances" de leurs cochons

Une famille d'éleveurs a été condamnée à verser 58 700 euros à une voisine à la suite de "nuisances sonores et olfactives" causées par leurs cochons.

© Capture François Grz/Twitter Des agriculteurs manifestent leur soutien à des éleveurs condamnés pour le bruit et l'odeur de leurs cochons, à Douai, le 30 novembre 2019

Près de 200 personnes ont manifesté ce samedi à Douai (Nord), convergeant vers le palais de justice, en soutien à une famille d'éleveurs "injustement condamnée à verser 58 700 euros" à la suite de "nuisances sonores et olfactives" causées par leurs cochons.

"Condamné pour avoir travaillé, pour vous nourrir !", pouvait-on lire sur des pancartes, dans une vidéo diffusée à la mi-journée par la FRSEA et les Jeunes Agriculteurs du Nord Pas-de-Calais, à l'origine de cette mobilisation.

Manifestation en soutien à des éleveurs condamnés pour le bruit et l'odeur de leurs cochons

Quelque 115 tracteurs et 180 personnes ont défilé à Douai pour soutenir une famille d'éleveurs "injustement condamnée à verser 58.700 euros" à la suite de "nuisances sonores et olfactives" causées par leurs cochons.En 2017, la jeune éleveuse Nathalie Delval avait repris à Aniche la "petite exploitation familiale en zone urbaine" de son père, comprenant une centaine de porcs et bovins et 16 ha de prairies, en "la diversifiant par la création d'un atelier de vente directe". "Nos voisins sont arrivés en 1988. Tout allait bien", a expliqué Jean-Claude Delval, le père, à la "Voix du Nord".

Conseils et exemple de texte pour s'excuser auprès de son voisinage suite à un conflit pour des nuisances (tapage) ou un litige de propriété (haies, clôtures). Lettres d'excuse au voisinage après une dispute ou une fête trop bruyante. Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit

Modèle gratuit de lettre de réclamation pour dénoncer auprès de la mairie des problèmes avec son voisin tels que des nuisances olfactives ou Les conditions de vie de ces animaux particulièrement indignes ainsi que le préjudice subi par les riverains me poussent à vous demander de bien vouloir

Quelque 115 tracteurs et 180 personnes - agriculteurs et citoyens - ont ainsi défilé en fin de matinée dans le centre-ville, faisant notamment le tour du tribunal, avant de se diriger à partir de 12 heures vers Aniche, à 20 km, pour rejoindre l'exploitation de la famille concernée, a indiqué la préfecture du Nord.

La "mise à mort" d'une exploitation

En 2017, la jeune éleveuse Nathalie Delval avait repris à Aniche une "petite exploitation familiale en zone urbaine", comprenant une centaine de cochons et bovins et 16 hectares de prairies, en "la diversifiant par la création d'un atelier de vente directe". Mais le propriétaire du terrain voisin, qui souhaitait faire construire des logements, "avait déposé un recours en justice en dénonçant les nuisances sonores et olfactives" causées par les cochons, expliquent la FRSEA et les Jeunes Agriculteurs dans un communiqué.

Des éleveurs de cochon condamnés à payer près de 60 000 euros à leurs voisins

Ils ont été poursuivis pour des nuisances sonores et olfactives par des personnes installées en 1988. © AFP/Pierre Andrieu Le Parisien C’est un nouvel exemple des conflits entre agriculteurs et leur voisinage. Des éleveurs porcins d’Aniche, dans le département du Nord, ont été condamnés à verser près de 60 000 euros à des voisins en raison des odeurs et du bruit de leurs bêtes.« La Voix du Nord » explique que les plaignants se sont installés en 1988 aux abords de l’exploitation familiale fondée en 1953.

Si les nuisances persistent, vous pouvez adresser un second courrier, envoyé cette fois-ci en recommandé avec avis de réception. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.

Définition des troubles de jouissance. La notion de trouble de jouissance dans une location recouvre deux situations : – Lorsque le propriétaire ne permet pas à son locataire de vivre A la différence des dégradations du logement, les nuisances répétées d’un locataire impliquent directement le bailleur.

Au printemps 2017, un juge des référés condamne l'éleveuse à faire cesser ces "troubles de voisinage" sous quatre mois, avec une astreinte de 200 euros par jour de retard. En appel, le délai est ramené à trois mois, selon les syndicats organisateurs.

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"Les Delval ont tout de suite décidé de construire une nouvelle porcherie ailleurs, qui leur a coûté 100 000 euros ! Mais ça ne se fait pas en trois mois ! Il faut le terrain, le permis de construire...", déplore Gautier Meausoone, membre de l'Union agricole d'Avesnes.

En 2018, un juge de l'exécution condamne l'éleveuse à payer 2500 euros d'amende pour le retard accumulé. Mais la partie adverse fait appel et en septembre 2019, le tribunal de Douai la condamne cette fois à verser 58 700 euros de pénalités de retard, détaille-t-il.

"Cette décision, c'est de la folie ! Aujourd'hui [alors que le pourvoi en cassation a été rejeté] s'il n'y a pas une négociation avec la partie adverse, les Delval sont condamnés à la faillite !", alerte Gautier Meausoone, dénonçant la "mise à mort" d'une exploitation qui emploie trois personnes et sert "un millier de clients en circuit court".