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France La Cour des Comptes dénonce les « dérives préoccupantes » de l’Ordre des médecins

15:35  09 décembre  2019
15:35  09 décembre  2019 Source:   nouvelobs.com

Seine-Maritime : un couple de médecins suspecté d'avoir euthanasié plusieurs patients

  Seine-Maritime : un couple de médecins suspecté d'avoir euthanasié plusieurs patients Au total, sept patients sont décédés entre 2015 et 2019. Dans l'organisme de cinq d'entre eux, du Midazolam a été retrouvé. © Fournis par Franceinfo Un couple de médecins originaire d'Angerville-la-Martel (Seine-Maritime) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 13 novembre pour avoir administré un puissant sédatif à plusieurs patients, rapporte France Bleu Normandie vendredi 29 novembre. L'un des deux suspects explique qu'il n'avait pas l'intention d'euthanasier les malades. Pour les besoins de l'enquête, sept corps ont été exhumés.L'enquête débute en décembre 2017.

La Cour des comptes a publié, lundi 9 décembre, un audit particulièrement sévère du fonctionnement de l ’ ordre des médecins , un organisme privé Premier axe de critique : les finances. A raison de 335 euros versés annuellement par chaque médecin en activité, l ’ ordre des médecins disposerait de

Il est accusé par la Cour des comptes d'un grand nombre de dérives , selon un article du Canard enchaîné du mercredi 27 février. Que reprochent les magistrats de la rue-Cambon à l ’ Ordre ? Certains médecins ayant été poursuivis en justice pour attouchements n’ont jamais fait l’objet de

Sanctions tardives pour les agressions sexuelles, comptes « incomplets et insincères »… la Cour des Comptes étrille la gestion de l’Ordre, qui conteste ce rapport « sur le fond et sur la forme ».

  La Cour des Comptes dénonce les « dérives préoccupantes » de l’Ordre des médecins © Copyright 2019, L'Obs

Agressions sexuelles sanctionnées « bien après des sanctions pénales », comptes « souvent incomplets et insincères », indemnités « indûment perçues » : la gestion de l’Ordre des médecins se caractérise « par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes », estime la Cour des comptes dans un rapport au vitriol publié ce lundi.

Le « fonctionnement » de cette institution « ne s’est pas assez modernisé » et « des missions importantes qui justifient son existence » comme le suivi de l’obligation de formation continue ou du respect des règles déontologiques des médecins « sont peu ou mal exercées », poursuivent les Sages de la rue Cambon.

Un médecin du Havre mis en examen après cinq décès liés à une prescription illégale

  Un médecin du Havre mis en examen après cinq décès liés à une prescription illégale Un médecin généraliste de 54 ans a reconnu avoir prescrit et fourni un puissant sédatif réservé à un usage hospitalier. Tout en réfutant les soupçons d’euthanasie. © Fournis par Le Parisien Le Parisien Un couple de médecins normand est soupçonné par la justice d’avoir participé involontairement à la mort d’au moins cinq personnes âgées en soins palliatifs de 2015 à 2019. Le parquet du Havre a communiqué vendredi sur ce dossier très singulier, révélé par Paris Normandie.

Pour sa connaissance du conspirationnisme et son expérience de formation d'agents publics, la Miviludes a été associée aux actions du Centre interministériel de Des dérives « préoccupantes » dont « le caractère diffus et protéiforme » pèse sur l'action de la Miviludes, note le rapport.

Ces dérives devraient être corrigées avec la création d’une nouvelle réglementation réunissant un panel d’experts européens pour inscrire une exigence d’investigations cliniques pour tout implant. Mais, ce texte n’entrera en vigueur qu’en 2020, et, sous la pression de certains États de l ’industrie

Une critique qui ne passe pas. Dans un communiqué, le Conseil de l’Ordre a fait savoir qu’il contestait le rapport « sur le fond et sur la forme ».

Il « s’étonne » que « plusieurs missions essentielles assurées par l’institution soient passées sous silence » et exprime « son profond désaccord sur l’analyse, qu’il juge parcellaire, de l’efficacité des missions » étudiées.

En février, « le Canard Enchaîné » avait dévoilé le contenu d’une version provisoire de ce rapport, poussant l’Ordre à « contester avec force » certains points et à défendre une gestion « plus saine aujourd’hui qu’elle ne l’était hier ».

« Les constats de la Cour ont conduit l’ordre des médecins à mettre en œuvre en 2019 quelques-unes »

de ses recommandations « et à annoncer des mesures correctrices », précisent les Sages dans le document définitif.

Un médecin poursuivi au Havre pour cinq décès et prescription illégale

  Un médecin poursuivi au Havre pour cinq décès et prescription illégale Le médecin, né en 1954, a reconnu avoir prescrit et fourni du midazolam, un puissant sédatif à ses patients mais en précisant "qu'il ne s'inscrivait pas dans une démarche d'euthanasie", selon un communiqué du parquet. Il a dit l'avoir prescrit "pour apaiser ses patients souffrant d'affections lourdes comme des cancers ou des insuffisances respiratoires", a précisé le magistrat.Le médecin, né en 1954, a reconnu avoir prescrit et fourni du midazolam, un puissant sédatif à ses patients mais en précisant "qu'il ne s'inscrivait pas dans une démarche d'euthanasie", selon un communiqué du parquet.

Les Petits soldats contre l'avortement de Fiametta Venner et Caroline Fourest sur le développement des campagnes anti-IVG à Manosque et ailleurs

De plus, un véritable marché parallèle de ces médicaments s'est constitué, avec en particulier un mauvais usage de la buphénorphine, objet désormais d'un important trafic de rue 4. Des dérives préoccupantes avec le Subutex®. Les comprimés de buphénorphine peuvent être détournés de leur

Cet état des lieux a en effet été réalisé en 2018 sur les données 2011-2017 du Conseil national, qui supervise l’Ordre et ses entités locales, et des 46 conseils départementaux et 24 conseils régionaux, souligne « le Parisien » qui juge que « le rapport de 187 pages qui en découle est accablant ».

43 % des plaintes pour atteinte sexuelle rejetées

La Cour dénonce ainsi « un manque chronique de rigueur dans le traitement des plaintes », notamment en matière de viols ou d’agressions sexuelles.

« L’analyse d’une cinquantaine de décisions rendues entre 2016 et 2017 révèle l’existence d’irrégularités de procédure […] ou un manque de diligence dans le traitement des dossiers », soulèvent les Sages.

« Les poursuites et sanctions disciplinaires interviennent souvent bien après des sanctions pénales », ajoutent-ils. Ils citent le cas d’un médecin condamné pour agression sexuelle à six mois d’interdiction d’exercer par un tribunal correctionnel au début des années 2000, et que le conseil de l’Ordre n’a décidé de poursuivre au disciplinaire qu’en mai 2016, après une récidive « dont l’Ordre était informé depuis 2015 ».

Il y a "urgence" à mieux évaluer la fraude fiscale en France, pointe la Cour des comptes

  Il y a Un rapport commandé par l'exécutif à l'issue du grand débat national pointe du doigt les mauvais résultats français dans la lutte contre la fraude fiscale. © afp.com/BERTRAND GUAY La Cour des comptes n'a pas pu chiffrer l'ampleur de la fraude La France doit se doter avec une "certaine urgence" d'outils pour évaluer la fraude fiscale, affirme la Cour des comptes dans un rapport publié ce lundi, constatant les mauvais résultats français dans la lutte contre ce phénomène.

Dérives préoccupantes . Je suis un jeune lycéen lambda (ou pas) qui écrit sur les problèmes sociaux (même si je ne suis pas sociologue) du lycée qu'il Ceci est un exemple de page « À propos ». À la différence des articles, les pages sont plutôt destinées à du contenu dont vous souhaitez qu’il soit

Dérives préoccupantes . Je suis un jeune lycéen lambda (ou pas) qui écrit sur les problèmes sociaux (même si je ne suis pas sociologue) du lycée qu'il côtoie. Ceci est une page de coordonnées comportant quelques informations de base et un formulaire de contact.

Et « le Parisien » de souligner qu’« entre 2014 et 2017, 150 plaintes concernant des atteintes sexuelles ont été enregistrées dans les chambres disciplinaires des ordres départementaux. 43 % ont fait l’objet d’un rejet. L’une d’elles parce que la plaignante n’avait pas acquitté le droit de timbre… » Seules 12 % des plaintes ont en fait abouti à des radiations fermes.

« Conflits d’intérêts »

Autre constat : les risques de conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique ne sont pas suffisamment pris en compte.

« La gestion des ressources humaines » devrait en outre « être professionnalisée, tant sont grandes les disparités de rémunérations et d’avantages sociaux », estime la Cour, qui appelle à cesser « définitivement » les recrutements « favorisant les liens familiaux ».

Elle suggère aussi d’ouvrir aux non-médecins la gouvernance de l’Ordre, par ailleurs peu représentatif de la profession : moins d’un tiers de ses conseillers sont des femmes (et seulement 9 % au conseil national) « alors qu’elles représentent près de la moitié du corps médical et près de 60 % des médecins nouvellement inscrits ».

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Avec « plus de 300 000 médecins inscrits, l’Ordre dispose d’un budget annuel d’environ 85 millions d’euros », selon la Cour.

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