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France «La France doit reconnaître l'écocide dans son code pénal»

09:35  11 décembre  2019
09:35  11 décembre  2019 Source:   liberation.fr

Guinée: le procès de dix responsables du FNDC renvoyé

  Guinée: le procès de dix responsables du FNDC renvoyé La justice guinéenne a reporté jeudi à une date non connue son jugement dans le procès de membres du Front national pour la défense de la Constitution, à l'origine de manifestations monstres contre un éventuel troisième mandat du président Alpha Condé. Le président de la cour d'appel de Conakry a décidé de demander à la plus haute juridiction du pays de se prononcer sur la « constitutionnalité » des poursuites, c'est-à-dire de dire si lesLe président de la cour d'appel de Conakry a décidé de demander à la plus haute juridiction du pays de se prononcer sur la « constitutionnalité » des poursuites, c'est-à-dire de dire si les articles du code pénal sur lesquels elles se fondent ne contredisent pas la Constitution, qui ga

Des juristes cherchent à faire reconnaître la déforestation comme un « crime d’ écocide ». Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en première lecture, une proposition de loi du groupe socialiste visant à introduire l’incrimination d’« écocide » dans le code pénal français afin de « punir

Le phénomène est tellement massif que dans son « document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires », publié Pour être précis, Polly Higgins définit l ’ écocide comme un dommage environnemental étendu (sur « plusieurs centaines de kilomètres carrés

Une barge qui servait à l'orpaillage, sur les rives du Saint-Laurent du Maroni près du village de Twenke en Guyane, en juin. © JODY AMIET Une barge qui servait à l'orpaillage, sur les rives du Saint-Laurent du Maroni près du village de Twenke en Guyane, en juin.

Le député socialiste Christophe Bouillon est rapporteur d'une proposition de loi visant à reconnaître le crime d'écocide dans le droit français, débattue jeudi à l'Assemblée nationale.

Tous les jours, retrouvez le Fil vert, le rendez-vous environnement de Libération. Aujourd’hui, quatre questions pour décrypter des enjeux environnementaux.

Les députés doivent examiner jeudi une proposition de loi du groupe socialiste «portant reconnaissance du crime d’écocide». Si le terme émerge dans le débat public, il n’est pas encore entré dans le langage courant. Le rapporteur PS Christophe Bouillon en propose une définition pour inscrire cette incrimination dans le code pénal.

Une chance pour les Marocains amoureux hors-la-loi

  Une chance pour les Marocains amoureux hors-la-loi Toutes les semaines, chronique de la vie quotidienne, sociale et culturelle dans les pays arabes. Ce samedi, une initiative progressiste pour changer les lois sur les libertés individuelles du Conseil national des droits de l’Homme marocain. Un communiqué d’une organisation des droits humains sur un pays arabe n’évoquant ni morts, ni blessés, ni prisonniers, ni torturés, ni kidnappés ? Et concernant même les libertés de l’amour et de croyance !Sous le titre «Propositions capitales sur les libertés individuelles», l’ONG a soutenu l’initiative du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) du Maroc.

Sa sauvegarde doit devenir un impératif quotidien, imposable à tous, et les actes qui vont à son encontre doivent être sanctionnés à la hauteur des fautes Une dizaine de pays ont déjà reconnu l ’ écocide , comme le Vietnam qui l’a inscrit en 1990 de manière pionnière dans son code pénal en le

Reconnaître l ’ écocide au même rang que les crimes contre l ’ humanité . Conscients que le mouvement contre la réforme des retraites risque de durer, ils souhaitent convaincre leurs collègues de les rejoindre. © HO Explosion de la plate-forme pétrolière offshore Deepwater Horizon

Après une première proposition de loi PS sur le sujet, débattue et rejetée en mai au Sénat, c’est à votre tour de vouloir inscrire le terme «écocide» dans la loi. De quoi s’agit-il ? Et à quoi cela servirait ?

Le texte du sénateur socialiste Jérôme Durain s’était vu reprocher une définition de l’écocide jugée trop floue. Or, introduire une nouvelle incrimination, particulièrement grave, dans le code pénal, exige la plus grande clarté. J’ai pris en compte cette critique et je propose cette formulation, volontairement très restrictive : «une action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter». Cette définition renvoie ce crime à l’ordre de l’exceptionnel et insiste sur l’idée d’intention. Au juge d’apprécier cette question ainsi que celle de l’irréversibilité. On m’objecte qu’on dispose déjà d’un arsenal robuste mais les juges que nous avons auditionnés nous ont bien dit que ce qui relève de la protection environnementale est disséminé dans plusieurs codes. Par ailleurs, s’agissant des délits environnementaux, les sanctions contre les entreprises ou les bandes organisées qui s’en rendent coupables ne sont pas assez dissuasives. Ce texte vise aussi à les durcir. Quand Vinci a reconnu en mars avoir déversé de l’eau bétonnée dans la Seine, l’amende maximale qui peut lui être infligée, 375 000 euros, n’est pas à la hauteur de l’événement.

Reconnaître l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité

  Reconnaître l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité Alors qu'une proposition de loi sur l'écocide est débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale, une soixantaine de responsables politiques et d'intellectuels appellent à inscrire le phénomène de criminalité environnementale dans le droit français. Tribune. Les rapports s’accumulent et le constat reste toujours le même depuis des décennies : notre environnement va mal et son cas continue à s’aggraver année après année. De nombreux écosystèmes clés se dégradent, la biodiversité rentre dans une sixième extinction de masse, les projections climatiques ne cessent de s’aggraver avec aujourd’hui des prévisions de hausse de 7°C d’ici 2100 par rapport à l’ère p

Le crime d’ écocide pourrait être l’occasion de dépasser ce cadre et d’admettre la poursuite de juridiques, notons qu'une dizaine de pays ont intégré l ' écocide dans leur code pénal national (un crime puni du mouvement End Ecocide on Earth, lequel cherche à faire reconnaitre , au niveau pénal

Pour en finir avec l ' écocide " parait dans la collection Anthropocène du Seuil en octobre 2016. À cette occasion la FEP a mené un entretien avec elle afin qu'elle nous présente le concept d' écocide et revienne sur l'actualité de son combat pour le faire reconnaître . Valérie Cabanes est juriste en droit

Quels exemples d’écocides pouvez-vous citer ?

Celui de l’orpaillage illégal en Guyane. Le traitement du fleuve Maroni au mercure est délibéré, concerté et détruit directement les écosystèmes (végétation, poissons). Les bandes organisées qui s’y livrent peuvent déjà être poursuivies, mais aujourd’hui, la qualification et l’incrimination ne sont, là encore, pas au niveau des dégâts causés. Citons aussi les atteintes à la barrière de corail en Nouvelle-Calédonie par une activité économique qui participe à l’acidification des océans. Nous sommes dans un domaine où ces pratiques graves se multiplient. La dernière personne à avoir employé le terme d’écocide est Emmanuel Macron, à propos des incendies qui ont ravagé l’Amazonie cet été. Les entreprises y déforestent à tour de bras pour intensifier leurs activités, dans une action délibérée, concertée. Et ses conséquences sur la canopée sont étendues et irréparables, du moins à l’échelle humaine.

Homosexualité : des députés veulent que les «thérapies de conversion» fassent l’objet d’un délit

  Homosexualité : des députés veulent que les «thérapies de conversion» fassent l’objet d’un délit Une proposition de loi sera déposée «au premier semestre 2020» au sujet de ces «traitements», qui prétendent transformer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. © LP/JEAN-BAPTISTE QUENTIN Le Parisien Ces soi-disant « traitements » ont déjà fait 700 000 victimes aux Etats-Unis. A l’issue d’une mission d’information parlementaire, deux députés préconisent ce mercredi que les « thérapies de conversion », qui prétendent transformer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, fassent l’objet d’un « délit spécifique dans le Code pénal ».

AGENCE FRANCE -PRESSE. De plus, si une femme est tuée lorsqu'elle est enceinte, devant ses enfants ou autres proches, la peine augmente d'un tiers. Le projet, qui doit encore être ratifié par la présidente Dilma Rousseff, est un nouveau pas dans la lutte contre la violence domestique au Brésil.

A ce jour, seul le Vietnam a reconnu cette incrimination dans son code pénal . Compte tenu de l’ampleur des dommages visés, l ’ écocide devrait concerner essentiellement des multinationales. Valérie Cabanes, juriste en droit international et cofondatrice de l’ONG Notre affaire à tous, mentionne

Des députés vous ont répliqué que c’est au niveau international qu’il faut agir…

Il faudrait, pour cela, introduire la notion d’écocide dans le statut de Rome qui régit la Cour pénale internationale de La Haye. Il y avait eu une tentative de reconnaissance en 1996 mais elle a échoué, car des intérêts puissants sont à l’œuvre pour empêcher cette inscription. L’écocide est reconnu en temps de guerre : cela remonte à l’usage, par l’armée américaine, de l’agent orange, un herbicide puissant et particulièrement toxique déversé au Vietnam. Mais l’écocide n’existe pas, dans les statuts internationaux, pour qualifier un crime commis en temps de paix.

Votre texte a été rejeté en bloc en commission. Il est probable qu’il subisse le même sort jeudi dans l’hémicycle…

Ce serait une occasion manquée. Lors de la Cop 25, la France va probablement être à l’initiative pour essayer de former une coalition prête à intégrer l’écocide au droit international. Emmanuel Macron veut que l’on soit champion sur ce sujet et sa majorité s’opposerait à notre proposition de loi ? C’est difficile de nous répondre : «C’est compliqué, on n’est pas prêts à l’échelle française mais les Etats peuvent le faire tous ensemble.» Ce qui nous donnerait une crédibilité pour mener ce combat, ce serait que nous-mêmes reconnaissions déjà l’écocide dans notre code pénal. Avançons. On doit s’armer juridiquement sur ces questions à l’heure de la prise de conscience citoyenne, et alors que les trafics et les activités économiques tous azimuts abîment toujours plus notre planète. Des députés de la majorité ont trouvé que le texte manquait encore de précision mais ils peuvent très bien l’amender. S’ils veulent profiter de ce véhicule pour consolider la définition ou y ajouter des précautions, qu’ils y aillent. Cela sent la mauvaise excuse.

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Violences conjugales : l’Ordre des médecins favorable au signalement sans l’accord de la victime .
L’instance déontologique appelle à une levée partielle du secret médical, une proposition issue du Grenelle sur les violences conjugales qui divise la profession. © LP/Philippe de Poulpiquet Le Parisien La proposition est issue du Grenelle sur les violences conjugales et elle a reçu le soutien, « à une très large majorité », de l’Ordre des médecins, réuni vendredi dernier en session plénière. À son issue, l’organisme s’est dit favorable à « la possibilité », pour les professionnels de santé, de signaler à la justice les victimes de violences conjugales et ce, sans forcément obtenir leur accord.

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