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France L’Assemblée nationale rejette une proposition de loi sur la reconnaissance du crime d’« écocide »

01:25  13 décembre  2019
01:25  13 décembre  2019 Source:   nouvelobs.com

Retraite des enseignants : la coupe est pleine

  Retraite des enseignants : la coupe est pleine Le projet de réforme du gouvernement risque de fragiliser un peu plus une profession dont les conditions de travail et le salaire traduisent déjà un manque de reconnaissance flagrant de la part des décideurs politiques. Tribune. Le projet de réforme des retraites du gouvernement va gravement impacter les enseignants et les fonctionnaires de l’Education nationale. Ce sont environ 1 million de personnes qui pourraient voir le montant de leur retraite calculé sur toute leur carrière et non plus sur les dernières années d’activité, avec très peu de primes.

Pas de crime d ’« écocide » dans le code pénal français : l ’ Assemblée nationale a rejeté , jeudi 12 décembre, une proposition de loi socialiste visant à sa reconnaissance , le Sénat ayant refusé au printemps un texte dans la même veine. L’« écocide » est défini dans la proposition de loi comme

Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d ' écocide . Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de

  L’Assemblée nationale rejette une proposition de loi sur la reconnaissance du crime d’« écocide » © Copyright 2019, L'Obs

Pas de crime d’« écocide » dans le code pénal français : l’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi socialiste visant à sa reconnaissance, le Sénat ayant refusé au printemps un texte dans la même veine.

L’« écocide » est défini dans la proposition de loi comme « toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences ». « Une des grandes causes du XXIe siècle », pour le rapporteur PS de la loi Christophe Bouillon.

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a pointé un manque de précision dans la définition du crime d’écocide, ou les notions « trop floues » de « dommages étendus, irréversibles et irréparables ». Elle a également affirmé que l’arsenal législatif existant punissait déjà les « atteintes d’ampleur ».

Reconnaître l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité

  Reconnaître l’écocide au même rang que les crimes contre l’humanité Alors qu'une proposition de loi sur l'écocide est débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale, une soixantaine de responsables politiques et d'intellectuels appellent à inscrire le phénomène de criminalité environnementale dans le droit français. Tribune. Les rapports s’accumulent et le constat reste toujours le même depuis des décennies : notre environnement va mal et son cas continue à s’aggraver année après année. De nombreux écosystèmes clés se dégradent, la biodiversité rentre dans une sixième extinction de masse, les projections climatiques ne cessent de s’aggraver avec aujourd’hui des prévisions de hausse de 7°C d’ici 2100 par rapport à l’ère p

Le groupe socialiste à l ' Assemblée nationale propose un texte de loi visant à faire reconnaître le crime d ' écocide , huit mois À la suite de l’examen de la proposition de loi en commission le 27 novembre, deux amendements réclamés par les spécialistes de la question ont été finalement intégrés.

Une proposition de loi portée par le groupe socialiste visant à reconnaître le crime d ' écocide dans le droit français est examinée ce jeudi par l ' Assemblée nationale .

Faut-il punir les écocides ?

Ce manque de précision, notamment du caractère « irréversible » des atteintes aux écosystèmes, a également été reproché par la députée UDI-Agir Agnès Firmin Le Bodo ou par le LR Jean-Pierre Vigier. Christophe Bouillon a regretté la position du gouvernement, défavorable au texte. « Sur l’écocide, vous souhaitez rester immobile », a-t-il dénoncé.

Le MoDem Erwan Balanant, en saluant l’initiative du rapporteur, a appelé à « changer de paradigme » sur le droit de l’environnement, et à aller plus loin que le texte proposé, qui n’est que « symbolique dans l’état ». « L’écocide ne peut pas être l’arbre qui va masquer la forêt » et il faut revoir le droit de l’environnement de fond en comble, a-t-il martelé.

La plupart des orateurs ont souligné que le cadre d’action devait être « transnational ».

«La France doit reconnaître l'écocide dans son code pénal»

  «La France doit reconnaître l'écocide dans son code pénal» Le député socialiste Christophe Bouillon est rapporteur d'une proposition de loi visant à reconnaître le crime d'écocide dans le droit français, débattue jeudi à l'Assemblée nationale. Tous les jours, retrouvez le Fil vert, le rendez-vous environnement de Libération. Aujourd’hui, quatre questions pour décrypter des enjeux environnementaux. Les députés doivent examiner jeudi une proposition de loi du groupe socialiste «portant reconnaissance du crime d’écocide». Si le terme émerge dans le débat public, il n’est pas encore entré dans le langage courant.

Les députés doivent examiner jeudi une proposition de loi du groupe socialiste «portant reconnaissance du crime d ’ écocide ». Alors qu' une proposition de loi sur l ' écocide est débattue ce jeudi à l ' Assemblée nationale , une soixantaine de responsables politiques et d'intellectuels

La proposition de loi pour la reconnaissance du crime d ' écocide vise à sanctionner les crimes les plus graves qui portent atteinte à la santé de la planète de manière grave et durable. LIRE AUSSI >> Comment les mafias détruisent la planète. Plusieurs responsables politiques, intellectuels et

Le député LREM Guillaume Vuilletet s’est aligné sur la position de la Garde des Sceaux en rappelant que « l’arsenal législatif existant permet déjà de sanctionner », et que l’auteur d’un dommage envers l’environnement pouvait déjà être condamné à verser des dommages et intérêts élevés. « Le problème est fondamental, c’est la façon de l’approcher qui n’est pas la bonne » a-t-il résumé.

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Une proposition de loi luttant contre la précarité énergétique également rejetée

Examiné dans le cadre d’une « niche parlementaire » du groupe socialiste, le texte prévoyait des peines allant jusqu’à « vingt ans de réclusion criminelle » et 10 millions d’euros d’amende.

L’Assemblée avait également rejeté un peu plus tôt une autre proposition de loi PS portée par Boris Vallaud qui visait à lutter contre la précarité énergétique, et précisément contre les logements passoires thermiques.

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  Hauts-de-France : Déjà onze cas graves à cause du « gaz hilarant », le Sénat propose une loi Le Sénat vient de voter une loi encadrant l'usage détourné du protoxyde d'azote qui a provoqué trois nouveaux gas graves dans les Hauts-de-France © Eric Beracassat/SIPA Des cartouches de protoxyde d'azote. PROTO - Le Sénat vient de voter une loi encadrant l'usage détourné du protoxyde d'azote qui a provoqué trois nouveaux gas g Le « gaz hilarant » ne fait plus rire les autorités.

L ' Assemblée nationale examine le 12 décembre une proposition de loi visant à inscrire dans le droit français la reconnaissance du crime contre l'environnement. Franceinfo : Comment définissez-vous le terme d '" écocide " ? Marie Toussaint : L'idée de la reconnaissance des écocides vient de loin.

Avant la proposition de loi pour la reconnaissance du crime d ’ écocide portée par le groupe socialiste et républicain, rien n’avait réellement bougé. Et au vu du rejet en commission des lois , il n’y a pas grand-chose à attendre des débats en séance plénière, malgré l’intérêt d’autres élus, comme

Même sort pour deux autres textes, l’un qui encadrait le passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées, et un autre qui visait à créer un label public pour mieux évaluer la responsabilité sociale et environnementale (RSE), des entreprises, une forme de « Nutri-Score ».

Biodiversité : « La vie sur Terre continuera à exister, mais peut-être sans l’espèce humaine »

Les députés ont par contre adopté une proposition de loi du député Guillaume Garot, destinée à lutter contre la désertification médicale. Mais les mesures de « conventionnement territorial » qui auraient dû encadrer l’installation des médecins libéraux ont été supprimées en commission, vidant le texte de sa substance.

Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement adopté définitivement par le Parlement .
Après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié. © LP/N.C. Le Parisien C’est une mesure bien plus que symbolique. Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote du Sénat, le bracelet anti-rapprochement, dispositif destiné à éloigner les conjoints et ex-conjoints violents, qui « pourra éviter un nombre important de féminicides », selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

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C'est intéressant!